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2031 propositions
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Bonjour.
Une question a propos du passe vaccinale ou sanitaire.
Est ce que on ne pourrait pas...
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Créé le
29/12/2021 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la Covid, il serait peut-être temps de facturer directement aux "non...
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Créé le
28/12/2021 -
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Les cas limités d'indignité successorale n'envisagent pas le cas des héritiers embrigadés, de...
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Créé le
27/12/2021 -
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Our Mohali call girl is very famous. Hence, it takes less or no time to go out of stock. So, you...
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Créé le
25/12/2021 -
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Je ne suis pas vacciné et je ne le serai jamais.
Avec la mise en place du pass sanitaire.
Nos...
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Créé le
20/12/2021 -
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Bonjour,
Afin de faire progresser le débat sur l'euthanasie et améliorer la qualité de vie en...
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Créé le
19/12/2021 -
- 0
Posée par un député
Je vous sollicite afin de vous faire part d'une proposition. Serait-il possible de prolonger le...
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Créé le
15/12/2021 -
- 1
En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Je souhaiterais que les jeunes vivants chez leurs parents sans emploi et que les...
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Créé le
13/12/2021 -
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Posée par un député
Bonjour, dans l'école primaire de mon fils aucun test salivaire n'a jamais été réalisé à ce jour...
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Créé le
13/12/2021 -
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Le volontariat est un engagement fort. L’état reconnait cet engagement dans ses lois. Par manque...
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Créé le
09/12/2021 -
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Bonjour,
Je pensais que vous vacciniez obligatoirement toutes les personnes inscrites afin de ne...
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Créé le
07/12/2021 -
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Les automates des stations service automatiques requièrent une pré-autorisation de 150€.
Le...
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Créé le
07/12/2021 -
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Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
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Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi les écoles sont-elles financées par les...
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Créé le
05/12/2021 -
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La loi Boutin de 2009 mettant en place la garantie loyers impayés, a pour effet d'exclure des...
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Créé le
03/12/2021 -
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Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Créé le
30/11/2021 -
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Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
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Créé le
29/11/2021 -
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La situation épidémique chez les enfants est alarmante
Le taux d’incidence a atteint un record...
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Créé le
28/11/2021 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Créé le
15/11/2021 -
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