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2105 propositions
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Posée par un député
Je vous sollicite afin de vous faire part d'une proposition. Serait-il possible de prolonger le...
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Créé le
15/12/2021 -
- 1
En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Je souhaiterais que les jeunes vivants chez leurs parents sans emploi et que les...
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Créé le
13/12/2021 -
- 3
Posée par un député
Bonjour, dans l'école primaire de mon fils aucun test salivaire n'a jamais été réalisé à ce jour...
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Créé le
13/12/2021 -
- 0
Le volontariat est un engagement fort. L’état reconnait cet engagement dans ses lois. Par manque...
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Créé le
09/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Je pensais que vous vacciniez obligatoirement toutes les personnes inscrites afin de ne...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Les automates des stations service automatiques requièrent une pré-autorisation de 150€.
Le...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi les écoles sont-elles financées par les...
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Créé le
05/12/2021 -
- 0
La loi Boutin de 2009 mettant en place la garantie loyers impayés, a pour effet d'exclure des...
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Créé le
03/12/2021 -
- 0
Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Créé le
30/11/2021 -
- 0
Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
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Créé le
29/11/2021 -
- 0
La situation épidémique chez les enfants est alarmante
Le taux d’incidence a atteint un record...
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Créé le
28/11/2021 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Créé le
15/11/2021 -
- 0
Bonjour peut on ne jamais chercher d’emploi et vivre indéfiniment du RSA et
des APL pour un...
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Créé le
14/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Je suis tout à fait en accord sur l'idée qu'il faut conserver du nucléaire plutôt que...
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Créé le
13/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Le fait de distribuer de l'argent pour les hôpitaux est une idée formidable.
...
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Créé le
09/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Créé le
08/11/2021 -
- 1
Dès qu'il pleut la France est en alerte inondations, Pour arrêter les inondations il faut des...
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Créé le
31/10/2021 -
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Même si le carbone était un problème pour le climat, le nucléaire civil ne sera JAMAIS la...
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Créé le
31/10/2021 -
- 1
