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Posée par un député
Je vous sollicite afin de vous faire part d'une proposition. Serait-il possible de prolonger le...
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Créé le
15/12/2021 -
- 1
En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Je souhaiterais que les jeunes vivants chez leurs parents sans emploi et que les...
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Créé le
13/12/2021 -
- 3
Posée par un député
Bonjour, dans l'école primaire de mon fils aucun test salivaire n'a jamais été réalisé à ce jour...
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Créé le
13/12/2021 -
- 0
Le volontariat est un engagement fort. L’état reconnait cet engagement dans ses lois. Par manque...
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Créé le
09/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Je pensais que vous vacciniez obligatoirement toutes les personnes inscrites afin de ne...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Les automates des stations service automatiques requièrent une pré-autorisation de 150€.
Le...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi les écoles sont-elles financées par les...
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Créé le
05/12/2021 -
- 0
La loi Boutin de 2009 mettant en place la garantie loyers impayés, a pour effet d'exclure des...
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Créé le
03/12/2021 -
- 0
Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Créé le
30/11/2021 -
- 0
Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
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Créé le
29/11/2021 -
- 0
La situation épidémique chez les enfants est alarmante
Le taux d’incidence a atteint un record...
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Créé le
28/11/2021 -
- 10
Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Créé le
15/11/2021 -
- 0
Bonjour peut on ne jamais chercher d’emploi et vivre indéfiniment du RSA et
des APL pour un...
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Créé le
14/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Je suis tout à fait en accord sur l'idée qu'il faut conserver du nucléaire plutôt que...
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Créé le
13/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Le fait de distribuer de l'argent pour les hôpitaux est une idée formidable.
...
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Créé le
09/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Créé le
08/11/2021 -
- 1
Dès qu'il pleut la France est en alerte inondations, Pour arrêter les inondations il faut des...
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Créé le
31/10/2021 -
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Même si le carbone était un problème pour le climat, le nucléaire civil ne sera JAMAIS la...
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Créé le
31/10/2021 -
- 1
Mesdames, Messieurs les Députés,
Que pensez vous des personnes non vaccinés, asymptomatique,...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour.
D'avance, je m'excuse que ma question pourrait être extrêmement mal interprété.
...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour,
Actuellement, on permet aux migrants mineurs de travailler en apprentissage pour...
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Créé le
28/10/2021 -
- 1
Les formulaires médicaux et administratifs (scolaires par exemple) contiennent-ils une section où...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Créé le
26/10/2021 -
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Depuis des années, les différentes aides disponibles à la CAF, notamment APL, sont soumises au...
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Créé le
25/10/2021 -
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Le chèque inflation est soumis au plafond de ressources de 2000 €/mois (par personne).
Le chèque...
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Créé le
25/10/2021 -
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Lors des véhicules vont se retrouver gênants sur la voirie publique, les élus pourraient faire...
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Créé le
24/10/2021 -
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Nous sommes un couple de retraités. Je gagne 2500€ par mois et ma femme 0€ car ne travaille pas,...
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Créé le
24/10/2021 -
- 0
Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
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Créé le
22/10/2021 -
- 0
Posée par un député
Bonjour,
Serait-il possible de faire passer le vote des élections municipales, régionales et...
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Créé le
18/10/2021 -
- 0
Bonjour,
Le site de la CAF est en maintenance, avec pages inaccessibles, et ce, quel que soit...
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Créé le
17/10/2021 -
- 0
Associer le climat au carbone et donc au nucléaire était la seule solution pour la France de...
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Créé le
14/10/2021 -
- 3
A coté de l'Assemblée Nationale censée représenter la population par des députés dont le nombre...
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Créé le
13/10/2021 -
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Bonjour,
Souhaitant me marier prochainement, je constitue actuellement mon dossier de mariage....
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Créé le
11/10/2021 -
- 2
Madame, Monsieur,
Les articles L111-6, 111-8 et L111-10 du code de l'urbanisme organisent une...
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Créé le
07/10/2021 -
- 0
Bonjour,
J'approuve totalement cette aide de l'état envers les personnes défavorisées . Par...
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Créé le
27/09/2021 -
- 0
dewabet
domino88
nagapoker
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Créé le
24/09/2021 -
- 0
Bonjour,
Alors qu’il est évoqué le recul de l’âge légal de départ à la retraite dans le projet...
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Créé le
19/09/2021 -
- 0
Bonjour Madame Monsieur
Je travaille chez orange (anciennement France Telecom) depuis le 1 er...
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Créé le
19/09/2021 -
- 0
L'ordonnance n°2020-1447 a ouvert la possibilité, aux fonctionnaires en congé longue maladie et...
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Créé le
16/09/2021 -
- 0
Bonjour, nous, pêcheurs de loisir en eau douce, nous sommes fiers de nous acquitter avec l'achat...
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Créé le
10/09/2021 -
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Pourquoi l'éducation nationale engage-t-elle des contractuels dans des classes alors que des...
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Créé le
03/09/2021 -
- 0
Depuis plus de 30 ans l’ONF fait planter des conifères parce que ça consomme moins d’eau,...
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Créé le
01/09/2021 -
- 3
Bonjour,
Je vous informe que toute personne séjournant dans un pays hors UE et qui se retrouve...
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Créé le
01/09/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Député(e)s,
La loi du 23 août 2021 publiée le 26 août 2021, institue une...
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Créé le
31/08/2021 -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise privée comme femme de ménage et garde d'enfants, à...
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Créé le
26/08/2021 -
- 0
It collapse reviews of nutmeg and abnormal float to take. If you don't have manual access...
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Créé le
19/08/2021 -
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Dans le cadre d'une copropriété, un règlement intérieur peut-il interdire aux copropriétaires et...
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Créé le
19/08/2021 -
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Nous sommes tous contraints en ce moment de porter un masque, respecter des distances....or aux...
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Créé le
15/08/2021 -
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