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2105 propositions
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Résultats par page :
Madame/Monsieur le(a) député(e),
Avec un taux actuel de contamination aussi important du...
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Créé le
23/03/2022 -
- 4
Madame/Monsieur le(a) député(e),
Le gouvernement a annoncé une stratégie nationale de lutte...
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Créé le
22/03/2022 -
- 2
Madame/Monsieur le(a) député(e),
Le gouvernement a annoncé une remise par litre sur tous les...
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Créé le
21/03/2022 -
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Bonjour,
Comment se fait-il que j’aille des diagnostics de santé mentale, bipolaire et...
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Créé le
17/03/2022 -
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Bonjour, très concernée par la question de la transition climatique et de nos modes de transport...
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Créé le
15/03/2022 -
- 0
Après avoir pris connaissance des conditions d'éligibilité à la prime inflation j'ai constaté sur...
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Créé le
15/03/2022 -
- 0
Bonjour, nous entendons en ce moment beaucoup parler des sanctions de certains pays envers les...
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Créé le
15/03/2022 -
- 0
Bonjour, nous sommes plusieurs femmes en parcours PMA à l étranger et nous ne sommes pas égales...
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Créé le
14/03/2022 -
- 0
Il est aberrant de devoir jeter sa bouteille d’eau encore utilisable lors du contrôle sécurité...
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Créé le
13/03/2022 -
- 0
Converter tools is a deep-rooted organization in the field of data recovery and email migration....
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Créé le
12/03/2022 -
- 0
Bonjour, je voudrai savoir pourquoi le gouvernement ne bloque pas les taxes sur l'essence. Les...
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Créé le
11/03/2022 -
- 0
Un conseiller municipale ne peut refuser de tenir un bureau de vote. Aucun dédommagement n'est...
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Créé le
08/03/2022 -
- 0
Bonjour
Quelles mesures concrètes et qui seront effectives pour tous les Français comptent...
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Créé le
08/03/2022 -
- 0
Bonjour,
Face à la pénurie de blé entre autre suite à la guerre en Ukraine, il serait...
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Créé le
06/03/2022 -
- 0
Jusqu'à quand allons nous laisser ľubérisation de l'emploi aux groupes étrangers. Quand allons...
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Créé le
24/02/2022 -
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Veilleur de nuit dans une clinique privée, je travaille en rythme de 12h15 d'amplitude payé...
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Créé le
24/02/2022 -
- 0
Aujourd'hui plus que jamais, le partage du travail "pérenne "semble une des solution pour...
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Créé le
24/02/2022 -
- 0
Jusqu'à quand va t'on supporter que Gazprom soit le sponsor officiel de la ligue des champions?
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Créé le
24/02/2022 -
- 0
L’article 21-26 du code civil , notamment l’al 1 qui institue une résidence par assimilation dans...
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Créé le
23/02/2022 -
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Pourquoi le COVID-19 offre-t-il le privilège d'être intégralement pris en charge et de ne pas...
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Créé le
21/02/2022 -
- 0
Bonjour
La nouvelle norme Re2020 est en place depuis le 01/01/2022 pour les maisons...
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Créé le
19/02/2022 -
- 0
Actuellement, pour le calcul des bourses ou de la taxe d'habitation de son logement, un étudiant...
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Créé le
18/02/2022 -
- 0
Bonjour,
Il est accordé des aides financières aux personnes à faible revenus.
La dernière...
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Créé le
17/02/2022 -
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Bananas Go Bahamas slot - one of the best slot machines in the collection of Gaminator Slots,...
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Créé le
15/02/2022 -
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J'aimerais savoir comment la France serait en mesure de se défendre en cas de guerre, alors que...
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Créé le
14/02/2022 -
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La législation impose aux syndics de copropriétés de déposer les documents nécessaires au...
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Créé le
14/02/2022 -
- 0
Posée par un député
De nombreuses collectivités ont tendance à ne pas respecter les cheminements piétons et vélo....
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Créé le
10/02/2022 -
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Posée par un député
Pour que les gens soient plus réceptifs à donner leur sang, il faudrait que les employeurs...
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Créé le
09/02/2022 -
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L'usage du contrat de professionalisation est un outil de variable d'ajustement pour les grandes...
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Créé le
09/02/2022 -
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The problem QuickBooks Payroll Update Error Code 15222 occurs when a user attempts to download a...
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Créé le
09/02/2022 -
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Posée par un député
Bonjour,
Un enfant de moins de 16 ans ne peut pas avoir de carte vitale personnelle. Il peut...
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Créé le
07/02/2022 -
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Depuis une vingtaine d ' annees , l ' informatisation des services a créé des gains de...
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Créé le
04/02/2022 -
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Bonjour
Les comptes courants associés non rémunérés un moyen de lancer sont entreprise. Au...
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Créé le
02/02/2022 -
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QuickBooks is the trusted accounting software for small businesses, but what happens if you get...
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Créé le
02/02/2022 -
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Le dispositif de tracage du COVID a évolué vers un traitement administratif des arrêts maladie...
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Créé le
01/02/2022 -
- 0
Les certifications COVID européennes sur lesquelles reposent le passe sanitaire et aujourd'hui le...
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Créé le
01/02/2022 -
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Bonjour
Je suis mme thomas Micheline me trouvant dans une situation particulière .Je résident...
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Créé le
31/01/2022 -
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First, connect your printer to the same WIFI network as your Mac by pressing the 'WIFI' and 'WPS'...
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Créé le
25/01/2022 -
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I am Marryjonsen from the United States, employed with travels agency. We are making every effort...
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Créé le
19/01/2022 -
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Posée par un député
Bonjour,
Ma question porte sur la gestion des fluxs (capitaux, matériels, transport mais aussi...
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Créé le
19/01/2022 -
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Bonjour,
Je vous demande de voter la reconnaissance du génocide ouïgour. Les témoignages des...
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Créé le
16/01/2022 -
- 0
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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Créé le
12/01/2022 -
- 0
This tool can be run in just three steps:
The first step is to diagnose the connection tab
You...
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Créé le
12/01/2022 -
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Foodies Mania is an online fast food setup that delivers you unforgettable taste at reasonably...
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Créé le
11/01/2022 -
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Au début de l'année scolaire 2021/2022, le ministère de l'Education Nationale a publié un...
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Créé le
10/01/2022 -
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Bonjour,
Vous savez tous que la loi EGALIM ne fonctionne pas actuellement.
Pourquoi ?
Je...
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Créé le
10/01/2022 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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Créé le
10/01/2022 -
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× la politique du vaccin à tout pris à tout le monde ne favorise telle pas les mutations et...
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Créé le
10/01/2022 -
- 0
× sachant qu'il est connu dans certain pays que 45% des hospitalisés comptabilisés covid n'ont en...
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Créé le
10/01/2022 -
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× en supposant que le vaccin soit efficace pour mettre fin à l'épidémie, les polémiques...
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Créé le
10/01/2022 -
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Incompréhension et colère:
Nous apprenons cette semaine qu'il y a de nombreux cas COVID dans...
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Créé le
06/01/2022 -
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Pendant la période de noel de nombreux cas de covid ont été identifiés via des autotests. Dans ce...
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Créé le
05/01/2022 -
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TurboTax, a prominent tax software amongst taxpayers, offers benefits on filing annual tax...
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Créé le
04/01/2022 -
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Bonjour,je m aperçois que les gens sont traités différemment selon que leur patrons leur...
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Créé le
31/12/2021 -
- 0
Bonjour.
Une question a propos du passe vaccinale ou sanitaire.
Est ce que on ne pourrait pas...
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Créé le
29/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Dans le cadre de la Covid, il serait peut-être temps de facturer directement aux "non...
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Créé le
28/12/2021 -
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Les cas limités d'indignité successorale n'envisagent pas le cas des héritiers embrigadés, de...
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Créé le
27/12/2021 -
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Our Mohali call girl is very famous. Hence, it takes less or no time to go out of stock. So, you...
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Créé le
25/12/2021 -
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Je ne suis pas vacciné et je ne le serai jamais.
Avec la mise en place du pass sanitaire.
Nos...
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Créé le
20/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Afin de faire progresser le débat sur l'euthanasie et améliorer la qualité de vie en...
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Créé le
19/12/2021 -
- 0
Posée par un député
Je vous sollicite afin de vous faire part d'une proposition. Serait-il possible de prolonger le...
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Créé le
15/12/2021 -
- 1
En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Je souhaiterais que les jeunes vivants chez leurs parents sans emploi et que les...
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Créé le
13/12/2021 -
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Posée par un député
Bonjour, dans l'école primaire de mon fils aucun test salivaire n'a jamais été réalisé à ce jour...
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Créé le
13/12/2021 -
- 0
Le volontariat est un engagement fort. L’état reconnait cet engagement dans ses lois. Par manque...
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Créé le
09/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Je pensais que vous vacciniez obligatoirement toutes les personnes inscrites afin de ne...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Les automates des stations service automatiques requièrent une pré-autorisation de 150€.
Le...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
- 0
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi les écoles sont-elles financées par les...
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Créé le
05/12/2021 -
- 0
La loi Boutin de 2009 mettant en place la garantie loyers impayés, a pour effet d'exclure des...
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Créé le
03/12/2021 -
- 0
Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Créé le
30/11/2021 -
- 0
Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
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Créé le
29/11/2021 -
- 0
La situation épidémique chez les enfants est alarmante
Le taux d’incidence a atteint un record...
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Créé le
28/11/2021 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Créé le
15/11/2021 -
- 0
Bonjour peut on ne jamais chercher d’emploi et vivre indéfiniment du RSA et
des APL pour un...
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Créé le
14/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Je suis tout à fait en accord sur l'idée qu'il faut conserver du nucléaire plutôt que...
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Créé le
13/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Le fait de distribuer de l'argent pour les hôpitaux est une idée formidable.
...
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Créé le
09/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Créé le
08/11/2021 -
- 1
Dès qu'il pleut la France est en alerte inondations, Pour arrêter les inondations il faut des...
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Créé le
31/10/2021 -
- 4
Même si le carbone était un problème pour le climat, le nucléaire civil ne sera JAMAIS la...
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Créé le
31/10/2021 -
- 1
Mesdames, Messieurs les Députés,
Que pensez vous des personnes non vaccinés, asymptomatique,...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour.
D'avance, je m'excuse que ma question pourrait être extrêmement mal interprété.
...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour,
Actuellement, on permet aux migrants mineurs de travailler en apprentissage pour...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Les formulaires médicaux et administratifs (scolaires par exemple) contiennent-ils une section où...
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Créé le
28/10/2021 -
- 0
Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Créé le
26/10/2021 -
- 0
Depuis des années, les différentes aides disponibles à la CAF, notamment APL, sont soumises au...
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Créé le
25/10/2021 -
- 0
Le chèque inflation est soumis au plafond de ressources de 2000 €/mois (par personne).
Le chèque...
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Créé le
25/10/2021 -
- 0
Lors des véhicules vont se retrouver gênants sur la voirie publique, les élus pourraient faire...
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Créé le
24/10/2021 -
- 0
Nous sommes un couple de retraités. Je gagne 2500€ par mois et ma femme 0€ car ne travaille pas,...
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Créé le
24/10/2021 -
- 0
Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
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Créé le
22/10/2021 -
- 0
Posée par un député
Bonjour,
Serait-il possible de faire passer le vote des élections municipales, régionales et...
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Créé le
18/10/2021 -
- 0
Bonjour,
Le site de la CAF est en maintenance, avec pages inaccessibles, et ce, quel que soit...
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Créé le
17/10/2021 -
- 0
Associer le climat au carbone et donc au nucléaire était la seule solution pour la France de...
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Créé le
14/10/2021 -
- 3
A coté de l'Assemblée Nationale censée représenter la population par des députés dont le nombre...
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Créé le
13/10/2021 -
- 0
Bonjour,
Souhaitant me marier prochainement, je constitue actuellement mon dossier de mariage....
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Créé le
11/10/2021 -
- 2
Madame, Monsieur,
Les articles L111-6, 111-8 et L111-10 du code de l'urbanisme organisent une...
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Créé le
07/10/2021 -
- 0
Bonjour,
J'approuve totalement cette aide de l'état envers les personnes défavorisées . Par...
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Créé le
27/09/2021 -
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dewabet
domino88
nagapoker
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Créé le
24/09/2021 -
- 0
Bonjour,
Alors qu’il est évoqué le recul de l’âge légal de départ à la retraite dans le projet...
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Créé le
19/09/2021 -
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Bonjour Madame Monsieur
Je travaille chez orange (anciennement France Telecom) depuis le 1 er...
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Créé le
19/09/2021 -
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