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Au regard de l’article L. 3111-8 du Code de la santé publique, qui indique que la France doit...
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Créé le
31/03/2020 -
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Pourquoi se poser des questions sur le changement d'heure concernant la conservation de l'heure...
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Créé le
29/10/2022 -
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Bonjour, suite à l'allocution de mr le président ce soir.
Les crèches, garderies... Sont fermés...
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Créé le
12/03/2020 -
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Bonjour,
Est ce que le gouvernement va mettre en place une pause dans le remboursement des...
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Créé le
03/04/2020 -
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Les statistiques montrent que la situation des seniors face à l'emploi continue à se dégrader. A...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour, je travaille en Alsace en labo de ville, secteur géographique extrêmement touché par le...
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Créé le
22/03/2020 -
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Pourquoi donner de l'argent à des personnes qui n'ont jamais été en exercice et que des anciennes...
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Créé le
17/12/2022 -
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Bonjour,
Vous nous citez que de nombreux ministres, et également le Président de la République...
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Créé le
25/03/2021 -
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SERAIT IL ENVISAGEABLE DE COMPTABILISER LES VOTES BLANCS QUI DETERMINENT SI LES CANDIDATS SONT EN...
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Créé le
11/01/2019 -
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Faute de pouvoir augmenter les salaires des soignants, pourquoi ne pas investir dans des...
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Créé le
10/11/2020 -
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L'espèce humaine utilise souvent l'argument de la régulation pour justifier la chasse et empêcher...
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Créé le
09/08/2021 -
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Nous avons remarqué que dans les transports , métro, bus, train et parking des places adaptées ...
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Créé le
15/02/2019 -
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Benala , Chlordecone, gilets jaune, Impôts sur la fortune , CICE, arrestation arbitraire...
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Créé le
06/02/2019 -
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Bonjour,
Serait il possible d'obliger les maires à fournir à ses habitants des masques...
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Créé le
19/04/2020 -
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Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
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Il est constaté quotidiennement des discriminations de fait à l'encontre des personnes handicapés...
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Créé le
05/11/2018 -
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Le passage à basse altitude et même altitue modérée de propriétés par les hélicoptères de...
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Créé le
01/02/2023 -
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Pourquoi dans les medias (presse, journal TV ...) dit-on que le SMIC va augmenter de 100€ alors...
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Créé le
19/12/2018 -
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Monsieur le Ministre de la Culture,
Certaines écoles d’art détiennent des machines
à tisser, à...
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Créé le
06/04/2020 -
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Bonjour
Si la réforme pour la retraite est mise en application en 2023 en repoussant l'age du...
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Créé le
01/10/2022 -
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The Cenforce can be described as a medication potentially used to help a person with erectile...
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Créé le
22/06/2022 -
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Bonjour
Je reformule ma 1ère question qui n'était pas trop bien présenté
Dans notre pays il...
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Créé le
19/03/2020 -
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Bonjour,
Comment se fait-il que j’aille des diagnostics de santé mentale, bipolaire et...
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Créé le
17/03/2022 -
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J ai de longue date envi de transformer mes equipements’pour Aller vers des énergies moins...
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Créé le
21/03/2019 -
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Bonjour,
Je dois aller chercher mon enfant à plus de 300 kilomètres ai-je le droit, suite au...
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Créé le
27/04/2020 -
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Posée par un député
Pour que les gens soient plus réceptifs à donner leur sang, il faudrait que les employeurs...
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Créé le
09/02/2022 -
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Président de sasu propriétaire d un restaurant ne peuvent pas percevoir le fond de solidarité...
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Créé le
08/04/2020 -
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Je suis outrée de la décision du gouvernement d'autoriser la continuation de l'utilisation des...
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Créé le
18/12/2018 -
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Bonjour , Monsieur Véran a pris position contre les masques en tissus artisanaux ou de catégorie...
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Créé le
24/01/2021 -
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Lors de la liquidation de retraite d'un fonctionnaire de l'état, si celui-ci est en activité dans...
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Créé le
06/03/2019 -
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Bonjour, ma maman est décédée lundi 13 avril dernier.. Nous devons vider son logement.. Mais les...
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Créé le
29/04/2020 -
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Bonjour,
Les dispositions sécuritaires qui permettent de contenir la propagation du COVID19 aux...
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Créé le
07/05/2020 -
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La conversion à l’électrique d'un véhicule thermique existant possède des avantages par rapport à...
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Créé le
23/09/2022 -
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Bonjour , je viens de mettre en corrélation le taux de mortalité du covid-19 ( nombre de morts /...
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Créé le
07/04/2020 -
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Aujourd'hui 48% des foyers francais ne paient pas d'impots sur les revenus. Celui-ci etant...
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Créé le
17/12/2018 -
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Pourquoi ne pas avoir un Débat Public via CNDP, s'agissant du chômage(40% de chômeurs dans...
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Créé le
10/05/2019 -
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Ce n'est pas qu'une question de salaire mais surtout de déontologie. Le psychologue crée avec son...
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Créé le
08/11/2022 -
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Bonjour, pour quand est prévu la mise en place ou l'étude de l’individualisation de l’impôt sur...
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Créé le
04/02/2018 -
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Bonjour.ayant la sclérose en plaque depuis 1993.2 enfants.en 2007 ne pouvant prendre de...
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Créé le
08/03/2018 -
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Avec la nouvelle règle des 100kms, je viens d’Alsace et je dois me rendre au centre pénitentiaire...
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Créé le
07/05/2020 -
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Bonjour ,à l'heure ou l'on parle de taxer tous ceux qui roule avec une vielle voiture ou qui...
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Créé le
30/04/2019 -
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Quand pensez vous réformer ce statut devenu bouteille à encre...
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Créé le
19/02/2018 -
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1er : Pourquoi l'état n'enlève pas toutes les taxes sur les vehicules électriques afin que nous...
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Créé le
02/08/2018 -
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Pourquoi l'offre vaccinale pour les enfants n'a pas été mise à jour suite aux...
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Créé le
23/11/2022 -
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Bonjour
Je suis assistante maternelle. Après le deconfinement, si les enfants ne peuvent...
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Créé le
02/04/2020 -
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Bonjour,
Suite au mesure prise par le gouvernement concernant le covid-19, et après avoir lu...
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Créé le
20/03/2020 -
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Comment ça se passe pour le dé confinement des enfants vivant des personnes âgées ?
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Créé le
13/04/2020 -
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Bonjour ,mon téléviseur ne fonctionne plus ai-je le droit d’aller en acheter un nouveau malgré le...
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Créé le
27/03/2020 -
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Face à l'intensification et expansion du virus, certains pays européens (Allemagne, Espagne etc.)...
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Créé le
29/03/2020 -
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En période de pandémie où le monde entier est en train de s'arrêter, est-ce que l'urgence est que...
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Créé le
23/03/2020 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp modifié la législation afin que le consommateur qui achète un animal...
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Créé le
29/11/2022 -
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Les employeurs de la fonction publique ont souvent recours à des personnes qu'ils emploient en...
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Créé le
13/10/2018 -
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Vous vous plaignez du nombre de français dans les rues, avez-vous conscience qu'il y a bien plus...
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Créé le
24/03/2020 -
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L'académie de Toulouse , laquelle a décidé que le jury ne pouvait pas statuer sur les compétences...
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Créé le
01/08/2020 -
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You are not satisfied with your sex life. Also, there is the problem of erection. So kamagra is...
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Créé le
24/08/2022 -
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Bonjour
Camping-cariste vivant a l'année dans mon véhicule ,
Actuellement dans l'Yonne, dept...
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Créé le
11/05/2020 -
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Les activités sportives des enfants s'effectuent sans masque.Dans les écoles, le risque de...
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Créé le
24/09/2020 -
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Madame/Monsieur le(a) député(e),
Avec un taux actuel de contamination aussi important du...
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Créé le
23/03/2022 -
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Bonjour,
je suis hôte et voyageur Airbnb et ai annulé les réservations à venir cause covid 19.
...
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Créé le
21/03/2020 -
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Il serait souhaitable pour les veufs - veuves de remettre 1 part 1/2
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Créé le
25/01/2019 -
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La peine de mort à été abollie par Badinter ...pourquoi ne pas mettre la prison à perpétuité pour...
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Créé le
30/04/2018 -
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Je suis propriétaire de chambres d'hôtes et gite.
Mes réservations pour ce prochain mois ont été...
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Créé le
16/03/2020 -
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J'exerce ma Fraternité en prenant la Liberté de faire des dons à des associations humanitaires,...
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Créé le
11/04/2021 -
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Bonjour,
Pourquoi les couples qui ont fait le choix de vivre chacun à leur domicile, pour des...
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Créé le
20/01/2021 -
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Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Dans le cadre d'un péril grave et imminent, quels sont...
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Créé le
18/05/2021 -
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L"emploi des rayons ultraviolets dans la désinfection des locaux, la stérilisation du matériel...
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Créé le
19/03/2020 -
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Pourquoi le ministre de l éducation ne remet pas en place les cours de musique dans les écoles...
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Créé le
01/11/2018 -
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Dans l’état actuel du droit d’auteur, les randonnées, souvent créées bénévolement pour développer...
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Créé le
12/06/2018 -
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Comment expliquer que nous allons perdre mon mari et moi 45€ par mois à cause de la csg, cette...
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Créé le
08/02/2018 -
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Je ne comprend pas que malgré les plaintes des abonné(e)s Altice / SFR,qu'une enquête ne soit pas...
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Créé le
08/02/2018 -
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Qu'en pensez-vous qu'une loi va enfin voir le jour pour protéger les bailleurs des abus des...
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Créé le
17/01/2023 -
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Les délais des mairies pour les cartes d'identité ou passeports se comptent en semaines ou en...
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Créé le
08/02/2018 -
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Au vu de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, de la loi du 22 août 2021...
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Créé le
03/02/2023 -
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Mon epouse est confinée à marseille car ma belle fille avait contracté le virus le 14 mars et...
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Créé le
14/04/2020 -
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Question a Mr le ministre du travail
Actuellement je été intérimaire depuis la crise je plus...
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Créé le
07/04/2020 -
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Secrétaire dans l'EN., j'ai été frappé par l'invalidité totale et j'ai bénéficié d'une tierce...
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Créé le
20/03/2020 -
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La liberté d'expression est un droit dont l'exercice comporte des devoirs et des responsabilités....
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Créé le
12/06/2021 -
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Pourquoi le représentant de l'État, le préfet de Police de Paris, s'oppose-t-il à une piste...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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Créé le
10/01/2022 -
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On nous parle de la sécurité sur les routes de France , nous roulons toujours trop vite, vue l...
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Créé le
15/02/2019 -
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c'est pa une question #libérerlacrim
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Créé le
11/09/2018 -
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Bonjour je suis une snowbirds j'ai une roulotte stationnaire et je ne peux entrer au camping,je...
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Créé le
15/04/2020 -
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Plusieurs millions de collégiens, lycéens, étudiants doivent valider avant l'été la fin d'un...
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Créé le
19/03/2020 -
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Internet radio is a type of digital audio service that is transmitted over the Internet. It is...
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Créé le
20/10/2022 -
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depuis la 1er prime a la casse de Mme Loyale en 2015 on parle des vieux diesel immatriculé avant...
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Créé le
08/11/2018 -
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ESt ce que les paiements de versements anticipés d'impôts peuvent-être reportés ou allégés...
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Créé le
23/03/2020 -
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Madame et Monsieur les députés, Je souhaiterais savoir pourquoi les produits de la Documentation...
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Créé le
02/02/2018 -
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Les voitures sans permis sont une aberration. Ces véhicules sont dangereux (obstacle mobile sur...
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Créé le
14/10/2018 -
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Bonjour, est il possible de considéré les couples binationaux non mariés en attente de...
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Créé le
06/12/2020 -
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Nous sommes à peu près 2 millions de familles monoparentales en France... pas de test coronavirus...
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Créé le
20/03/2020 -
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Je ne comprends absolument pas la logique du confinement.
On interdit même dans les zones vertes...
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Créé le
27/11/2020 -
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Le député souhaite donc savoir si le gouvernement a pris la pleine mesure de cette tendance et...
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Créé le
07/02/2018 -
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Bonjour Madame la Députée ,je vous ai déjà envoyé cette remarque mais je réitére ma proposition ...
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Créé le
04/07/2018 -
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Je me demande pourquoi la AAH ET VERSÉ PAR LA CAF ET non PAR La MDPH ELLE Même OU MÊME PAR UN...
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Créé le
22/06/2022 -
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Le passage de la frontière doit être autorisé en Europe pour les couples transfrontaliers. Nous...
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Créé le
09/05/2020 -
- 4
Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Créé le
31/01/2023 -
- 0
Ca demanderait plus de taxes mais
- permettrait un meilleur taux d'utilisation pour un même...
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Créé le
17/09/2018 -
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