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Depuis la mise en place du dispositif Visale, certains bénéficiaires du RSA ou de l'AAH n'ont...
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Créé le
12/06/2018 -
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Dans l’état actuel du droit d’auteur, les randonnées, souvent créées bénévolement pour développer...
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Créé le
12/06/2018 -
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Bonjour,
je souhaite svp savoir qui au Gouvernement a l'autorité pour décider du degré...
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Créé le
12/06/2018 -
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confirmé ce jour par le centre des impôts dont je dépends à ne pas pouvoir le modifier plutôt,...
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Créé le
11/06/2018 -
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Pourquoi ne peut-on pas étendre l'âge lėgal de fin d'apprentissage.? La période d'adolescence est...
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Créé le
04/06/2018 -
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Comment est-il possible que non seulement les salaires des Professeurs des Ecoles ne sont pas...
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Créé le
30/05/2018 -
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q'es et la postion du gouverement et je trouve que c'est pas normal et j'aimerai voir des...
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Créé le
29/05/2018 -
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Les gens qui ont l'habitude de faire des dons et d'avoir des credit dimpots (aide ménagères et...
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Créé le
23/05/2018 -
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Pour déterminer si les personnes de nationalité étrangère ont droit d'accéder à certaines aides...
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Créé le
18/05/2018 -
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Monsieur Hulot,
J'ai l'impression que la politique écologique est en inertie. Frappée à mort...
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Créé le
13/05/2018 -
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Puisque certains étudiants empêchent les autres de passer leurs examens , ne peut-on pas pour...
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Créé le
12/05/2018 -
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Dans le cadre de cette loi pourquoi la technologie "réacteurs à sel fondus" n'est elle pas prise...
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Créé le
04/05/2018 -
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afin de juguler la hausse des prix due à la spéculation dans les grandes villes, je propose qu'on...
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Créé le
03/05/2018 -
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33 ans de permis, qu'on m'explique pourquoi je dois repasser mon code pour obtenir le permis...
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Créé le
30/04/2018 -
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Il faudrait peut-être commencer par limiter la puissance des véhicules aux jeunes conducteurs !
...
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Créé le
30/04/2018 -
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Les résidents en EHPAD bénéficient d’un avoir fiscal plafonné à 2500€ par an. Or la plupart ayant...
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Créé le
29/04/2018 -
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Les contribuables qui le pourront (dirigeants, cadres, proches) vont s’attribuer une forte prime...
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Créé le
28/04/2018 -
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L'élection de députés à la proportionnelle est indispensable mais il y a un gros inconvénient :...
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Créé le
28/04/2018 -
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En 2012, la circulaire Ayrault incitait les ministres à l’utilisation des logiciels libres dans...
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Créé le
27/04/2018 -
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cette commission existe et son adresse est la meme que celle du ministere du transport.Quand on...
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Créé le
26/04/2018 -
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bonjour,
une plainte a été déposée en novembre 2016, ma fille a été entendue, examinée, rapports...
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Créé le
25/04/2018 -
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Le cannabis est une substance illicite. Dans le même temps, les feuilles "SLIM" dont l'unique...
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Créé le
25/04/2018 -
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Nous le savons les pesticides tuent les abeilles. Suite à la grogne d'un apiculteur breton...
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Créé le
21/04/2018 -
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Messieurs, Mesdames les député-es, Chers représentant-e-s de l'Etat et de l'Ordre Public
Nous...
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Créé le
21/04/2018 -
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En 1960 face à la domination des USA sur le marché de l'aviation, une coopération européenne...
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Créé le
20/04/2018 -
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Les frais d'établissement d'une promesse synallagmatique de vente immobilière exigés par certains...
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Créé le
20/04/2018 -
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Pourquoi les voitures permettant de dépasser allègrement la vitesse maximale la plus élevée en...
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Créé le
17/04/2018 -
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Aujourd'hui les parents qui prennent des cours particuliers à domicile pour leurs enfants...
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Créé le
15/04/2018 -
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Pourquoi existe-t-il des disparités en fonction des régions quant au recrutement des AVS - AESH...
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Créé le
13/04/2018 -
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Bonjour, au vu du nombre de mariage à but migratoire, notamment en qualité de conjoint de...
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Créé le
12/04/2018 -
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Cette TEOM est défini par un texte de loi. Elle peut-être répercutée dans les charges d'un...
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Créé le
11/04/2018 -
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La loi prévoit que le congé parental puisse être prolongé d’une année lorsque le parent s’occupe...
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Créé le
10/04/2018 -
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Ne supprimerez-vous pas une source de revenus énorme pour les recettes de la France si vous...
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Créé le
10/04/2018 -
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Bonjour,
Pourquoi ne pas avoir autorisé le contribuable à déduire de ses revenus 2019 toutes ses...
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Créé le
09/04/2018 -
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J ai l honneur de venir par cette présente demande sollicite de votre haut bienveillance votre...
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Créé le
09/04/2018 -
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Vous voulez une administration plus efficiente grâce à la transition numérique ? Alors, ne...
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Créé le
09/04/2018 -
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Pourquoi laissons nous les mutuelles s'enrichir sur notre dos et détruire la sécurité sociale?
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Créé le
08/04/2018 -
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pourquoi ne pas rendre obligatoire le régulateur de vitesse et le Bluetooth dans les voitures....
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Créé le
08/04/2018 -
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La programmation des matchs de football par la Ligue de football professionnel (LFP) est de plus...
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Créé le
07/04/2018 -
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Pour l'obtention des médailles du travail régionales ou communales les services à temps partiel...
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Créé le
06/04/2018 -
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Depuis quelques temps le déploiement des carte bancaire NFC (paiement sans contact) s'est...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour je suis maire d'un village de 120 habitants avec un conseil municipal de 11 personnes...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour,
Es-ce bien normal qu'un manchon pour un gros bras dû au cancer du sein, ne soit...
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Créé le
06/04/2018 -
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Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au...
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Créé le
06/04/2018 -
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Actuellement, de nombreuses démarches administratives doivent obligatoirement être établies via...
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Créé le
06/04/2018 -
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A chaque scrutin, des procurations sont établies pour permettre aux électeurs d'exprimer leur...
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Créé le
06/04/2018 -
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Mon époux s'est retrouvé au chomage suite à ma mutation à 52 ans. Dans le transport, et en région...
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Créé le
06/04/2018 -
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Pourquoi ne pas tenir compte des défiscalisations Scellier Duflot début 2019 plutôt que les...
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Créé le
06/04/2018 -
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