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Les habitants des communes de la Plaine de France subissent depuis des années les nuisances...
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Créé le
02/07/2018 -
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Bonjour,
Le permis de conduire fait l'objet d'un renouvellement administratif sans...
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Créé le
01/07/2018 -
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la Société Française Hubbard SAS s'apprête a fermer son centre de sélection de poulets...
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Créé le
21/06/2018 -
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En discutant avec un Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) de ma "cité",
il appert...
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Créé le
20/06/2018 -
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La CNAV demande que le certificat de vie soit dèlivrè par des autorités locales et non plus par...
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Créé le
19/06/2018 -
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Les caisses de retraite francaises et la CNAV interrompent le règlement des retraites versèes aux...
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Créé le
19/06/2018 -
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Fort de mon expérience concernant ma soeur dont je suis le tuteur et placée en EHPAD privée pour...
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Créé le
19/06/2018 -
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Beaucoup d'expatriés dont je suis ont conservé leur résidence principale en France libre de toute...
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Créé le
19/06/2018 -
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Pourquoi ne pas imposer aux constructeurs automobiles l'équipement de série (en non en option) du...
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Créé le
18/06/2018 -
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Sur 100€ bruts pour le salarié ...pour l'entreprise 150€ . Le salarié perçoit 70€ net !
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Créé le
18/06/2018 -
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Votre collègue députée Mme Verdier-Jouclas a proposé de pouvoir solder les phytos. Je propose...
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Créé le
15/06/2018 -
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300 000 enfants sont pris en charge par l'ASE. Le gouvernement élabore sa future stratégie...
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Créé le
14/06/2018 -
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Il existe en France de nombreuses très petites routes ou rouler a 90km/h est une prise de risque...
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Créé le
13/06/2018 -
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Depuis la mise en place du dispositif Visale, certains bénéficiaires du RSA ou de l'AAH n'ont...
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Créé le
12/06/2018 -
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Dans l’état actuel du droit d’auteur, les randonnées, souvent créées bénévolement pour développer...
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Créé le
12/06/2018 -
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Bonjour,
je souhaite svp savoir qui au Gouvernement a l'autorité pour décider du degré...
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Créé le
12/06/2018 -
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confirmé ce jour par le centre des impôts dont je dépends à ne pas pouvoir le modifier plutôt,...
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Créé le
11/06/2018 -
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Le tarif des EHPAD augmente de 1,2% au 1er janvier 2018. A la même date les retraites brutes...
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Créé le
10/06/2018 -
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Pourquoi ne peut-on pas étendre l'âge lėgal de fin d'apprentissage.? La période d'adolescence est...
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Créé le
04/06/2018 -
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Comment est-il possible qu'un certain nombre de députés découvrent qu'ils subissent une perte de...
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Créé le
30/05/2018 -
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Comment est-il possible que non seulement les salaires des Professeurs des Ecoles ne sont pas...
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Créé le
30/05/2018 -
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Qui n'a pas constaté dans le cadre d'échanges écrits ou oraux la lente érosion des connaissances...
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Créé le
30/05/2018 -
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Devant la saturation et les problèmes récurrents des transports en commun Franciliens, ne...
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Créé le
29/05/2018 -
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q'es et la postion du gouverement et je trouve que c'est pas normal et j'aimerai voir des...
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Créé le
29/05/2018 -
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Les gens qui ont l'habitude de faire des dons et d'avoir des credit dimpots (aide ménagères et...
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Créé le
23/05/2018 -
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Pour déterminer si les personnes de nationalité étrangère ont droit d'accéder à certaines aides...
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Créé le
18/05/2018 -
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Monsieur Hulot,
J'ai l'impression que la politique écologique est en inertie. Frappée à mort...
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Créé le
13/05/2018 -
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Puisque certains étudiants empêchent les autres de passer leurs examens , ne peut-on pas pour...
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Créé le
12/05/2018 -
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Les Sapeurs Pompiers volontaires (SPV) assurent leurs missions en plus de leurs activités...
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Créé le
09/05/2018 -
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Dans le cadre de cette loi pourquoi la technologie "réacteurs à sel fondus" n'est elle pas prise...
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04/05/2018 -
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Serait-ce possible d'obliger la Fédération de football de faire figurer le numéro des joueurs de...
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Créé le
03/05/2018 -
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afin de juguler la hausse des prix due à la spéculation dans les grandes villes, je propose qu'on...
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Créé le
03/05/2018 -
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La peine de mort à été abollie par Badinter ...pourquoi ne pas mettre la prison à perpétuité pour...
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30/04/2018 -
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33 ans de permis, qu'on m'explique pourquoi je dois repasser mon code pour obtenir le permis...
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Créé le
30/04/2018 -
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Il faudrait peut-être commencer par limiter la puissance des véhicules aux jeunes conducteurs !
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30/04/2018 -
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Les résidents en EHPAD bénéficient d’un avoir fiscal plafonné à 2500€ par an. Or la plupart ayant...
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29/04/2018 -
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Les contribuables qui le pourront (dirigeants, cadres, proches) vont s’attribuer une forte prime...
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Créé le
28/04/2018 -
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L'élection de députés à la proportionnelle est indispensable mais il y a un gros inconvénient :...
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Créé le
28/04/2018 -
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En 2012, la circulaire Ayrault incitait les ministres à l’utilisation des logiciels libres dans...
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27/04/2018 -
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Les pensions de retraite (normales) ont été revalorisées en 2017 de 0,8% (sauf les pensions...
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Créé le
26/04/2018 -
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cette commission existe et son adresse est la meme que celle du ministere du transport.Quand on...
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Créé le
26/04/2018 -
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Concernant la déclaration des revenus, Je constate que les frais d’hébergement en EHPAD pour...
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25/04/2018 -
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bonjour,
une plainte a été déposée en novembre 2016, ma fille a été entendue, examinée, rapports...
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Créé le
25/04/2018 -
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Le cannabis est une substance illicite. Dans le même temps, les feuilles "SLIM" dont l'unique...
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25/04/2018 -
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La fin des régimes spéciaux et l'uniformisation des regimes de retraite est une bonne chose. Elle...
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21/04/2018 -
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Nous le savons les pesticides tuent les abeilles. Suite à la grogne d'un apiculteur breton...
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21/04/2018 -
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Messieurs, Mesdames les député-es, Chers représentant-e-s de l'Etat et de l'Ordre Public
Nous...
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21/04/2018 -
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En 1960 face à la domination des USA sur le marché de l'aviation, une coopération européenne...
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20/04/2018 -
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Les frais d'établissement d'une promesse synallagmatique de vente immobilière exigés par certains...
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20/04/2018 -
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Pourquoi les voitures permettant de dépasser allègrement la vitesse maximale la plus élevée en...
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Créé le
17/04/2018 -
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Quels dispositifs souhaitez-vous mettre en place pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
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17/04/2018 -
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Aujourd'hui les parents qui prennent des cours particuliers à domicile pour leurs enfants...
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15/04/2018 -
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Pourquoi existe-t-il des disparités en fonction des régions quant au recrutement des AVS - AESH...
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13/04/2018 -
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Bonjour, au vu du nombre de mariage à but migratoire, notamment en qualité de conjoint de...
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Créé le
12/04/2018 -
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Cette TEOM est défini par un texte de loi. Elle peut-être répercutée dans les charges d'un...
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11/04/2018 -
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De plus en plus de villes créent des voies de bus afin de favoriser le transport collectif et...
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11/04/2018 -
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La loi prévoit que le congé parental puisse être prolongé d’une année lorsque le parent s’occupe...
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10/04/2018 -
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Ne supprimerez-vous pas une source de revenus énorme pour les recettes de la France si vous...
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Créé le
10/04/2018 -
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Je constate avec tristesse que les bords des routes sont jonches de detritus dont certains...
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Créé le
09/04/2018 -
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Bonjour,
Pourquoi ne pas avoir autorisé le contribuable à déduire de ses revenus 2019 toutes ses...
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Créé le
09/04/2018 -
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Responsable administratif de ma PME de transport, je souhaite mettre en place le projet "Objectif...
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Créé le
09/04/2018 -
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J ai l honneur de venir par cette présente demande sollicite de votre haut bienveillance votre...
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09/04/2018 -
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Vous voulez une administration plus efficiente grâce à la transition numérique ? Alors, ne...
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09/04/2018 -
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Pourquoi laissons nous les mutuelles s'enrichir sur notre dos et détruire la sécurité sociale?
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08/04/2018 -
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pourquoi ne pas rendre obligatoire le régulateur de vitesse et le Bluetooth dans les voitures....
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08/04/2018 -
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La programmation des matchs de football par la Ligue de football professionnel (LFP) est de plus...
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07/04/2018 -
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Je suis sidéré de voir les publicités à la télévision Française exprimées en Anglais et sous...
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07/04/2018 -
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Pourquoi obliger un salarié en couple à payer 1 mutuelle alors qu'il est protégé par une mutuelle...
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07/04/2018 -
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Pour l'obtention des médailles du travail régionales ou communales les services à temps partiel...
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06/04/2018 -
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Pourquoi la France refuse-t-elle de permettre aux personnes atteintes de SEP de soulager leurs...
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06/04/2018 -
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Le coût du CIR est évalué à 5,5 milliards d'euros pour 2017, servant notamment au trading haute...
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06/04/2018 -
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Depuis quelques temps le déploiement des carte bancaire NFC (paiement sans contact) s'est...
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06/04/2018 -
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Mesdames, Messieurs,
Pourriez-vous mettre au débat et surtout prendre position en faveur des...
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06/04/2018 -
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Bonjour je suis maire d'un village de 120 habitants avec un conseil municipal de 11 personnes...
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06/04/2018 -
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majoration retraite militaire pour avoir eu ou élevé 3 enfants (cas particuliers des enfants...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour,
Es-ce bien normal qu'un manchon pour un gros bras dû au cancer du sein, ne soit...
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06/04/2018 -
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Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au...
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06/04/2018 -
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Actuellement, de nombreuses démarches administratives doivent obligatoirement être établies via...
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06/04/2018 -
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A chaque scrutin, des procurations sont établies pour permettre aux électeurs d'exprimer leur...
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06/04/2018 -
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Mon époux s'est retrouvé au chomage suite à ma mutation à 52 ans. Dans le transport, et en région...
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06/04/2018 -
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Pourquoi ne pas tenir compte des défiscalisations Scellier Duflot début 2019 plutôt que les...
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06/04/2018 -
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Je voudrais savoir si il est possible de mettre en place dans les entreprises française des...
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Créé le
06/04/2018 -
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Lors d'un entretien de recrutement (Cadre - fonction publique d'Etat), un employeur m'a interrogé...
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06/04/2018 -
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Quand va t'on s'inquiéter sérieusement des mesures à prendre afin de réduire les effets du...
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05/04/2018 -
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Aides de l'Etat pour isolation de ma maison d'habitation (économies d'énergie)
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05/04/2018 -
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Je veux acquérir un appartement mais je perçois une pension d'invalidité et ma banque me refuse...
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05/04/2018 -
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je vis aux Etats Unis depuis 2000. En 2008 ma caisse de retraite complementaire a opere...
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05/04/2018 -
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J'ai parcouru rapidement l'ensemble des ~420 questions et il s'avère que nombreuses sont celles...
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05/04/2018 -
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Est-il possible de dispenser les bénéficiaires de retraites françaises vivant dans un Etat
de...
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05/04/2018 -
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Prenant en compte le nombre de mandats, ne peut t-on limiter l'âge de 1 ère présentation d'une...
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05/04/2018 -
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Je suis distributeur d'EPI pour les risques NRBC. Mon métier m'a appris que pour qu'une mesure de...
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05/04/2018 -
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Lors de sa campagne, Emmanuel Macron a fait part de son souhait, si les finances publiques le...
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05/04/2018 -
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En effet, depuis le 14 juillet 2017, 2 courriers à Mr DARMANIN, 2 mails au 1er ministre et 2 au...
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05/04/2018 -
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Lorsqu’un professeur d’une matière est absent (environ 17 j. par an) celui ci est théoriquement...
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05/04/2018 -
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Le gouvernement pense-t-il sincèrement qu'un motocycliste portant un casque réglementaire, bien...
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Créé le
03/04/2018 -
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Bonjour
Je consulte ce site pour la 1ère fois. L'idée de base est géniale.
Mais le...
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Créé le
02/04/2018 -
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L'eau chaude sanitaire peut être chauffée avec un autre moyen que l'électricité (panneau solaire...
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Créé le
01/04/2018 -
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