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2030 propositions
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Quand la France va-t-elle reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation...
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Créé le
14/10/2019 -
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LE CREDIT D'IMPOT S'APPLIQUE DANS LE CADRE D'UN RECOURS A UN VIE. MALHEUREUSEMENT CE CREDIT...
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Créé le
23/02/2018 -
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Quand allons nous recevoir nos primes de 4$?
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Créé le
14/04/2020 -
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L'aliénation parentale a été reconnue par l'OMS comme une pathologie relationnelle. Quels moyens...
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Créé le
14/10/2019 -
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Depuis la réforme du divorce en 2016, il est possible de divorcer devant un avocat. La rédaction,...
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Créé le
04/03/2019 -
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Pour l'obtention des médailles du travail régionales ou communales les services à temps partiel...
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Créé le
06/04/2018 -
- 0
Pour les salariés le prélèvement est effectué sur les salaires et/ou primes
Pour les retraités...
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Créé le
15/02/2018 -
- 0
A quand la suppression pur et simple de l'IR ? A ce jour il n'est payé que par 42% des foyers...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour, un jour ferie va etre supprime pour venir en aide au senior. Pourquoi ne pas demander...
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Créé le
24/04/2019 -
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Bonjour,Qu est il prévu pour les parents qui ont accueilli un nouveau né avant le confinement et...
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Créé le
23/04/2020 -
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Bonjour, je me présente, Barbaret Isabelle infirmière intérimaire ayant travaillée durant toute...
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Créé le
22/06/2020 -
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Je souhaite savoir quelle autoriété judiciaire ou autre fait respecter la Circulaire du 1er...
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Créé le
05/03/2021 -
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Bonjour ,
On nous informe sur des articles que le futur vaccin sera obligatoire avec une puce...
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Créé le
21/04/2020 -
- 0
Est-il normal qu'aujourd'hui encore, on veuille croire que le malus appliqué aux véhicules les +...
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Créé le
23/09/2018 -
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It collapse reviews of nutmeg and abnormal float to take. If you don't have manual access...
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Créé le
19/08/2021 -
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Voter pour les municipales au lieu de la résidence principale mais également au lieu de la maison...
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Créé le
01/05/2020 -
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Depuis le début du conflit en Ukraine, nous accueillons une famille ukrainienne de 5 personnes....
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Créé le
22/05/2022 -
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Répondue par le gouvernement
Je suis Président d'une association de seniors. Tous les jours nous recevons des appels...
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Créé le
20/02/2020 -
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Bonjour, ma fille est en terminal Musique (bac TMD), elle a donc une partie de ses cours au...
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Créé le
17/04/2020 -
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11 mai
Prérogatives pour S éducatif et economie : normal.
Par contre après l'école et le...
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Créé le
26/04/2020 -
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Je voudrais savoir pourquoi mon epouse Dominicaine avec qui je vis depuis plus de 6ans et
Pacse...
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Créé le
20/02/2018 -
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En cette période de réponses aux doléances des gilets jaunes, qu’en est-il des enseignants,...
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Créé le
16/01/2019 -
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Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Créé le
26/10/2021 -
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Bonjour
Je suis mme thomas Micheline me trouvant dans une situation particulière .Je résident...
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Créé le
31/01/2022 -
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Les commerces ayant repris une activité à partir du 1er février 2020 n'ont droit à aucune aide,...
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Créé le
19/04/2020 -
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Les temps de services militaires peuvent-ils être considérés comme des temps de services publics...
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Créé le
23/01/2021 -
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Associer le climat au carbone et donc au nucléaire était la seule solution pour la France de...
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Créé le
14/10/2021 -
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Je suis handicapé SEP et ne bouge plus beaucoup et habite en Mayenne mon amie aussi handicapée...
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Créé le
13/05/2020 -
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Messieurs les Députés, je vous invite à prendre connaissance de l’interview du Professeur Luc...
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Créé le
16/04/2020 -
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Bonjour,
J aimerais connaître la procédure pour les personnes qui doivent déménager et qui...
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Créé le
27/10/2020 -
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La loi qui a créé le compte d’engagement citoyen ne rend éligible à ce dernier (article L. 5151-9...
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Créé le
11/12/2018 -
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Bonjour Mme La Députée,
On ne compte plus le nombre de personnes qui font des achats sur des...
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Créé le
05/04/2019 -
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Je voudrais savoir si il est possible de mettre en place dans les entreprises française des...
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Créé le
06/04/2018 -
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Quand allez vous donnez des amendes aux entreprises qui n'embauchent pas un certain cota de...
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Créé le
25/03/2019 -
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Les Climat’Optimistes proposent d’interroger sur la possibilité de généraliser, dès la rentrée...
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Créé le
14/04/2020 -
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Bonjour ma fille est en 2 ème année de DCG donc des examens chaque année .Comment va ce passer...
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Créé le
03/04/2020 -
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Le volontariat est un engagement fort. L’état reconnait cet engagement dans ses lois. Par manque...
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Créé le
09/12/2021 -
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Dans l’état actuel du droit d’auteur, les randonnées, souvent créées bénévolement pour développer...
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Créé le
12/06/2018 -
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Bonjour
Pour les particuliers qui loue un local commercial a une sarl , quand n’est t’il du...
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Créé le
18/04/2020 -
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Bonjour
pourquoi n'y atil pas de traitement d'égalité pour les aides (CAF) notamment dans le...
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Créé le
04/02/2019 -
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Bonjour, je suis fonctionnaire, consciencieux, très rarement malade et je suis abasourdi par le...
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Créé le
02/02/2018 -
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Louable initiative...
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Créé le
19/09/2018 -
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L'ordonnance n°2020-1447 a ouvert la possibilité, aux fonctionnaires en congé longue maladie et...
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Créé le
16/09/2021 -
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Ne serait il pas nécessaire d'encadrer la sous traitance ? Cette dernière génère une réel...
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Créé le
05/02/2018 -
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la Société Française Hubbard SAS s'apprête a fermer son centre de sélection de poulets...
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Créé le
21/06/2018 -
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Ca demanderait plus de taxes mais
- permettrait un meilleur taux d'utilisation pour un même...
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Créé le
17/09/2018 -
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Bonjour,
Pourriez vous me dire pourquoi un même individu peut avoir 2 nationalités. Je pense...
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Créé le
03/03/2021 -
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quand pensez vous rendre justice , pour les retraités partis avant 2003 !
45 ans de cotisations ...
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Créé le
16/12/2018 -
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J'ai 19 ans et je suis actuellement en licence. J'ai pu remarquer tout au long de ma scolarité...
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Créé le
14/01/2019 -
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Une mère de famille assure seule la garde de 2 enfants de 3 et 6 ans. L'école est fermée, la...
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Créé le
29/03/2020 -
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