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2344 propositions
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Bonjour,
je souhaite svp savoir qui au Gouvernement a l'autorité pour décider du degré...
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Créé le
12/06/2018 -
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Une proposition de loi n° 1281 du 3 octobre 2018 visant à simplifier les démarches...
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Créé le
06/02/2020 -
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Depuis la rentrée 2017, les universités ont la possibilité de sélectionner les étudiants à...
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Créé le
06/02/2020 -
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Dans l’état actuel du droit d’auteur, les randonnées, souvent créées bénévolement pour développer...
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Créé le
12/06/2018 -
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Depuis la mise en place du dispositif Visale, certains bénéficiaires du RSA ou de l'AAH n'ont...
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Créé le
12/06/2018 -
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Monsieur le Député,
Les compagnies de spectacle vivant peuvent prévoir pour le collège des...
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Créé le
08/01/2019 -
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Bonjour, j'ai un élève moto qui vient d'avoir son permis et qui vient fièrement me montrer sa...
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Créé le
05/08/2019 -
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Permettre la transformation de voiture essence en biocarburants à base de betterave. Donner la...
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Créé le
26/01/2020 -
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En accélérant le processus de la réforme Touraine, peut-on résoudre certains problèmes, comme le...
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Créé le
25/01/2020 -
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Infirmière et très attachée au secret médical.Le RGPD fait que une mutuelle ne peut envoyer un...
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Créé le
19/01/2020 -
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J'ai lu un article qui disait que la prime macron touchée en janvier 2019 était reconduite cette...
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Créé le
16/01/2020 -
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La loi ELAN rend obligatoire l'étude de sol à la charge du vendeur d'un terrain constructible....
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Créé le
12/02/2020 -
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Votre collègue députée Mme Verdier-Jouclas a proposé de pouvoir solder les phytos. Je propose...
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Créé le
15/06/2018 -
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Bonjour,
Je suis agent de l'hôpital public.
Nous vivons comme vous le savez une période...
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Créé le
15/01/2020 -
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Pourquoi ne pas imposer aux constructeurs automobiles l'équipement de série (en non en option) du...
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Créé le
18/06/2018 -
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Le gouvernement a étendu la TSCA à l'ensemble des garanties des assurances de prêts au...
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Créé le
29/03/2019 -
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Bonjour. Je me demandais dans quelle mesure l'Etat ne pourrait pas devenir propriétaire de terres...
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Créé le
10/01/2020 -
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Beaucoup d'expatriés dont je suis ont conservé leur résidence principale en France libre de toute...
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Créé le
19/06/2018 -
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Fort de mon expérience concernant ma soeur dont je suis le tuteur et placée en EHPAD privée pour...
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Créé le
19/06/2018 -
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Bonjour, j'aurai aimé savoir si une aide française serait apportée à l'Australie pour le combat...
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Créé le
04/01/2020 -
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