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En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
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Madame, Monsieur,
Lors du décès de l un des parents (père ou mère) dans un pays hors UE, est ce...
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Créé le
17/05/2020 -
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Bonjour, pourquoi ne pas réduire les vacances d'été pour que les élèves rattrapent les cours ?
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Créé le
15/04/2020 -
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Bonjour ma question est la suivante
Ma fille de 31 ans doit passée une colposopie a tous les 6...
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Créé le
08/04/2020 -
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D'après la législation sur l'activité partielle, je lis qu'un employeur peut reporter des congés...
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Créé le
19/03/2020 -
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On parle de minimum vital de revenus pour vivre décemment en France, à contrario d'autres...
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Créé le
13/10/2018 -
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bonjour Monsieur le Président , mesdames, messieurs les députes.
En France il y 36000 communes....
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Créé le
03/02/2018 -
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Quelles sont les mesures prises pour favoriser une meilleure coordination de l'accueil et le...
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Créé le
12/09/2018 -
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Pouvons nous aller garder notre petite fille chez ses parents a plus de 400 km de notre domicile...
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Créé le
06/05/2020 -
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La télétransmission des documents médicaux ( feuille de soins lors de séjours hospitaliers par...
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Créé le
03/02/2018 -
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Au secours ! Notre fils de 19 ans semble avoir un comportement psychotique selon les conclusions...
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Créé le
10/12/2019 -
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La base pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle est la rémunération perçue au...
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Créé le
22/09/2020 -
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They can ‘use Cash App without card’. However, they can add a debit card or bank account if they...
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Créé le
17/09/2022 -
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La conversion à l’électrique d'un véhicule thermique existant possède des avantages par rapport à...
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Créé le
23/09/2022 -
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Je vous fais part de mon interrogation concernant les nuisances sonores dues aux aboiements de...
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Créé le
26/06/2019 -
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Bonsoir,
Est-ce que les enfants souffrant de certaines pathologies chroniques comme l'asthme,...
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Créé le
17/04/2020 -
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J'ai rendez-vous à l'état civil de ma commune le 25 mars 2020 (depot dossier mariage)
ai-je le...
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Créé le
19/03/2020 -
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Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Créé le
08/11/2021 -
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On parle beaucoup du coût des EPHAD en ce moment d'environ 1850 euros minimum par mois. Comment...
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Créé le
27/11/2018 -
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Bonjour,
Etant propriétaire à ce jour de 2 maisons (un acte de vente en cours en attente de...
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Créé le
24/03/2020 -
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En proposant un report même progressif de l’âge légal de la retraite applicable dès la fin 2023...
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Créé le
11/01/2023 -
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Bonjour,
Et pourquoi, 1 jour dans l'année, toutes les taxes ne sont pas supprimées? Juste une...
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Créé le
07/11/2019 -
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Bonjour mon ex conjoint vie dans les Lande et moi sur Toulouse au vu du confinement peut il...
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Créé le
29/03/2020 -
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Un OMP peut il juger que vous avez été verbalisé à bon escient en vous retournant votre avis de...
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Créé le
08/02/2018 -
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En période de chasse, sauf restriction locales, les chasseurs ont accès à tous les espaces...
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Créé le
02/02/2018 -
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D'après ce que j'ai compris, nous avons peu de moyen pour sauver l'économie de notre pays. Ma...
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Créé le
05/01/2021 -
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Bonjour, Nous approchons des mois des juillet et août et des premières battues de gros gibiers...
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Créé le
08/07/2022 -
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Au lieu de faire n'importe quoi sans étude des impacts, ne serait-il pas judicieux de limiter...
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03/02/2018 -
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Pourquoi la Loi pour l'école de la confiance supprime les jardins d'enfants pédagogiques ? Ces...
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24/09/2019 -
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Pourquoi continuer a accueillir des etrangers refugiés politiques qui s'averent des ennemis...
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17/10/2020 -
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Une proposition de loi n° 1281 du 3 octobre 2018 visant à simplifier les démarches...
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Créé le
06/02/2020 -
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L'écharpe tricolore est un insigne qui symbole l’autorité conférée aux élus par la qualité...
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09/12/2020 -
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Bonjour, les contrôles techniques sont décalés de 3mois , mais qu’en est il des contre visites...
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Créé le
25/03/2020 -
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J’aimerais savoir je suis en se moment dans le sud je rentre vendredi en voiture à mon domicile...
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Créé le
17/03/2020 -
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Au début de l'année scolaire 2021/2022, le ministère de l'Education Nationale a publié un...
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Créé le
10/01/2022 -
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Bonjour
En recherchant un peu d'informations sur les conditions d'attribution des bourses de...
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Créé le
19/10/2022 -
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Les couples vulnérables ou avec comorbidités vous avez oublier ce cas de figure, car pour des...
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02/09/2020 -
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La coalition au Yémen ( Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis) bombarde quotidiennement les civils...
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Créé le
02/03/2018 -
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Ayant été surveillant d'internat je perçois , avec un différé de 12 mois , une petite retraite...
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Créé le
08/02/2018 -
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La participation aux élections est de moins en moins importante au fil des élections. Je vous...
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02/03/2018 -
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Pourquoi les usines de métallurgie et mécaniques général ne ferment pas alors que le métal quand...
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18/03/2020 -
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Pourquoi est-ce encore si difficile voire impossible pour un père d’obtenir la garde exclusive,...
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17/02/2020 -
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Un arrêté du Ministère de la Transition Écologique supprime l'interdiction qui était faite...
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25/02/2018 -
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If you are suffering from impotence, do not despair. A great alternative is available for this....
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17/09/2022 -
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Dans les rapports du GIEC il est clairement établi que le principal gaz à effet de serre c'est la...
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Créé le
16/03/2021 -
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Bonjour, depuis mercredi 25/03/20, mon fils et un de c anciens collègues sont partis aider leurs...
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Créé le
26/03/2020 -
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Bonjour j'aimerez savoir ce que l'on compte faire pour les vieux retraitées,qui ne touche part...
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Créé le
15/07/2020 -
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À l'heure où le consentement numérique (acceptation des cookies...) est une question majeure,...
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Créé le
11/08/2022 -
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Bonjour
Quelles mesures concrètes et qui seront effectives pour tous les Français comptent...
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Créé le
08/03/2022 -
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Le recyclage, et le tri des emballages, mais aussi la REP sont assurés par les collectivités...
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Créé le
21/02/2018 -
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