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Bonjour,
L achat d’un véhicule par une entreprise est limitée fiscalement sans réintégration à...
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Créé le
09/09/2019 -
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Bonjour messieurs, mesdames.
Je souhaiterais savoir où le gouvernement se situe concernant...
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Créé le
04/09/2019 -
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Je suis en congés près de Biarritz au moment du G7. Et je suis horrifiée de voir le nombre...
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Créé le
22/08/2019 -
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Quelles solutions pour le délai de traitement de la Caf du nord ? Actuellement, le délai est de 4...
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Créé le
21/08/2019 -
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Après les X Avertissements scientifiques et maintenant les faits climatiques,les morts(Santé...
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Créé le
13/08/2019 -
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Je suis un retraité non - résident et je dois payer le 20% de mes revenus de source française,...
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Créé le
09/08/2019 -
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Bonjour, j'ai un élève moto qui vient d'avoir son permis et qui vient fièrement me montrer sa...
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Créé le
05/08/2019 -
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Bonjour
En tant que citoyen je suis toujours surpris de constater la lenteur avec laquelle on...
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Créé le
05/08/2019 -
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je fais des dons aux associations, encouragée par la déduction de 66%.
à la retraite cette...
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Créé le
02/08/2019 -
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Bonjour
Ce matin j'écoutais les infos et j'ai été surpris d'entendre que le nouvel avion...
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Créé le
31/07/2019 -
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Bonjour, que dit la proposition de loi bioéthique concernant la méthode ROPA? Sera-t-elle...
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Créé le
28/07/2019 -
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Bonjour,
L'état peux t'il étudier une aide à l'installation de système des eaux usées et...
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Créé le
24/07/2019 -
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7000 petits formateurs enseignent dans les Ets d'enseignement et ne facturent pas de TVA, sûrs de...
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Créé le
22/07/2019 -
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Après une jeune femme il y a quelques jours, aujourd'hui c'est un enfant de 9 ans qui a été...
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Créé le
11/07/2019 -
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Monsieur le Député, il s'est produit une canicule digne de la Vallée de la Mort en France et les...
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Créé le
10/07/2019 -
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Madame La Député,
J'attire votre attention sur cette convention fiscale évitant la double...
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Créé le
10/07/2019 -
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Mme Paula Forteza attire l’attention de Mme. la garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la...
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Créé le
10/07/2019 -
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comment faire si mon véhicule est âgé et que je dois traverser le centre ville sachant que je...
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Créé le
02/07/2019 -
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Messieurs et Mesdames les ministres,
Étant donnée la pression migratoire que la France a subi...
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Créé le
02/07/2019 -
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pourquoi quelqu'un qui a un CDI a plein temps mais qui s'absente volontairement de son travail et...
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Créé le
01/07/2019 -
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Je vous fais part de mon interrogation concernant les nuisances sonores dues aux aboiements de...
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Créé le
26/06/2019 -
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Bonjour,
En tant que citoyen Belge , je souhaite connaitre la position de mon gouvernement en...
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Créé le
25/06/2019 -
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Pourquoi ne pas inclure dans le prix d’achat du véhicule neuf la vignette au lieu de la prendre...
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Créé le
18/06/2019 -
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Bonjour, dans le domaine auto ecole les salaries sont soumis a presenter un casier judiciaire et...
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Créé le
16/06/2019 -
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Bonjour,
Cela fait bientôt plusieurs jour que passe à la radio une publicité pour une voiture...
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Créé le
14/06/2019 -
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une femme sur 10 sont atteintes Endométriose, elles désirent un enfant, elles doivent aller dans...
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Créé le
11/06/2019 -
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Selon le Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, depuis le 1er janvier tout salarié est exonéré de...
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Créé le
06/06/2019 -
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Pourquoi le NutriScore n'est pas obligatoire sur tout emballage d'un produit alimentaire vendu en...
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Créé le
30/05/2019 -
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Je suis titulaire d'un diplôme de sage-femme obtenu à l'étranger. J'ai passé la PAE afin de le...
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Créé le
27/05/2019 -
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Bonjour, dans certaines professions il est demandé un extrait de casier judiciaire. Pourquoi...
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Créé le
22/05/2019 -
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Bonjour, sachant qu'un loyer doit representer un tiers du salaire pour avoir un reste a vivre...
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Créé le
22/05/2019 -
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Bonjour,
En 2015, il y a eu sous la Présidence de Monsieur Hollande un projet de loi sur la...
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Créé le
19/05/2019 -
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Je suis intervenants au CNFPT auprès des Gardiens de Police Municipale en formation initiale....
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Créé le
19/05/2019 -
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Je suis intervenant au CNFPT dans le cadre des Formation Initial des Agents de Police Municipale....
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Créé le
19/05/2019 -
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Je suis intervenant au CNFPT dans le cadre des Formation Initial des Agents de Police Municipale....
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Créé le
19/05/2019 -
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Selon vous en quoi les élections européennes reflètent la vie politique nationale ?
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Créé le
19/05/2019 -
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Toutes choses égales par ailleurs, pour ce qui est de la vitesse sur route : 1/ Toute voiture qui...
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Créé le
19/05/2019 -
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je recois ce jour par courrier ma carte d'electeur ...... on peut voter avec sa carte...
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Créé le
16/05/2019 -
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On est désormais inondé de publicités avec ce slogan, appuyé par "Françis de Rugis dit oui" à...
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Créé le
16/05/2019 -
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Concrètement, il est difficile d’avoir les radios qu’on a payées (dentiste, hôpitaux...), il faut...
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Créé le
14/05/2019 -
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Je pense que le fait de manifester n'autorise pas de polluer.
Je suis étonné que nos élus,...
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Créé le
13/05/2019 -
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Pourquoi ne pas concevoir une nouvelle flèche comme une grue pliante et rotative qui pourrai...
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Créé le
12/05/2019 -
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Bonjour,
Actuellement un échéancier électorale européen est d'actualité, ma question concerne la...
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Créé le
10/05/2019 -
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Pourquoi ne pas avoir un Débat Public via CNDP, s'agissant du chômage(40% de chômeurs dans...
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Créé le
10/05/2019 -
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Au vu des chiffres présentés, n'y aurait-il pas un risque que la Péréquation Tarifaire de...
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Créé le
09/05/2019 -
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Comment le dispositif G400(Energie) de la CNDP pourrait-il être utilisé dans les ZNI (Zones...
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Créé le
09/05/2019 -
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Bonjour,
Des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique ont été promises à...
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Créé le
08/05/2019 -
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Bonjour, ne serait il pas possible d'octroyer un lieu dedié aux jeunes qui souhaiterait faire des...
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Créé le
05/05/2019 -
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Pourquoi ne pas aller chercher l'argent fraudé dans les paradis fiscaux plutôt que de demander à...
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Créé le
12/09/2019 -
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