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Les retraites complémentaires des régimes arrco, agirc et ircantec sont soumises à une cotisation...
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Créé le
03/02/2018 -
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C'est la mode des plateformes d'aide entre particuliers,mais ce n'est pas du bénévolat de...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi l'augmentation du délais de prescription est-il refusé au enfant devenus adultes...
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Créé le
03/02/2018 -
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A quoi va servir principalement cette augmentation merci
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Créé le
03/02/2018 -
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Est-il possible de rétablir la validité de la carte d'identité à 10 ans, car certains pays...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi le représentant de l'État, le préfet de Police de Paris, s'oppose-t-il à une piste...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi les assurés emprunteurs ne bénéficient-ils toujours pas de la participation aux...
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Créé le
03/02/2018 -
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Création et mise en place d'un "Corridor de Sécurité" sur les Autoroutes et voies expresses, en...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour
Compte-tenu des évènements actuels et peut-être à venir sur le sujet préoccupant de la...
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Créé le
03/02/2018 -
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Tout le monde ne le sait pas, mais en payant par exemple avec sa CB, on est assuré (ski,...
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Créé le
03/02/2018 -
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Un fonctionnaire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions a-t-il l'obligation ;
de moyens ?...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour,
Je conduis depuis 32 ans & il me faut le permis remorque pour mon activité.
Je...
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Créé le
03/02/2018 -
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La connaissance de l'anglais est indispensable de nos jours. Pourquoi ne pas en rendre...
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Créé le
03/02/2018 -
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Les petits déliquants n'ont souvent pas la possibilité de payer les amendes d eleurs forfaits....
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Créé le
03/02/2018 -
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je m'étonne beaucoup que les concours de caporal de sapeurs pompiers professionnels 2018 organisé...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi l’état s’obstine a vouloir passer au numérique alors qu’il n’est pas prêt. Mon exemple:...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi les journalistes bénéficient de 35% d'abattement sur leurs impôts ?
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Créé le
03/02/2018 -
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Je suis fonctionnaire territoriale , titulaire d'un bac +2 , agent titulaire depuis 2014, je vois...
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Créé le
03/02/2018 -
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Les statistiques montrent que la situation des seniors face à l'emploi continue à se dégrader. A...
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Créé le
03/02/2018 -
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L'action des maires peut se révéler frauduleuse, ou contrevenir à l'intérêt-général de leurs...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi la réforme de la fonction publique territoriale ne se penche-t-elle jamais sur la...
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Créé le
03/02/2018 -
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La prévention en terme de santé est reconnue comme indispensable. Pourquoi, une visite chez un...
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Créé le
03/02/2018 -
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Répondue par le gouvernement
Taxer à 5.5% les fruits et légumes biologiques français pour créer une forte demande et inciter...
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Créé le
03/02/2018 -
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Au lieu de faire n'importe quoi sans étude des impacts, ne serait-il pas judicieux de limiter...
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Créé le
03/02/2018 -
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La télétransmission des documents médicaux ( feuille de soins lors de séjours hospitaliers par...
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Créé le
03/02/2018 -
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Les centres de nos grandes agglomérations se vident peux à peux de leurs occupants pour laisser...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour, bonne initiative de permettre aux citoyens de s'exprimer.
Au 1er juillet 2018, tous les...
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Créé le
03/02/2018 -
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vous déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie en cas de vol ou de perte.
...
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Créé le
03/02/2018 -
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obliger les entreprises à souscrire auprès d'une banque une garantie financière à 1ère demande...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour,par cette présente je vous sollicite votre aide pour savoir si le projet promis pour...
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Créé le
03/02/2018 -
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Faire une commémoration de la bataille de la Lys qui s'est conclue le 9/04/1918 où un nombre...
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Créé le
03/02/2018 -
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Madame et Monsieur les députés, Je souhaiterais savoir pourquoi les produits de la Documentation...
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Créé le
02/02/2018 -
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Les industrielles proposent a la vente des produits alimentaire ou d'hygiène qui dans leurs...
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Créé le
02/02/2018 -
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et Les crédits revolving à la consommation sont entre 17 et 21% pour 1000-1500€ à rembourser...
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Créé le
02/02/2018 -
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Au chômage depuis un peu plus d'un an, après avoir fini mes études, je vois défiler un nombre...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour
L’exoneration de la taxe sur la plus-values des ventes de résidences secondaires de 15...
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Créé le
02/02/2018 -
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Beaucoup de deux-roues sont au-delà des limites légales de pollution sonore. Je ne parle pas...
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Créé le
02/02/2018 -
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En période de chasse, sauf restriction locales, les chasseurs ont accès à tous les espaces...
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Créé le
02/02/2018 -
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Répondue par le gouvernement
Le développement des SCIC et plus spécifiquement des CAE se heurte à la difficulté qu'ont les...
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Créé le
02/02/2018 -
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Pourquoi ne supprimez pas les Apl pour les enfants ayant des parents imposables à x fois le smic...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour,
Ma question est simple pourquoi ne pas autoriser les maison close ?
Le commerce de...
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Créé le
02/02/2018 -
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Existe t il une liste des niches fiscales susceptibles d'être remises en cause ? Il est question...
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Créé le
02/02/2018 -
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Nous sommes très endettés et pour boucler le budget 2018 il est question d'emprunter 200...
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Créé le
02/02/2018 -
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Le Président s'est engagé dans son programme à supprimer 120.000 postes dans la fonction...
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Créé le
02/02/2018 -
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Je ne comprends pas pourquoi aucun commentateur ne remet en cause les accords du Touquet qui...
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Créé le
02/02/2018 -
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Le gouvernement cite l'exonération de taxe d'habitation pour certains contribuables comme une...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour
J’ai bien compris que le gouvernement a la volonté de supprimer les zones blanches à...
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Créé le
02/02/2018 -
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