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Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Créé le
08/11/2021 -
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Dès qu'il pleut la France est en alerte inondations, Pour arrêter les inondations il faut des...
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Créé le
31/10/2021 -
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Même si le carbone était un problème pour le climat, le nucléaire civil ne sera JAMAIS la...
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Créé le
31/10/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Députés,
Que pensez vous des personnes non vaccinés, asymptomatique,...
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Créé le
28/10/2021 -
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Bonjour.
D'avance, je m'excuse que ma question pourrait être extrêmement mal interprété.
...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour,
Actuellement, on permet aux migrants mineurs de travailler en apprentissage pour...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Les formulaires médicaux et administratifs (scolaires par exemple) contiennent-ils une section où...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Créé le
26/10/2021 -
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Depuis des années, les différentes aides disponibles à la CAF, notamment APL, sont soumises au...
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Créé le
25/10/2021 -
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Le chèque inflation est soumis au plafond de ressources de 2000 €/mois (par personne).
Le chèque...
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Créé le
25/10/2021 -
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Lors des véhicules vont se retrouver gênants sur la voirie publique, les élus pourraient faire...
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Créé le
24/10/2021 -
- 0
Nous sommes un couple de retraités. Je gagne 2500€ par mois et ma femme 0€ car ne travaille pas,...
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Créé le
24/10/2021 -
- 0
Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
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Créé le
22/10/2021 -
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Posée par un député
Bonjour,
Serait-il possible de faire passer le vote des élections municipales, régionales et...
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Créé le
18/10/2021 -
- 0
Bonjour,
Le site de la CAF est en maintenance, avec pages inaccessibles, et ce, quel que soit...
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Créé le
17/10/2021 -
- 0
Associer le climat au carbone et donc au nucléaire était la seule solution pour la France de...
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Créé le
14/10/2021 -
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A coté de l'Assemblée Nationale censée représenter la population par des députés dont le nombre...
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Créé le
13/10/2021 -
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Bonjour,
Souhaitant me marier prochainement, je constitue actuellement mon dossier de mariage....
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Créé le
11/10/2021 -
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Madame, Monsieur,
Les articles L111-6, 111-8 et L111-10 du code de l'urbanisme organisent une...
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Créé le
07/10/2021 -
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Bonjour,
J'approuve totalement cette aide de l'état envers les personnes défavorisées . Par...
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Créé le
27/09/2021 -
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dewabet
domino88
nagapoker
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Créé le
24/09/2021 -
- 0
Bonjour,
Alors qu’il est évoqué le recul de l’âge légal de départ à la retraite dans le projet...
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Créé le
19/09/2021 -
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Bonjour Madame Monsieur
Je travaille chez orange (anciennement France Telecom) depuis le 1 er...
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Créé le
19/09/2021 -
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L'ordonnance n°2020-1447 a ouvert la possibilité, aux fonctionnaires en congé longue maladie et...
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Créé le
16/09/2021 -
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Bonjour, nous, pêcheurs de loisir en eau douce, nous sommes fiers de nous acquitter avec l'achat...
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Créé le
10/09/2021 -
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Pourquoi l'éducation nationale engage-t-elle des contractuels dans des classes alors que des...
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Créé le
03/09/2021 -
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Depuis plus de 30 ans l’ONF fait planter des conifères parce que ça consomme moins d’eau,...
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Créé le
01/09/2021 -
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Bonjour,
Je vous informe que toute personne séjournant dans un pays hors UE et qui se retrouve...
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Créé le
01/09/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Député(e)s,
La loi du 23 août 2021 publiée le 26 août 2021, institue une...
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Créé le
31/08/2021 -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise privée comme femme de ménage et garde d'enfants, à...
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Créé le
26/08/2021 -
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It collapse reviews of nutmeg and abnormal float to take. If you don't have manual access...
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Créé le
19/08/2021 -
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Dans le cadre d'une copropriété, un règlement intérieur peut-il interdire aux copropriétaires et...
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Créé le
19/08/2021 -
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Nous sommes tous contraints en ce moment de porter un masque, respecter des distances....or aux...
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Créé le
15/08/2021 -
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Si le climat se résumait à l'effet de serre les températures au dessus des mers seraient...
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Créé le
10/08/2021 -
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L'espèce humaine utilise souvent l'argument de la régulation pour justifier la chasse et empêcher...
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Créé le
09/08/2021 -
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Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
Vu la complexité...
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Créé le
05/08/2021 -
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Mon mari et moi nous avons notre résidence a Buenos Aires, Argentine. Nous voyageons...
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Créé le
04/08/2021 -
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Je souhaiterai connaître quels sont les vaccins à virus inactive en France sur autorisation...
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Créé le
30/07/2021 -
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Comment faire confiance à un vaccin dont les laboratoires ne sont pas responsable en cas d'effets...
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Créé le
23/07/2021 -
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Une personne reconnue handicapée à au moins 50% bénéficie d'un départ à la retraite anticipé : 62...
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Créé le
22/07/2021 -
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Bonjour,
Selon les statistiques, il y aurait 1 cas sur 500 d'effets indésirables bénins et 1 cas...
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Créé le
22/07/2021 -
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Posée par un député
Bonjour,
J'aimerai savoir comment le décret concernant la vaccination à été rédigé et publier...
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Créé le
22/07/2021 -
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Quel est la cohérence du pass sanitaire nécessaire dans les transports longues distances mais pas...
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Créé le
21/07/2021 -
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Bonjour, au vu des nouvelles mesures en discussion sur le passe sanitaire, je comprends que quand...
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Créé le
19/07/2021 -
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Bonjour,
J'aimerai savoir si il ne serait pas intéressant d'un point de vue économique et...
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Créé le
18/07/2021 -
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Quand est-il de la vaccination des personnes ayant fait un choc anaphylactique à la 1re dose...
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Créé le
15/07/2021 -
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Comment les personnes qui sont allergiques ou qui présentent des contres indications à la...
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Créé le
13/07/2021 -
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Bonjour,
De plus en plus d'abonnement (internet, abonnement journaux, autres services) se font...
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Créé le
07/07/2021 -
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Bonjour,
Nous voyons de plus en plus de personne qui ce proclame formateur ,a ce jour on peu...
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Créé le
04/07/2021 -
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Depuis plusieurs mois nous entendons "le problème de la police, c'est la justice"
Pour régler le...
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Créé le
29/06/2021 -
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