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En France, les scrutins sont uninominal. Cette méthode de scrutin présente, entre autres, 2...
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Créé le
10/06/2020 -
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Bonjour ,
je travaille et je suis au smic .
ma conjointe est en congé parental pour notre...
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Créé le
16/12/2018 -
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Durant le confinement, Il faudrait donner l'autorisation aux associations et aux fondations de...
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Créé le
08/04/2020 -
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Dans le contexte actuel de période estivale sèche, est-il prévu prochainement de remettre en...
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Créé le
17/09/2022 -
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Bonjour,
je souhaite connaitre les modalités d'application du décret 2022-625 relatif à...
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Créé le
01/10/2022 -
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Pourquoi existe-t-il des disparités en fonction des régions quant au recrutement des AVS - AESH...
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Créé le
13/04/2018 -
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Bonjour
La nouvelle norme Re2020 est en place depuis le 01/01/2022 pour les maisons...
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Créé le
19/02/2022 -
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Bonjour Mesdames Messieurs,
J'aimerais savoir si c'est pas trop de supprimer le rachat de rente...
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Créé le
27/01/2020 -
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Suite aux informations recensées sur la diffusion du virus ainsi qu’aux mesures de prétentions...
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Créé le
08/03/2020 -
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Si tu passes le masque au micro-ondes ou sous une lampe solaire sans le faire cuire,. Est-ce que...
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Créé le
04/04/2020 -
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Bonjour
Étant aide soignant à domicile j’ai beaucoup de mal à comprendre la décision de ne pas...
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Créé le
16/12/2020 -
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obliger les entreprises à souscrire auprès d'une banque une garantie financière à 1ère demande...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour, pourquoi les jeunes étudiants non boursiers et touchant les APL n'auront pas le droit à...
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Créé le
26/10/2020 -
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Mesdames et Messieurs les Ministres,
La Commission européenne va soumettre, au Conseil et au...
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Créé le
01/09/2018 -
- 0
Malgré un rappel de la commission européenne des droits de l'homme concernant les abus de...
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Créé le
23/02/2018 -
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Un traitement global de la situation actuelle voudrait qu’au moment où des millions de masques...
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Créé le
13/05/2020 -
- 0
Bonjour,
Pk le gouvernement ne demandes pas à toutes les entreprises, de donner ne leurs...
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Créé le
19/03/2020 -
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La responsabilité pénale ne peut être niée à cause de la consommation de cannabis ou autre...
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Créé le
18/04/2021 -
- 0
Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Créé le
26/10/2021 -
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Pourquoi suis-je obligé de déclarer mes impôts en ligne et pourquoi les mairies ne disposent pas...
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Créé le
21/05/2020 -
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Au moyen de cette proposition, je voudrais demander une question sur la collecte de dons...
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Créé le
28/04/2022 -
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Quelles sont les avancées depuis la décision de la Cour Suprême de l’Union Européenne et le tour...
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Créé le
10/02/2018 -
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Bonjour, avant les elections certains sont pret a deployer et a faire financer d'enormes efforts...
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Créé le
02/12/2018 -
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Les particuliers ont l'obligation d'infiltrer les pluies à la parcelle, les champs infiltrent...
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Créé le
16/03/2021 -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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Créé le
12/01/2022 -
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Les ambulanciers diplômé CCA retraité ont ils le droit conformément au plan blanc de ce mettre à...
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Créé le
19/03/2020 -
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Je veux acquérir un appartement mais je perçois une pension d'invalidité et ma banque me refuse...
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Créé le
05/04/2018 -
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Bonjour,
Suite à l'imprécision de l'article de loi traitant de la redevance télévisuelle...
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Créé le
18/11/2020 -
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En accélérant le processus de la réforme Touraine, peut-on résoudre certains problèmes, comme le...
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Créé le
25/01/2020 -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise privée comme femme de ménage et garde d'enfants, à...
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Créé le
26/08/2021 -
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ETANT EMPLOYE AU CENTRE FINANCIER DE LILLE DEPUIS 1976, JE ME SUIS TOUJOURS BATTU POUR DEFENDRE...
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Créé le
11/12/2018 -
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Customers can use the cash app on both applications and websites. However, some users might face...
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Créé le
31/05/2021 -
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Bonjour,
Comment se fait-il que j’aille des diagnostics de santé mentale, bipolaire et...
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Créé le
17/03/2022 -
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Bonjour a tous,
Je me présente, étudiant en BTS MUC je dois élaborer un exposé sur le sujet...
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Créé le
24/04/2020 -
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Il faudrait que les commerces d alimentation autorisent chaque jour un commercant ambulant sur...
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Créé le
24/03/2020 -
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Une personne reconnue handicapée à au moins 50% bénéficie d'un départ à la retraite anticipé : 62...
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Créé le
22/07/2021 -
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Concernant la déclaration des revenus, Je constate que les frais d’hébergement en EHPAD pour...
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Créé le
25/04/2018 -
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Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Créé le
30/11/2021 -
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Nous savons que l'espèce humaine est en forte progression au détriment de la bio diversité ; ne...
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Créé le
21/09/2018 -
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L'INA, Institut National de l' Audiovisuel, possède des milliers de documents audiovisuels...
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Créé le
29/10/2020 -
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Bonjour,
Cela fait bientôt plusieurs jour que passe à la radio une publicité pour une voiture...
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Créé le
14/06/2019 -
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MM les députés,
ne pourrait-on pas réformer les jeux d’argent avec leurs sommes indécentes ?
...
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Créé le
09/02/2018 -
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Bonjour
Jai réservé une voiture dans un garage allemand et versé un acompte pour ce vehicule.
...
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Créé le
12/04/2020 -
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Bonjour,
Pour que les salaires soient cohérents avec les profits des employeurs et actionnaires,...
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Créé le
10/10/2022 -
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Pourquoi engager des frais(salles, personnel, etc) pour vacciner alors que nous n’avons pas les...
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Créé le
21/01/2021 -
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Monsieur le Premier Ministre,
Comment pouvez vous m'expliquer qu'un restaurant avec 2 employés...
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Créé le
26/01/2021 -
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Dans le cadre d'une rénovation de nos logements (caserne gendarmerie à Nanterre) nous sommes...
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Créé le
26/03/2021 -
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Au Portugal, m'étant fait voler mon portefeuille, je porte plainte au commissariat de Lisbonne....
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Créé le
09/02/2018 -
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La télétransmission des documents médicaux ( feuille de soins lors de séjours hospitaliers par...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi ne me médiatisez vous pas et continuez vous encore de me voler alors que je suis...
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Créé le
16/03/2021 -
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Les diesels sont moins taxés que les essences mais seront proscrits des ZFE. Les véhicules...
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Créé le
20/03/2021 -
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Bonjour,
je perçois une pension d'invalidité d'État et celle ci n'est jamais revalorisée...
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Créé le
02/02/2018 -
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Puisque le confinement tel que défini ce 20 mars 2020 a du mal à être respecté j'émets l'idée,...
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Créé le
20/03/2020 -
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Bonjour,
Je reprends ma question du 17 mars sur la disponibilité des lits manquants en...
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Créé le
19/03/2020 -
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Bonjour,
Le Gouvernement limite à 100 Km le déplacement des Français à partir du 11 Mai. Pour...
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Créé le
01/05/2020 -
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Bonjour,
Je vais être alternant pendant l'année 2018/2019 et j'ai pris connaissance de la...
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Créé le
24/09/2018 -
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Bonjour, la CARSAT rejette les demandes d'aide aux travaux ménagers des personnes en GIR 5 et 6 ,...
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Créé le
30/08/2022 -
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Nos paysages font parties de notre patrimoine . Ne saccageons pas nos régions
Pourquoi ne pas...
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Créé le
15/06/2021 -
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Après le déconfinement, les grandes vacances qui sont déjà très difficiles à organiser en terme...
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Créé le
06/05/2020 -
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Quand la justice française va t elle considérer l aliénation parentale et proposer de réelles...
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Créé le
14/10/2019 -
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En invalidité categorie 2 depuis 2016 avec une reduction de mon temps de travail car épuisement...
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Créé le
16/02/2019 -
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Pourquoi les personnes edf payent presque pas d electrecite meme les retraite. combien cela nous...
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Créé le
24/09/2019 -
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If you get stuck while trying to fix any Cash app-related problems or hurdles and are unable to...
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Créé le
10/05/2021 -
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La situation épidémique chez les enfants est alarmante
Le taux d’incidence a atteint un record...
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28/11/2021 -
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Mesdames, Messieurs,
Comment pouvons-nous dire que nous sommes loin d'atteindre le seuil...
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Créé le
23/04/2020 -
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Je viens de finir mon stage de fin d'études pour mon diplôme de Master biomédical. Les étudiants...
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Créé le
14/01/2021 -
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Bonjour,pourquoi l'administration n'efface t'elle pas les sanctions relevant du contraventionnel...
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Créé le
20/02/2018 -
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Bonjour,
En tant que agent de Police, je me permets d'attirer votre attention sur la sécurité...
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Créé le
15/09/2018 -
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Movie Fire mod apk is a great diversion application which contains a vast collection of premium...
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Créé le
15/10/2022 -
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Bonjour, on nous parle souvent d'égalité H/F mais à quand l'égalité des droits pour les parents...
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Créé le
12/01/2019 -
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Nous le savons les pesticides tuent les abeilles. Suite à la grogne d'un apiculteur breton...
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Créé le
21/04/2018 -
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Bonjour, je suis enseignant de la conduite, est il normal qu'un eleve moto qui vient d'obtenir le...
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12/09/2018 -
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Pourquoi ne pas éviter de dépenser des sommes énorme pour le gaz à certain pays (ex: Russie), en...
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08/07/2018 -
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Permettre aux salariés d'une entreprise d'apporter des capitaux sous forme d'un prêt garanti par...
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Créé le
16/04/2020 -
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Mesdames, Messieurs,
Pourriez-vous mettre au débat et surtout prendre position en faveur des...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour,
Il existe aujourd'hui de nombreuses différences de traitements légales et fiscales...
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23/03/2022 -
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En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
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A quand l'obligation pour les cigarettier d'intégrer un cendrier à leur paquet. Cela permettrait...
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31/08/2020 -
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pourquoi les sanctions relatives à l'absentéisme récurrent de certains députés aux sessions de...
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13/10/2018 -
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Les élus réclament le port d’arme pour se protéger, mais refusent cette protection aux citoyens....
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05/02/2018 -
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alors que cumul des mandats est encadré mais aussi plafonné, il ne l'est pas pour la perception...
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26/11/2018 -
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L'aliénation parentale a été reconnue par l'OMS comme une pathologie relationnelle. Quels moyens...
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14/10/2019 -
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Pour permettre à chacun, et sauver des vies, pourquoi n'est-il pas mis en place des cours de...
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22/02/2018 -
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Pourquoi l'Espagne et d'autres pays on séparé le gaz de l'électricité pour payer moins...
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02/01/2023 -
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Pourquoi ne pas requisitionner les grandes salles pour en faire un hopital afin que les personnes...
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19/03/2020 -
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Bonjour, j'habite à Paris et j'aimerais adopter un chaton après le 11 mai mais il se trouve à...
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07/05/2020 -
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Concernant la nouvelle attestation dérogatoire à télécharger dès ce lundi, comment fait on sans...
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Créé le
03/04/2020 -
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Bonjour,
Vous savez tous que la loi EGALIM ne fonctionne pas actuellement.
Pourquoi ?
Je...
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Créé le
10/01/2022 -
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Pourquoi le gouvernement ne respecte t il pas son devoir d intérêt général et de service auprès...
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03/03/2018 -
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Vous autorisez que 200 000 personnes aillent aider les agriculteurs. En plein confinement comment...
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25/03/2020 -
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Pour être autonome en énergie aidons les particuliers à investir dans le solaire avec un...
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06/08/2022 -
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Bonjour
Mon époux est invalide à 80% bénéficiaire de l'AAH. Depuis novembre il a perdu sa...
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11/02/2020 -
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Evolution des doctrines via la mise en oeuvre du droit à l'erreur dans la législation du...
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24/03/2021 -
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Je pense que nous sommes arrivés à des points de vues extrêmes.
Les gens sont de moins en moins...
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Créé le
25/03/2021 -
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Informer Monsieur le Président que mon pouvoir d'achat à largement chuté depuis l'augmentation de...
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Créé le
11/02/2018 -
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Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime...
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Créé le
22/11/2022 -
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Comment se fait il que les stages dans les hôpitaux pour des simples étudiants en BTS diététique...
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Créé le
15/03/2020 -
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Bonjour
135€ amande trop faible pour les têtus et irresponsables qui pourront la payer.
Ne...
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Créé le
03/04/2020 -
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Depuis la rentrée 2017, les universités ont la possibilité de sélectionner les étudiants à...
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Créé le
06/02/2020 -
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Bonjour,
Suite au mesure prise par le gouvernement concernant le covid-19, et après avoir lu...
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Créé le
20/03/2020 -
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