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2344 propositions
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Répondue par le gouvernement
Il arrive que certains citoyens trouvent le montant de leur impôt inférieur à ce qu’ils auraient...
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Créé le
04/02/2018 -
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On parle de la pollution des moteurs diésel. Pourquoi ne parle-t-on des émissions de Benzène...
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Créé le
04/02/2018 -
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L’administration fiscale offre la possibilité de demander comment une situation doit être traitée...
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Créé le
04/02/2018 -
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Pourquoi la police ne peut elle plus expulser des squatters qui se sont installés chez vous et...
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Créé le
04/02/2018 -
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Une controverse importante est née de la baisse de limitation de vitesse à 80 km/h. Une chose est...
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Créé le
04/02/2018 -
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Bonjour.
Il existe une mesure particulièrement inégalitaire en matière de prestations...
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Créé le
04/02/2018 -
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il y a de plus en plus d'employés soignants dans cette situation, par manque de vrais moyens de...
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Créé le
04/02/2018 -
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ce projet de M. MACRON est ambitieux mais en cas de problème, pas de guichet, que de la...
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Créé le
04/02/2018 -
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pourquoi la CPA a t elle été supprimée dans la fonction publique ? elle permettait de partir en...
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Créé le
04/02/2018 -
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bonjour Monsieur le Président , mesdames, messieurs les députes.
En France il y 36000 communes....
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Créé le
03/02/2018 -
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Les retraites complémentaires des régimes arrco, agirc et ircantec sont soumises à une cotisation...
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Créé le
03/02/2018 -
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C'est la mode des plateformes d'aide entre particuliers,mais ce n'est pas du bénévolat de...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi l'augmentation du délais de prescription est-il refusé au enfant devenus adultes...
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Créé le
03/02/2018 -
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A quoi va servir principalement cette augmentation merci
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Créé le
03/02/2018 -
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Est-il possible de rétablir la validité de la carte d'identité à 10 ans, car certains pays...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi le représentant de l'État, le préfet de Police de Paris, s'oppose-t-il à une piste...
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Créé le
03/02/2018 -
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Pourquoi les assurés emprunteurs ne bénéficient-ils toujours pas de la participation aux...
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Créé le
03/02/2018 -
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Création et mise en place d'un "Corridor de Sécurité" sur les Autoroutes et voies expresses, en...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour
Compte-tenu des évènements actuels et peut-être à venir sur le sujet préoccupant de la...
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Créé le
03/02/2018 -
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Tout le monde ne le sait pas, mais en payant par exemple avec sa CB, on est assuré (ski,...
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Créé le
03/02/2018 -
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