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cette commission existe et son adresse est la meme que celle du ministere du transport.Quand on...
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Créé le
26/04/2018 -
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Concernant la déclaration des revenus, Je constate que les frais d’hébergement en EHPAD pour...
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Créé le
25/04/2018 -
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bonjour,
une plainte a été déposée en novembre 2016, ma fille a été entendue, examinée, rapports...
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Créé le
25/04/2018 -
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Le cannabis est une substance illicite. Dans le même temps, les feuilles "SLIM" dont l'unique...
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Créé le
25/04/2018 -
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La fin des régimes spéciaux et l'uniformisation des regimes de retraite est une bonne chose. Elle...
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Créé le
21/04/2018 -
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Nous le savons les pesticides tuent les abeilles. Suite à la grogne d'un apiculteur breton...
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Créé le
21/04/2018 -
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Messieurs, Mesdames les député-es, Chers représentant-e-s de l'Etat et de l'Ordre Public
Nous...
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Créé le
21/04/2018 -
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En 1960 face à la domination des USA sur le marché de l'aviation, une coopération européenne...
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Créé le
20/04/2018 -
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Les frais d'établissement d'une promesse synallagmatique de vente immobilière exigés par certains...
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Créé le
20/04/2018 -
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Pourquoi les voitures permettant de dépasser allègrement la vitesse maximale la plus élevée en...
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Créé le
17/04/2018 -
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Madame La Député,
J'attire votre attention sur cette convention fiscale évitant la double...
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Créé le
10/07/2019 -
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Aujourd'hui les parents qui prennent des cours particuliers à domicile pour leurs enfants...
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Créé le
15/04/2018 -
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Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
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Bonjour, au vu du nombre de mariage à but migratoire, notamment en qualité de conjoint de...
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Créé le
12/04/2018 -
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Cette TEOM est défini par un texte de loi. Elle peut-être répercutée dans les charges d'un...
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Créé le
11/04/2018 -
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De plus en plus de villes créent des voies de bus afin de favoriser le transport collectif et...
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Créé le
11/04/2018 -
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La loi prévoit que le congé parental puisse être prolongé d’une année lorsque le parent s’occupe...
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Créé le
10/04/2018 -
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Ne supprimerez-vous pas une source de revenus énorme pour les recettes de la France si vous...
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Créé le
10/04/2018 -
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Je constate avec tristesse que les bords des routes sont jonches de detritus dont certains...
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Créé le
09/04/2018 -
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Bonjour,
Pourquoi ne pas avoir autorisé le contribuable à déduire de ses revenus 2019 toutes ses...
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Créé le
09/04/2018 -
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Responsable administratif de ma PME de transport, je souhaite mettre en place le projet "Objectif...
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Créé le
09/04/2018 -
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J ai l honneur de venir par cette présente demande sollicite de votre haut bienveillance votre...
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Créé le
09/04/2018 -
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Vous voulez une administration plus efficiente grâce à la transition numérique ? Alors, ne...
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Créé le
09/04/2018 -
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Pourquoi laissons nous les mutuelles s'enrichir sur notre dos et détruire la sécurité sociale?
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Créé le
08/04/2018 -
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pourquoi ne pas rendre obligatoire le régulateur de vitesse et le Bluetooth dans les voitures....
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Créé le
08/04/2018 -
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La programmation des matchs de football par la Ligue de football professionnel (LFP) est de plus...
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Créé le
07/04/2018 -
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Bonjour messieurs, mesdames.
Je souhaiterais savoir où le gouvernement se situe concernant...
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Créé le
04/09/2019 -
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Pourquoi obliger un salarié en couple à payer 1 mutuelle alors qu'il est protégé par une mutuelle...
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Créé le
07/04/2018 -
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Pour l'obtention des médailles du travail régionales ou communales les services à temps partiel...
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Créé le
06/04/2018 -
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Pourquoi la France refuse-t-elle de permettre aux personnes atteintes de SEP de soulager leurs...
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Créé le
06/04/2018 -
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Le coût du CIR est évalué à 5,5 milliards d'euros pour 2017, servant notamment au trading haute...
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Créé le
06/04/2018 -
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Depuis quelques temps le déploiement des carte bancaire NFC (paiement sans contact) s'est...
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Créé le
06/04/2018 -
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Mesdames, Messieurs,
Pourriez-vous mettre au débat et surtout prendre position en faveur des...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour je suis maire d'un village de 120 habitants avec un conseil municipal de 11 personnes...
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Créé le
06/04/2018 -
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majoration retraite militaire pour avoir eu ou élevé 3 enfants (cas particuliers des enfants...
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Créé le
06/04/2018 -
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Bonjour,
Es-ce bien normal qu'un manchon pour un gros bras dû au cancer du sein, ne soit...
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Créé le
06/04/2018 -
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Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au...
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Créé le
06/04/2018 -
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Actuellement, de nombreuses démarches administratives doivent obligatoirement être établies via...
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Créé le
06/04/2018 -
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A chaque scrutin, des procurations sont établies pour permettre aux électeurs d'exprimer leur...
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Créé le
06/04/2018 -
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Mon époux s'est retrouvé au chomage suite à ma mutation à 52 ans. Dans le transport, et en région...
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Créé le
06/04/2018 -
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Pourquoi ne pas tenir compte des défiscalisations Scellier Duflot début 2019 plutôt que les...
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Créé le
06/04/2018 -
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Je voudrais savoir si il est possible de mettre en place dans les entreprises française des...
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Créé le
06/04/2018 -
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Lors d'un entretien de recrutement (Cadre - fonction publique d'Etat), un employeur m'a interrogé...
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Créé le
06/04/2018 -
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Quand va t'on s'inquiéter sérieusement des mesures à prendre afin de réduire les effets du...
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Créé le
05/04/2018 -
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Aides de l'Etat pour isolation de ma maison d'habitation (économies d'énergie)
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Créé le
05/04/2018 -
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Je veux acquérir un appartement mais je perçois une pension d'invalidité et ma banque me refuse...
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Créé le
05/04/2018 -
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je vis aux Etats Unis depuis 2000. En 2008 ma caisse de retraite complementaire a opere...
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Créé le
05/04/2018 -
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J'ai parcouru rapidement l'ensemble des ~420 questions et il s'avère que nombreuses sont celles...
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Créé le
05/04/2018 -
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Est-il possible de dispenser les bénéficiaires de retraites françaises vivant dans un Etat
de...
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Créé le
05/04/2018 -
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