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2108 propositions
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Résultats par page :
Permettre le développement de la démocratie directe de manière réaliste, en définissant une...
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Créé le
08/03/2020 -
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La directive (NOR : INTC1605372J) du ministre de l'intérieur en date du 09/03/2016, publiée au...
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Créé le
08/03/2020 -
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Posée par un député
Bonjour,
Face aux efforts déployés en terme de sécurité routière pour limiter toujours plus le...
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Créé le
09/03/2020 -
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Je suis coiffeuse autonome dans un salon de coiffure.
Est ce que j’arrête de travailler pour une...
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Créé le
15/03/2020 -
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Bonjour
une question toute bête mais je pense qui fais l'info.
Pour ce qui concerne les...
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Créé le
13/03/2020 -
- 0
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas demander un arrêt de travail "partagé"...
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Créé le
13/03/2020 -
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L'idée du remboursement total des lunettes est tout à fait honorable. Le problème est la...
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Créé le
31/07/2020 -
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Cher gouvernement français, dites moi comment les étudiants qui faisaient des contrats d’extras...
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Créé le
15/03/2020 -
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Bonjour,
Etant donné que tous les commerces de premières utilités sont fermés (ce qui est très...
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Créé le
15/03/2020 -
- 0
Bonjour,
Pouvez-vous, s'il vous plait, indiquer aux entreprises si les services postaux...
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Créé le
15/03/2020 -
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Quand la France va-t-elle reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation...
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Créé le
14/10/2019 -
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Lorsque nous sommes débiteur d’un compte bancaire où nous n’avons pas de découvert autorisés, la...
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Créé le
21/03/2020 -
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Pour nous sommes restaurateurs nos assurances ne couvre pas pour la crise du Coronavirus tant que...
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Créé le
16/03/2020 -
- 0
Bonjour
Un dispositif exceptionnel de déblocage de participation et intéressement non...
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Créé le
16/03/2020 -
- 0
Bonsoir,
Le gouvernement à cité des restrictions sur plusieur corps de métier,mais à aucun...
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Créé le
16/03/2020 -
- 0
Bonjour,
J'ai une question qui me traverse l'esprit depuis jeudi soir (jour de la première...
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Créé le
16/03/2020 -
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Bonjour aura t on le droit d aller pêcher
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Créé le
17/03/2020 -
- 0
Bonjour,
Propositions gouvernementales ok mais aucune info concernant les SDF et les...
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Créé le
17/03/2020 -
- 0
Répondue par le gouvernement
Je suis Président d'une association de seniors. Tous les jours nous recevons des appels...
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Créé le
20/02/2020 -
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Bonjour,
Cela fait 5 jours que le confinement a été annoncé et depuis jeudi, les magasins ont...
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Créé le
17/03/2020 -
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J’aimerais savoir je suis en se moment dans le sud je rentre vendredi en voiture à mon domicile...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour, je vois les facteurs distribuer du courrier et rentrer dans les halls. Pourquoi ne sont...
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Créé le
17/03/2020 -
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Alors que l OMS a indexé l aliénation parentale dans la révision du CIM cet été que des expert...
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Créé le
11/10/2019 -
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J'ai 82 ans je demeure à Marseille. Je respecte le confinement, je le trouve justifié, ne pas...
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Créé le
17/03/2020 -
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Si je suis bien confinée, mon conjoint , magasinier chez ArcelorMittal est contraind de...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour,
La poste a t elle, en vertue du principe de continuité de service, l'obligation de...
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Créé le
17/03/2020 -
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A l'heure où l'on souhaite arrêter les centrales nucléaires. Où l'on refuse de voir pousser des...
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Créé le
22/02/2020 -
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La date de soin figurant sur les décomptes de la CPAM pour un semestres d'orthodontie (code TO90)...
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Créé le
17/02/2020 -
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La loi ELAN rend obligatoire l'étude de sol à la charge du vendeur d'un terrain constructible....
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Créé le
12/02/2020 -
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Pourquoi ne pas taxer les "salaires" (défraiements, enveloppes supp et autres sommes octroyées...
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Créé le
22/02/2020 -
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Au vu de l'escalade des tensions entre les forces mondiales : que se passerait-il si demain une...
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Créé le
07/02/2020 -
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Une proposition de loi n° 1281 du 3 octobre 2018 visant à simplifier les démarches...
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Créé le
06/02/2020 -
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Bonjour
Mon époux est invalide à 80% bénéficiaire de l'AAH. Depuis novembre il a perdu sa...
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Créé le
11/02/2020 -
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Bonjour
Pourquoi le gouvernement ne fais pas le necessaire pour le déploiement des moteurs a...
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Créé le
03/02/2020 -
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10 ans et une manipulation progressive, éloignement de l'enfant geo, dégoût mépris perte de tous...
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Créé le
19/10/2019 -
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Depuis la rentrée 2017, les universités ont la possibilité de sélectionner les étudiants à...
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Créé le
06/02/2020 -
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Pourquoi le numéro téléphonique dédié à la CPAM est payant ? Aucun moyen de les joindre autrement...
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Créé le
11/02/2020 -
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Bonjour.
normalement je devrais être reloger depuis mon handicap.
A ce jour après mille...
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Créé le
22/02/2020 -
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Permettre la transformation de voiture essence en biocarburants à base de betterave. Donner la...
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Créé le
26/01/2020 -
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En accélérant le processus de la réforme Touraine, peut-on résoudre certains problèmes, comme le...
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Créé le
25/01/2020 -
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Bonjour Mesdames Messieurs,
J'aimerais savoir si c'est pas trop de supprimer le rachat de rente...
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Créé le
27/01/2020 -
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J'ai lu un article qui disait que la prime macron touchée en janvier 2019 était reconduite cette...
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Créé le
16/01/2020 -
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Infirmière et très attachée au secret médical.Le RGPD fait que une mutuelle ne peut envoyer un...
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Créé le
19/01/2020 -
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En retraite en mai 2019 j'ai du attendre novembre 2019 pour recevoir un décompte de points de ma...
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Créé le
29/01/2020 -
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Bonjour,
J’ai 40 ans et comme beaucoup j’ai commencé à travailler après plusieurs années...
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Créé le
12/01/2020 -
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Bonjour,
Mr MACRON avait promis un minimum contributif à 1000 euros dès le 1er janvier 2020,...
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Créé le
10/01/2020 -
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Bonjour
Pourquoi la transition énergétique doit-elle coûter aussi chère aux citoyens ? 1,477€...
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Créé le
15/01/2020 -
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Bonjour,Aujourd'hui lorsqu'une personne est en invalidité, elle est d'office à la retraite à...
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Créé le
08/01/2020 -
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Pour quelle raison ne pas établir pour le paiement de la taxe d'habitation; plutôt que de fixer...
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Créé le
12/09/2019 -
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Bonjour. Je me demandais dans quelle mesure l'Etat ne pourrait pas devenir propriétaire de terres...
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Créé le
10/01/2020 -
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