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La date de soin figurant sur les décomptes de la CPAM pour un semestres d'orthodontie (code TO90)...
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Créé le
17/02/2020 -
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Bonjour j’ai fait une réservation pour un séjour au ski du 14/03 au 21/03
Arrivée sur place et...
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Créé le
03/04/2020 -
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Dans la prochaine réforme des retraites, allez vous conserver le départ en carrière longue à 60...
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Créé le
21/03/2019 -
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Responsable administratif de ma PME de transport, je souhaite mettre en place le projet "Objectif...
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Créé le
09/04/2018 -
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Malgré le contexte sanitaire, l'éducation, à juste titre, a été considérée prioritaire....
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Créé le
16/03/2021 -
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Bonjour, afin d'optimiser nos capacités d'accueil de sportifs, et de s'engager à plusieurs...
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Créé le
08/02/2018 -
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Bonjour,
J'aimerai savoir, pourquoi les départements d'outre-mer ne sont pas éligible d'une...
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Créé le
10/12/2022 -
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Le principe général est que les rémunérations ayant été soumises aux cotisations chômage...
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Créé le
14/07/2022 -
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Bonjour,
Est ce que le gouvernement va mettre en place une pause dans le remboursement des...
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Créé le
03/04/2020 -
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II y a aujourd'hui des accidents routiers bénins tous les jours et les personnes responsables de...
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Créé le
06/02/2018 -
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Mesdames et Messieurs les ministres, en cette occasion du salon de l agriculture, il serait...
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Créé le
25/02/2018 -
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Madame la 1ere Ministre, l'urgence environnementale appelle des actions fermes, claires et...
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Créé le
09/08/2022 -
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Bonjour,
L'article 35 du CGI dispose que sont exonérées de l'impôt sur le revenu les personnes...
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Créé le
04/09/2022 -
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Le marquage au sol interdit rarement le dépassement aux intersections.
Pourtant, les situations...
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Créé le
17/09/2018 -
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Au lieu de stigmatiser les chômeurs et les retraités Mr Macron devrait embaucher des chômeurs...
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Créé le
20/03/2018 -
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Dans le cadre de mon travail , j’ai un logement proche de celui-ci. Ma résidence principale, avec...
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Créé le
03/05/2020 -
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Bonjour
J'ai appris dernièrement que les aides soignant travaillant dans les EHPAD publics et...
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Créé le
14/01/2019 -
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En cette période de confinement et d'urgence écologique, les accords avec la Suisse paraissent...
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Créé le
22/03/2020 -
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Bonjour,
Les citoyens ayant été en arrêt COVID entre le 10 juillet 2020 et le 7 janvier 2021...
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Créé le
17/01/2023 -
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Afin de mettre fin au millefeuille territorial aux enchevêtrements de missions aux subventions...
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Créé le
19/03/2018 -
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Que va faire le gouvernement pour que les énormes profits d'ENEDIS avec leur pose de compteurs...
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Créé le
11/02/2018 -
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Compte tenu des difficultés financières à court terme auxquelles seront très probablement...
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Créé le
21/03/2020 -
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J'aimerais savoir comment la France serait en mesure de se défendre en cas de guerre, alors que...
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Créé le
14/02/2022 -
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Mon fils est handicapé mental , et sous curatelle renforcée. Je suis sa mère et sa curatrice , et...
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Créé le
11/09/2018 -
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Je suis Français, mon épouse est Française par le mariage, elle a 65 ans mais n'a jamais eu de...
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Créé le
08/02/2018 -
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Je suis complètement en accord avec la politique du confinement. Mais quand est-il dun publique a...
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Créé le
25/04/2020 -
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Les particuliers ont l'obligation d'infiltrer les pluies à la parcelle, les champs infiltrent...
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Créé le
16/03/2021 -
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Quand un travailleur démissionne de son poste pour un nouvel emploi avec une promesse d'embauche...
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Créé le
16/01/2019 -
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Faire un état des lieux de tous les laboratoires capables de fabriquer le vaccin (PFIZER, ...
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Créé le
21/01/2021 -
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Bonjour,
La carte Vitale devrait contenir plus d'informations:
- Le groupe sanguin
- Les...
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Créé le
08/07/2018 -
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Calomniée depuis plusieurs mois sur les réseaux publics (et lors des sorties d'école) par une...
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Créé le
09/09/2018 -
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Suite à l’invitation de la part de Murielle Sarnez à lui répondre au service consulaire de France...
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Créé le
21/11/2019 -
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Mesdames, Messieurs,
Un problème de grande importance pour les personnes étant en invalidité...
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Créé le
25/05/2022 -
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Chers President et Ministre ,
Pourquoi les gens n ont t il pas tous des masques ?...
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Créé le
16/03/2020 -
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Le code de l'Education Nationale (art. L212-1 et suivants):
L'établissement des écoles publiques...
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01/11/2020 -
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Alors qu il y a une penurie du logements à Nice, la préfecture déclarent comme insalubres avec...
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04/02/2018 -
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Pourquoi ne pas mettre en place une mutualisation des moyens d'édition et de diffusion de la...
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Créé le
21/03/2018 -
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Que prévoit le gouvernement concernant les obligations des chefs d'entreprise vis-à-vis des...
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13/02/2018 -
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Les personnes hypersensibles chimiques ne bénéficient d'aucune écoute en France ; de ce fait,...
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Créé le
24/10/2019 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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Créé le
21/06/2021 -
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Messieurs et Mesdames les ministres,
Étant donnée la pression migratoire que la France a subi...
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Créé le
02/07/2019 -
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Bonjour, je m'aperçois que depuis 2017, plusieurs élus quittent leur parti pour rejoindre un...
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Créé le
25/02/2018 -
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Bonsoir
Je voudrais savoir vous changer les derogations est ce que les anciennes sont elle tjrs...
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Créé le
02/04/2020 -
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Comptez vous un jour rendre la loi sur l' aléa thérapeutique rétroactive. Je suis victime d' un...
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Créé le
02/02/2018 -
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Bonjour.
Quels sont les dispositifs prévus pour les salairiers des employeurs particuliers...
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Créé le
14/04/2020 -
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Vilitra is used to treat erectile dysfunction or sexual problems. The drug contains vardenafil as...
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Créé le
01/08/2022 -
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Bonjour,
Serait il possible d'obliger les maires à fournir à ses habitants des masques...
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Créé le
19/04/2020 -
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Aujourd'hui environ 12 % de la population 3 millions de foyers soit 6 et 10 millions de...
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Créé le
24/07/2022 -
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Quand est-il de la vaccination des personnes ayant fait un choc anaphylactique à la 1re dose...
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Créé le
15/07/2021 -
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Bonjour,
J'ai des économies en banque et je souhaite participer au fonds de solidarité pour...
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Créé le
31/10/2020 -
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Quelles mesures de transition le gouvernement envisage t’il :
1 - afin d’assurer la mise en...
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Créé le
20/12/2018 -
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Le plafond de l’ILC a été initialement prévu pour s’appliquer sur une période de 4 indices en...
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Créé le
22/04/2024 -
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Bonjour, je suis une personne à risque de développer une forme sévère du Coronavirus mon médecin...
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Créé le
13/04/2020 -
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Autodidacte sur les logiciels du pack Office depuis 2004 et Adobe Créative Cloud depuis juin 2018...
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Créé le
10/09/2018 -
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Bonjour,
dans le cadre de revenu foncier a l'impot sur le revenu, pourquoi ne pas pouvoir...
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Créé le
28/12/2022 -
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Le Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixe jusqu'au 31 décembre 2025 les modalités dérogatoires...
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Créé le
06/03/2021 -
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Pourquoi ne pas supprimer la redevance audiovisuelle au profit d'une taxation des abonnements...
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Créé le
19/06/2022 -
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On parle de ne pas reconduire des postes de fonctionnaire, de pas avoir assez de fond etc. Et si...
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Créé le
07/02/2018 -
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Bonjour. Comment se fait il qu'alors vous demandez un confinement general que des livreurs...
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Créé le
17/03/2020 -
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comment savoir qu'un expert automobile n'a pas appliqué les regles techniques et si c'est dans...
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Créé le
04/02/2018 -
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J'ai travailler es cotiser 163 trimaitres j ai pris ma retraite a 63ans on me l'a decoter30/:...
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Créé le
10/12/2019 -
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Ancien militaire d'active bénéficiant d'une pension de retraite, j'effectue depuis 2002 des...
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08/10/2019 -
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Existe t il une liste des niches fiscales susceptibles d'être remises en cause ? Il est question...
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Créé le
02/02/2018 -
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Pourquoi le représentant de l'État, le préfet de Police de Paris, s'oppose-t-il à une piste...
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Créé le
03/02/2018 -
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Bonjour,
L'emploi du temps scolaire définit que désormais le mercredi après-midi est maintenant...
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Créé le
05/02/2018 -
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Les gilets jaune on soulevé une information clés, On veux vivre de notre salaire. La question se...
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Créé le
03/02/2019 -
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Chime refers to the financial source that provides the services free of cost to its customers....
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Créé le
03/05/2021 -
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You can download free ringtones for your mobile phone by visiting various...
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11/10/2022 -
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Le site service public indique pour l'ensemble des documents du dossier de diagnostics...
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Créé le
08/12/2020 -
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Lobby automobile?
Celui ou celle qui ne veut (ou peut) pas passer son permis de conduire ou...
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Créé le
13/12/2022 -
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Bonjour, au canada les conducteurs semble t'il doivent se remettre en question tous les ans avec...
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Créé le
03/02/2019 -
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Intérimaire en fin de contrat après 18 mois passés dans la même entreprise ne serait il pas...
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31/03/2020 -
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Une personne reconnue handicapée à au moins 50% bénéficie d'un départ à la retraite anticipé : 62...
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Créé le
22/07/2021 -
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Pour l'obtention des médailles du travail régionales ou communales les services à temps partiel...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour
Chaque année une prime de scolarité est donner chaque année.
Pourquoi ne pas mettre...
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Créé le
10/09/2022 -
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Posée par un député
Quelles alternatives sont/seront mises en place pour éviter le salage toxique des routes?
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Créé le
14/01/2021 -
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There are many generic drugs available on the market for erectile dysfunction. But fildena pills...
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Créé le
04/10/2022 -
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Bonjour ,
Serait ce t'il possible de trouvé une solution pour les opticiens , ils sons tous...
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Créé le
04/04/2020 -
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Bonjour 😊,Je pense que pour optimiser les dépense il serait bien de limité a x sommes par...
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Créé le
05/12/2020 -
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Bonjour ,
Je suis actuellement étudiante en 2éme année de BTS gestion de la PME. Avec mes...
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Créé le
02/04/2020 -
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Bonjour.ayant la sclérose en plaque depuis 1993.2 enfants.en 2007 ne pouvant prendre de...
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Créé le
08/03/2018 -
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Pourquoi il y a t-il encore une croix sur le panthéon ?
N'est-ce pas un signe ostentatoire ?
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Créé le
12/11/2020 -
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le fongécif devant disparaitre, que va devenir le congé individuel de formation (cif) et quel...
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Créé le
13/09/2018 -
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Bonsoir; pourquoi en partant d'un pourcentage du montant global des retraites (115milliard);...
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Créé le
12/01/2019 -
- 0
Bonjour,
Le sentiment d’insecurité dans la capitale est très fortement ressenti, les quartiers...
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Créé le
29/03/2019 -
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Pourquoi est-ce encore si difficile voire impossible pour un père d’obtenir la garde exclusive,...
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Créé le
17/02/2020 -
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Bonjour,
Suite aux nombreux débats qu'il y a en ce moment un peu partout en France à la fois sur...
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Créé le
01/11/2020 -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si je peux déménager ma fille sur Guingamp, alors que j'habite à...
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Créé le
30/04/2020 -
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Je voudrais savoir si il est possible de mettre en place dans les entreprises française des...
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Créé le
06/04/2018 -
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Comment en 2018, cette barbarie qu'est la corrida est-elle encore autorisée en Franc. La cruauté...
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Créé le
10/02/2018 -
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Les régions étaient déjà trop grandes et les grandes régions nous prouvent maintenant leurs...
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Créé le
16/03/2021 -
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Bonjour,
Lors de la crise sanitaire COVID les sages-femmes ont bien évidemment été en contact...
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Créé le
27/05/2020 -
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Un grand nombre de femmes ont une carrière hachée, avec des retours à l'emploi moins payés, avec...
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Créé le
08/03/2021 -
- 1
Bonjour.
Nous sommes aujourd'hui à 119 kms de notre résidence secondaire que nous mettons a la...
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Créé le
16/05/2020 -
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A l'heure où le gouvernement parle de dé confinement prudent en appelant à la responsabilité...
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Créé le
23/04/2020 -
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Physical problems are considered very serious problems that many men are struggling with in their...
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Créé le
09/07/2022 -
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Je m'interroge sur l'obligation législative faite à tout vendeur y compris pour 1 logement dans...
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Créé le
10/12/2020 -
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Il est inacceptable que les prélèvements Sépa s oppérent sans le consentement du client, dans ce...
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Créé le
06/03/2018 -
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Vous vous plaignez du nombre de français dans les rues, avez-vous conscience qu'il y a bien plus...
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Créé le
24/03/2020 -
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