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Est-ce qu’une décision d’assemblée générale des copropriétaires concernant le rejet de fonds de...
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Créé le
22/01/2021 -
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Ne supprimerez-vous pas une source de revenus énorme pour les recettes de la France si vous...
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Créé le
10/04/2018 -
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Pour sortir de cette crise et favoriser la vaccination, peut-on, dès l'instant où la vaccination...
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Créé le
13/12/2020 -
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QUE LA SURFACE DEVELOPEE SOIT CERTIFIÉE PAR UN ORGANISME CERTIFICATEUR
DES QUE LA RÈGLE DE LA...
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Créé le
11/02/2018 -
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A quand votez vous de ne plus faire de renouvellement d'handicap pour les personnes reconnus a...
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Créé le
11/12/2018 -
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Bonjour,
Suite a la situation de chomage partiel, serait il possible pour les petits epargnants ...
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Créé le
14/04/2020 -
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Mon fils est handicapé mental , et sous curatelle renforcée. Je suis sa mère et sa curatrice , et...
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Créé le
11/09/2018 -
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Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime...
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Créé le
21/11/2022 -
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bonjours je voudrez savoir pourquoi mon père....aujourd'hui décédés qui as travaillé toute une...
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Créé le
04/02/2018 -
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Le gouvernement devrait enlever le délais de prescription sur les viols et crimes sexuels car...
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Créé le
24/02/2019 -
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Bonsoir
Alors voilà, nous sommes une famille avec 3 enfants dont 2 étudiants (Nice et...
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Créé le
04/05/2020 -
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En tant qu'artiste-auteur, peintre, j'ai créé mon "entreprise" le 1er janvier 2020. j'ai 66 ans,...
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Créé le
12/09/2020 -
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Pourquoi le gouvernement réforme le chômage, la santé, la sécurité sociale, les retraites,...
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Créé le
04/10/2019 -
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Bonjour,
Dans le système de retraite actuel il est possible de racheter des trimestres...
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Créé le
13/12/2019 -
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Depuis le 24 février 2022, un flux permanent de réfugiés ukrainiens a rejoint l'Union Européenne....
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Créé le
10/11/2022 -
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Au lieu d'augmenter l'âge de départ å la retraite pourquoi ne pas plafonner le montant des...
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Créé le
22/01/2023 -
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Il est profondément injuste que des acheteurs de biens immobiliers se constituent un patrimoine...
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Créé le
30/11/2018 -
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En étant en tutelle ou en curatelle, ne possèdant ni cb et ni chéquier , comment fait on pour...
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Créé le
21/03/2020 -
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Bonjour à tous,
J’ai une question au sujets des annonces effectuées hier lors de l’allocution...
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Créé le
30/01/2021 -
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Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
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Créé le
10/06/2020 -
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