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Posée par un député
Mesdames, messieurs,
Malgré l'adoption de la loi Sauvadet en 2012 imposant un taux de...
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Créé le
17/03/2021 -
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La campagne de vaccination n'est pas transparente. Serait-il possible de demander au gouvernement...
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Créé le
16/03/2021 -
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Malgré le contexte sanitaire, l'éducation, à juste titre, a été considérée prioritaire....
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Créé le
16/03/2021 -
- 0
Posée par un député
Bonjour,
Je vous félicite d'avoir tenté l'expérience d'une convention citoyenne pour le climat....
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Créé le
16/03/2021 -
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Les régions étaient déjà trop grandes et les grandes régions nous prouvent maintenant leurs...
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Créé le
16/03/2021 -
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Pendant des millénaires les humains ont construit pour retenir l'eau douce sur les continents, il...
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Créé le
16/03/2021 -
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Les sécheresses de plus en plus longues ont des conséquences monstrueuses qui entraînent...
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Créé le
16/03/2021 -
- 0
Depuis plus de 30 ans les climatologues disent qu'avec le dérèglement climatique, il n'y aura...
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Créé le
16/03/2021 -
- 1
Les particuliers ont l'obligation d'infiltrer les pluies à la parcelle, les champs infiltrent...
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Créé le
16/03/2021 -
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La Nouvelle Aquitaine compte 781 200 hectares artificialisées (9.3% du territoire) avec une...
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Créé le
16/03/2021 -
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La France subit des inondations de plus en plus destructrices et meurtrières (pour les...
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Créé le
16/03/2021 -
- 1
Dans les rapports du GIEC il est clairement établi que le principal gaz à effet de serre c'est la...
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Créé le
16/03/2021 -
- 1
Pourquoi ne me médiatisez vous pas alors que J'ai inventé un programme nécessaire à la...
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Créé le
16/03/2021 -
- 0
Pourquoi ne me médiatisez vous pas et continuez vous encore de me voler alors que je suis...
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Créé le
16/03/2021 -
- 0
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas en place un protocole sanitaire dans les établissements...
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Créé le
16/03/2021 -
- 0
Bonjour,
Par diverses annonces du gouvernements, l'aide à l'installation des jeunes actifs...
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Créé le
14/03/2021 -
- 0
Bonjour,
De plus en plus d'utilisateurs des transports en commun consomment de la nourriture...
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Créé le
14/03/2021 -
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Un grand nombre de femmes ont une carrière hachée, avec des retours à l'emploi moins payés, avec...
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Créé le
08/03/2021 -
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Le méthylphénidate est le traitement de 1ère intention du TDAH en Allemagne et dans les pays...
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Créé le
06/03/2021 -
- 1
Le Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixe jusqu'au 31 décembre 2025 les modalités dérogatoires...
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Créé le
06/03/2021 -
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Je souhaite savoir quelle autoriété judiciaire ou autre fait respecter la Circulaire du 1er...
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Créé le
05/03/2021 -
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Quand le Juge J-P Rozenczveig dit qu'il faudrait remettre les Parents dans le bain face à...
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Créé le
04/03/2021 -
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Bonjour Mesdames et Messieurs.
Pourquoi les établissements public peuvent cumuler les CDD,...
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Créé le
03/03/2021 -
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Bonjour,
Pourriez vous me dire pourquoi un même individu peut avoir 2 nationalités. Je pense...
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Créé le
03/03/2021 -
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Je suis passée au tribunal correctionnel en tant que partie civile pour des cartes cadeaux...
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Créé le
03/03/2021 -
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Bonjour
J’ai une interrogation à soumettre à vous soumettre
. en Grande Bretagne 55 millions...
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Créé le
24/02/2021 -
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L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
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Créé le
22/02/2021 -
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La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite « Loi littoral », interdit actuellement toute construction...
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Créé le
22/02/2021 -
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Bonjour,
Ceux qui sont morts ou mortes autre maladie que la covid 19
Sont-ils étiquetés...
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Créé le
16/02/2021 -
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Je suis français résidant en Amérique du Sud.
Je souhaite me rendre en France. Ma question est...
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Créé le
15/02/2021 -
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Madame La député,
Monsieur Le Député,
Je crois savoir qu'est répercuté sur le prix des...
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Créé le
10/02/2021 -
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Je me permets de vous contacter pour vous remonter le malaise des pharmaciens hospitaliers. ...
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Créé le
07/02/2021 -
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Bonjour, pourquoi vous passez pas à mille cinq net par mois et oublié les avantages et fermé le...
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Créé le
04/02/2021 -
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Bonjour, j'ai acheté 1 bien immobilier et pour cela je dois réceptionné ce bien qui est à l'autre...
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Créé le
03/02/2021 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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Créé le
02/02/2021 -
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Comment se fait-il qu'à pathologie similaire, le bénéficiaire de l'AAH n'ayant jamais travaillé...
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Créé le
31/01/2021 -
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Bonjour à tous,
J’ai une question au sujets des annonces effectuées hier lors de l’allocution...
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Créé le
30/01/2021 -
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Depuis cette année, l'admission aux études de médecine se fait en partie via des Licences Accès...
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Créé le
29/01/2021 -
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On contrôle les résidents européens dans les aéroports. Mais on laisse passer sans contrôle les...
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Créé le
29/01/2021 -
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Monsieur le Premier Ministre,
Comment pouvez vous m'expliquer qu'un restaurant avec 2 employés...
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Créé le
26/01/2021 -
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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Créé le
25/01/2021 -
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Proposition de suppression de la durée de validité du code pour passer le permis,surtout en...
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Créé le
24/01/2021 -
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Bonjour , Monsieur Véran a pris position contre les masques en tissus artisanaux ou de catégorie...
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Créé le
24/01/2021 -
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Les temps de services militaires peuvent-ils être considérés comme des temps de services publics...
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Créé le
23/01/2021 -
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Je suis chirurgien -dentiste Français,je suis condamné par le conseil de l'ordre national des...
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Créé le
23/01/2021 -
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Je viens de poser une question sur les voitures électrique, batteries, hydrogène ET ONT ME RÉPOND...
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Créé le
23/01/2021 -
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Ont vous propose de rouler a l’électricité imaginez que tout le parc automobile soit a...
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Créé le
23/01/2021 -
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Est-ce qu’une décision d’assemblée générale des copropriétaires concernant le rejet de fonds de...
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Créé le
22/01/2021 -
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Ne contrevient il pas aux valeurs démocratiques de la société, de renforcer d'une part le...
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Créé le
21/01/2021 -
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Pourquoi engager des frais(salles, personnel, etc) pour vacciner alors que nous n’avons pas les...
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Créé le
21/01/2021 -
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