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Madame/Monsieur le(a) député(e),
La prochaine coupe du monde de football aura lieu en 2022 au...
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Créé le
23/03/2022 -
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Bonjour je me marie le 29 aout 2020, doit on decaler notre mariage a l’année prochaine ou doit on...
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Créé le
23/04/2020 -
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Pourquoi est ce que la pension de reversion n'est pas attribuée au conjoint survivant pacsé ?...
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Créé le
10/09/2019 -
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Diplôme non obligatoire pour ouvrir ce service de brasserie et restauration ou restauration...
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Créé le
17/04/2020 -
- 0
Bonjour,
Je constate que les caisses CARSAT ne communiquent pas entre elles au moment de ma...
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Créé le
05/03/2020 -
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Bonjour. Suite au "confinement" des français j'ai une question que doivent se poser certains...
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Créé le
16/03/2020 -
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Je suis en 2ème année de BTS au Luxembourg mais j’habite en France. J’aimerai savoir ce qu’il en...
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Créé le
18/03/2020 -
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Pourquoi ne pas faire vacciner en masse. Pourquoi très peu de vaccins ont été achetés
Cette...
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Créé le
19/01/2021 -
- 0
Ma fille est décédée en janvier 2018 et j'ai reçu son avis d'imposition, après réclamation ,...
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Créé le
18/03/2019 -
- 1
Bonjour,
Ma question est la suivante.
Les aides de l'etats vont elle être un jour ouverte au...
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Créé le
05/08/2022 -
- 0
Madame, Monsieur le Député,
Selon la réponse ministérielle, JO AN, 7 sept 2010, p.9766...
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Créé le
03/02/2023 -
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Bonjour,
ma question se porte sur la fiscalité appliquée aux personnes célibataire
pensez vous...
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Créé le
04/10/2022 -
- 0
La loi de 1881 concernant la presse écrite, n'a plus aucun sens depuis que la presse publie ses...
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Créé le
04/01/2019 -
- 0
Bonjour,
Les dispositions sécuritaires qui permettent de contenir la propagation du COVID19 aux...
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Créé le
07/05/2020 -
- 0
Bonjour je suis élève en seconde pro, et je voudrais savoir si les stages de lycée professionnel...
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Créé le
13/04/2020 -
- 0
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au...
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Créé le
06/04/2018 -
- 0
Pourquoi les usines de métallurgie et mécaniques général ne ferment pas alors que le métal quand...
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Créé le
18/03/2020 -
- 0
Pourquoi continuer a accueillir des etrangers refugiés politiques qui s'averent des ennemis...
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Créé le
17/10/2020 -
- 1
Bonjour,
Pouvez-vous, s'il vous plait, indiquer aux entreprises si les services postaux...
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Créé le
15/03/2020 -
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Bonjour,
Est ce que le gouvernement va mettre en place une pause dans le remboursement des...
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Créé le
03/04/2020 -
- 0
Posée par un député
Bonjour,
Un enfant de moins de 16 ans ne peut pas avoir de carte vitale personnelle. Il peut...
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Créé le
07/02/2022 -
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Posée par un député
De nombreuses collectivités ont tendance à ne pas respecter les cheminements piétons et vélo....
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Créé le
10/02/2022 -
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Répondue par le gouvernement
On ne peut être assistant d'éducation que pendant 6 ans. Pourquoi ne pas donner la possibilité à...
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Créé le
13/10/2018 -
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Je suppose que cette année 2020, exceptionnelle, il n'y aura pas de défilé du 14 juillet !...
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Créé le
01/05/2020 -
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Le gouvernement a t'il l'intention de créer une commission ( genre GIEC ) pour lutter contre le...
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Créé le
09/02/2018 -
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Avant 2015,le retraité qui reprenait le une activité salarié,se créait de nouveaux droits,hors ce...
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Créé le
12/11/2022 -
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Suite aux informations recensées sur la diffusion du virus ainsi qu’aux mesures de prétentions...
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Créé le
08/03/2020 -
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alors que C en zone rurale qu'il est le + difficile de se déplacer, les transports se raréfient...
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Créé le
26/11/2018 -
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J’ai été en contrat CDD pendant plusieurs mois, sans avoir pu prendre de congés payés dû à...
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Créé le
12/12/2018 -
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Les centres d achats vont ouvrir le 1 juin 2020 moi je travaille dans un resto fast food a l...
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Créé le
25/05/2020 -
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Le gouvernement de la république prend des mesures drastiques pour préserver la santé des...
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Créé le
30/09/2020 -
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Bonjour, je vois les facteurs distribuer du courrier et rentrer dans les halls. Pourquoi ne sont...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour,
je suie en 3eme et je suie a la recherche d'un stage, je m'était donc rendu sur le...
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Créé le
23/01/2023 -
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POURQUOI SUPPRIMER MON ALLOCATION AHH QUAND CEST MON SEUL REVENU
POUR QUAND UN VRAI RESPECT DE...
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Créé le
06/10/2018 -
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Bonjour,
La poste a t elle, en vertue du principe de continuité de service, l'obligation de...
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Créé le
17/03/2020 -
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La caractérisation de force majeure pourrait-elle être utilisée comme motif pour débloquer un...
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Créé le
02/04/2020 -
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Est-il normal que les joggeurs continuent à courir sans masque, en soufflant bruyamment en face...
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Créé le
03/05/2020 -
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Bonjour, l'actualité met en lumière les difficultés croissantes pour les citoyens d'assumer le...
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Créé le
26/11/2018 -
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Dans le contexte actuel de période estivale sèche, est-il prévu prochainement de remettre en...
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Créé le
17/09/2022 -
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Le Président s'est engagé dans son programme à supprimer 120.000 postes dans la fonction...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Je suis claustrophobe mon employeur exige que je porte un masque mais je ne le supporte...
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Créé le
07/05/2020 -
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Bonjour, pourquoi les jeunes étudiants non boursiers et touchant les APL n'auront pas le droit à...
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Créé le
26/10/2020 -
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Bonjour
La nouvelle norme Re2020 est en place depuis le 01/01/2022 pour les maisons...
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Créé le
19/02/2022 -
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Les Climat’Optimistes proposent d’alerter sur la valorisation des efforts entrepris par les...
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Créé le
22/01/2019 -
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Pourquoi ne pas favoriser la voiture au gaz qui ne pollue pas? En effet le GPL augmente en même...
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Créé le
05/11/2018 -
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Durant le confinement les sorties sont limitées à 1 km pour sortir les animaux, hors pour...
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Créé le
30/10/2020 -
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Bonjour. Nous sommes confinés et devont nous protéger lorsque nous sommes obligés de sortir, afin...
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Créé le
15/04/2020 -
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Pourquoi n exonère t on pas les foyers qui ont un revenu fiscal en dessous de 11000 euros à l...
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29/12/2022 -
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Au regard du dernier communiqué de presse de vitisphere.com, pourquoi les activités des...
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Créé le
04/02/2018 -
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Bonjour suite a tout ce qu'il ce passe je doit partir le 30 avril de mon logement mes je n'est...
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Créé le
17/03/2020 -
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Pourquoi l’état s’obstine a vouloir passer au numérique alors qu’il n’est pas prêt. Mon exemple:...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour, posséder une terre n'est pas signe de richesse. Aujourd'hui rare sont les personnes qui...
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Créé le
31/01/2023 -
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Bonjour, au vu des nouvelles mesures en discussion sur le passe sanitaire, je comprends que quand...
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Créé le
19/07/2021 -
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Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Dans le cadre d'un péril grave et imminent, quels sont...
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Créé le
18/05/2021 -
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Bonjour, je ne comprend pas la mauvaise relation entre pôle emploi et les employeurs. Pourquoi...
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Créé le
31/01/2023 -
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Cash app users can find the solution with the Cash app customer service facility with no hassle....
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Créé le
05/05/2021 -
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Alors qu'une révision constitutionnelle est prévue, pour cette année il me semble, je souhaitais...
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Créé le
01/03/2018 -
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Les pensions de retraite (normales) ont été revalorisées en 2017 de 0,8% (sauf les pensions...
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Créé le
26/04/2018 -
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Les ambulanciers diplômé CCA retraité ont ils le droit conformément au plan blanc de ce mettre à...
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Créé le
19/03/2020 -
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Pourquoi l'expérience professionnelle des AESH n'est pas reconnue ?
Si vous démissionner d'un...
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Créé le
28/01/2019 -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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12/01/2022 -
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Aujourd'hui les parents qui prennent des cours particuliers à domicile pour leurs enfants...
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Créé le
15/04/2018 -
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alors que nous avons de la place en France pourquoi le foncier est il si cher il faut ouvrir des...
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20/01/2019 -
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Bonjour Mesdames et Messieurs.
Pourquoi les établissements public peuvent cumuler les CDD,...
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03/03/2021 -
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Bonjour ,mon téléviseur ne fonctionne plus ai-je le droit d’aller en acheter un nouveau malgré le...
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27/03/2020 -
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On recommande 1 personne par 10 m2 dans les magasins et 4 personnes et toujours les mêmes peuvent...
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Créé le
07/05/2020 -
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Bonjour, j’ai démissionné avant le confinement du covid-19. J’avais 2 mois pour retrouver du...
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Créé le
26/03/2020 -
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Pourquoi attendons nous que des casseurs viennent des cites ou autres et se mellent a des...
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Créé le
24/11/2018 -
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Bonjour
Dans notre pays il existe des entreprises qui fabrique des soutiens-gorge pourrait ton...
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Créé le
18/03/2020 -
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pourquoi ne pas faire payer les personnes qui dégradent lieux publics ou autres et si ce sont...
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Créé le
17/02/2018 -
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Est-ce qu’une décision d’assemblée générale des copropriétaires concernant le rejet de fonds de...
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Créé le
22/01/2021 -
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Bonjour,
Afin de lutter contre l’abstention aux élections, quand pourrons nous voter par...
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20/06/2021 -
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Bonjour , mon mari est tunisien et à son visa , nous sommes mariés et résidant en France , peux...
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22/03/2020 -
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Des appels téléphoniques récurrents reçus pour promouvoir le compte formation!
Des opérateurs...
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26/04/2021 -
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LES RÉFORMES URGENTES POUR EVITER LES INJUSTICES
LA SURFACE DEVELOPEE
UN SEUL MODE DE CALCUL...
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11/02/2018 -
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Compte tenu des circonstances économiques actuelles liées à la crise du Coronavirus et de la...
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27/04/2020 -
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Bonjour,
Dans le système de retraite actuel, une carrière complète correspond à 172 trimestres...
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Créé le
13/12/2019 -
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L'action des maires peut se révéler frauduleuse, ou contrevenir à l'intérêt-général de leurs...
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03/02/2018 -
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L’autorisation d’exercer une activité physique pendant le confinement peut-elle être précisée?
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23/03/2020 -
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Les handicapés qui n'ont que l'allocation adulte handicapé pour vivre et, par définition, ont...
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02/02/2018 -
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Serait-il possible de licencier et d’interdire à la fonction publique les assistants...
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19/04/2021 -
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Pour la clarté de la vie politique, pour redonner confiance aux citoyens dans les différents...
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09/06/2021 -
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Ma belle-fille travaille à l'APHP et était depuis la rentrée à l'école pour sa formation de cadre...
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04/04/2020 -
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Sommes nous encore la France de la LIBERTE, liberté d'expression, liberté de pensées. on nous...
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11/01/2019 -
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Pourquoi ne pas concevoir une nouvelle flèche comme une grue pliante et rotative qui pourrai...
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12/05/2019 -
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Les questions écrites parlementaires permettent de faire préciser le droit, de fixer des...
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17/11/2020 -
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Bonsoir,
Est-ce que les enfants souffrant de certaines pathologies chroniques comme l'asthme,...
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17/04/2020 -
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La "radarisation" a entraîné la désertification policière sur les routes, certains ayant pensé...
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Créé le
09/02/2018 -
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Le gouvernement veut regrouper tous les étudiants dans le régime général de la sécurité Sociale.
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Créé le
26/02/2018 -
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Cette TEOM est défini par un texte de loi. Elle peut-être répercutée dans les charges d'un...
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Créé le
11/04/2018 -
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Bonjour,
Propositions gouvernementales ok mais aucune info concernant les SDF et les...
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Créé le
17/03/2020 -
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Un étudiant majeur rattaché fiscalement à ses parents éloignés peut déclarer une autre résidence...
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Créé le
13/11/2018 -
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On contrôle les résidents européens dans les aéroports. Mais on laisse passer sans contrôle les...
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Créé le
29/01/2021 -
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Bonjour,
J'aimerais savoir ce que le gouvernement compte faire avec les écoles privées qui...
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Créé le
27/03/2020 -
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Small Mold Production made in China (B-F Mold Technology Co., Ltd..) is a group of professional...
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Créé le
12/01/2023 -
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A chaque renouvellement des droits de ma fille, on me demande de justifier de son handicap, de...
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Créé le
17/09/2018 -
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Ne serait il pas temps de s’occuper de l’épidémie.
Je le l’aI eu trois fois malgré le vaccin.
...
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Créé le
17/06/2022 -
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