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Bonjour, au vu du nombre de mariage à but migratoire, notamment en qualité de conjoint de...
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Créé le
12/04/2018 -
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Cette TEOM est défini par un texte de loi. Elle peut-être répercutée dans les charges d'un...
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Créé le
11/04/2018 -
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La loi prévoit que le congé parental puisse être prolongé d’une année lorsque le parent s’occupe...
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Créé le
10/04/2018 -
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Ne supprimerez-vous pas une source de revenus énorme pour les recettes de la France si vous...
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Créé le
10/04/2018 -
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Bonjour,
Pourquoi ne pas avoir autorisé le contribuable à déduire de ses revenus 2019 toutes ses...
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Créé le
09/04/2018 -
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J ai l honneur de venir par cette présente demande sollicite de votre haut bienveillance votre...
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Créé le
09/04/2018 -
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Vous voulez une administration plus efficiente grâce à la transition numérique ? Alors, ne...
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Créé le
09/04/2018 -
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Pourquoi laissons nous les mutuelles s'enrichir sur notre dos et détruire la sécurité sociale?
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Créé le
08/04/2018 -
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pourquoi ne pas rendre obligatoire le régulateur de vitesse et le Bluetooth dans les voitures....
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Créé le
08/04/2018 -
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La programmation des matchs de football par la Ligue de football professionnel (LFP) est de plus...
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Créé le
07/04/2018 -
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Pour l'obtention des médailles du travail régionales ou communales les services à temps partiel...
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Créé le
06/04/2018 -
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Depuis quelques temps le déploiement des carte bancaire NFC (paiement sans contact) s'est...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour je suis maire d'un village de 120 habitants avec un conseil municipal de 11 personnes...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour,
Es-ce bien normal qu'un manchon pour un gros bras dû au cancer du sein, ne soit...
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Créé le
06/04/2018 -
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Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au...
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Créé le
06/04/2018 -
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Actuellement, de nombreuses démarches administratives doivent obligatoirement être établies via...
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Créé le
06/04/2018 -
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A chaque scrutin, des procurations sont établies pour permettre aux électeurs d'exprimer leur...
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Créé le
06/04/2018 -
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Mon époux s'est retrouvé au chomage suite à ma mutation à 52 ans. Dans le transport, et en région...
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Créé le
06/04/2018 -
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Pourquoi ne pas tenir compte des défiscalisations Scellier Duflot début 2019 plutôt que les...
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Créé le
06/04/2018 -
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