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2047 propositions
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La directive (NOR : INTC1605372J) du ministre de l'intérieur en date du 09/03/2016, publiée au...
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Créé le
08/03/2020 -
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Trésorière d'une association de non et mal voyants, je me heurte à un problème récurent et pour...
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Créé le
08/03/2020 -
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Bonjour, suite à l'allocution de mr le président ce soir.
Les crèches, garderies... Sont fermés...
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Créé le
12/03/2020 -
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Pourquoi maintenez vous les transports publics, sachant que les taxis sont réquisitionnés pour...
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Créé le
17/03/2020 -
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A l'heure où l'on souhaite arrêter les centrales nucléaires. Où l'on refuse de voir pousser des...
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Créé le
22/02/2020 -
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Que faire si la clientèle dépasse 160, voire 180 personnes en ces temps de pendemi, sans compter...
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Créé le
13/03/2020 -
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Cher gouvernement français, dites moi comment les étudiants qui faisaient des contrats d’extras...
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Créé le
15/03/2020 -
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Je voudrais savoir comment sa se fait quil n'ya pas de gel hydroalcolique nulle part et mon...
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Créé le
15/03/2020 -
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Bonjour,
Pouvez-vous, s'il vous plait, indiquer aux entreprises si les services postaux...
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Créé le
15/03/2020 -
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Comment se fait il que les stages dans les hôpitaux pour des simples étudiants en BTS diététique...
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Créé le
15/03/2020 -
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Quand la France va-t-elle reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation...
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Créé le
14/10/2019 -
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Bonjour
Pour toute les personne qui travail dans les foyer peuvent ils circuler pour aller au...
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Créé le
16/03/2020 -
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Bonjour
Un dispositif exceptionnel de déblocage de participation et intéressement non...
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Créé le
16/03/2020 -
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Je suis propriétaire de chambres d'hôtes et gite.
Mes réservations pour ce prochain mois ont été...
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Créé le
16/03/2020 -
- 0
Bonjour,
J'ai une question qui me traverse l'esprit depuis jeudi soir (jour de la première...
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Créé le
16/03/2020 -
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Bonjour, le gouvernement tient à ce que les assistantes maternelles continuent à travailler, mais...
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Créé le
16/03/2020 -
- 0
Bonjour,
Propositions gouvernementales ok mais aucune info concernant les SDF et les...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour,
Je viens de créer il y a 2 mois avec deux associés une société commerciale force de...
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Créé le
17/03/2020 -
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Dans le cadre de séparations conflictuelles, de nombreux parents sont séparés de leurs enfants du...
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Créé le
16/10/2019 -
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Bonjour. Comment se fait il qu'alors vous demandez un confinement general que des livreurs...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour, je vois les facteurs distribuer du courrier et rentrer dans les halls. Pourquoi ne sont...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour,
Je suis actuellement en France mais
employée au sein d'une entreprise à Londres,...
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Créé le
17/03/2020 -
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Lorsque nous sommes débiteur d’un compte bancaire où nous n’avons pas de découvert autorisés, la...
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Créé le
21/03/2020 -
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Bonjour
Suite aux règles imposées par le président concernant le covid19, comment cela se passe...
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Créé le
17/03/2020 -
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Bonjour,
La poste a t elle, en vertue du principe de continuité de service, l'obligation de...
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Créé le
17/03/2020 -
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Répondue par le gouvernement
Bonjour,
Le gouvernement devrait peut-être interdire toutes les prospections téléphoniques...
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Créé le
17/03/2020 -
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Pourquoi ne pas taxer les "salaires" (défraiements, enveloppes supp et autres sommes octroyées...
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Créé le
22/02/2020 -
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La date de soin figurant sur les décomptes de la CPAM pour un semestres d'orthodontie (code TO90)...
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Créé le
17/02/2020 -
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Répondue par le gouvernement
Je suis Président d'une association de seniors. Tous les jours nous recevons des appels...
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Créé le
20/02/2020 -
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Bonjour.
normalement je devrais être reloger depuis mon handicap.
A ce jour après mille...
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Créé le
22/02/2020 -
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Bonjour
Mon époux est invalide à 80% bénéficiaire de l'AAH. Depuis novembre il a perdu sa...
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Créé le
11/02/2020 -
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Au vu de l'escalade des tensions entre les forces mondiales : que se passerait-il si demain une...
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Créé le
07/02/2020 -
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Pourquoi le numéro téléphonique dédié à la CPAM est payant ? Aucun moyen de les joindre autrement...
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Créé le
11/02/2020 -
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Depuis la rentrée 2017, les universités ont la possibilité de sélectionner les étudiants à...
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Créé le
06/02/2020 -
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10 ans et une manipulation progressive, éloignement de l'enfant geo, dégoût mépris perte de tous...
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Créé le
19/10/2019 -
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Une proposition de loi n° 1281 du 3 octobre 2018 visant à simplifier les démarches...
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Créé le
06/02/2020 -
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La loi ELAN rend obligatoire l'étude de sol à la charge du vendeur d'un terrain constructible....
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Créé le
12/02/2020 -
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Voilà si une ville est confiné pour un mois ou plus ,impossible d'aller travailler. Comment...
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Créé le
26/02/2020 -
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Bonjour Mesdames Messieurs,
J'aimerais savoir si c'est pas trop de supprimer le rachat de rente...
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Créé le
27/01/2020 -
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Permettre la transformation de voiture essence en biocarburants à base de betterave. Donner la...
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Créé le
26/01/2020 -
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En retraite en mai 2019 j'ai du attendre novembre 2019 pour recevoir un décompte de points de ma...
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Créé le
29/01/2020 -
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Infirmière et très attachée au secret médical.Le RGPD fait que une mutuelle ne peut envoyer un...
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Créé le
19/01/2020 -
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En accélérant le processus de la réforme Touraine, peut-on résoudre certains problèmes, comme le...
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Créé le
25/01/2020 -
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Bonjour
Puisque le gouvernement oblige maintenant de passer par internet pour toutes demarches...
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Créé le
03/02/2020 -
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Bonjour
Pourquoi la transition énergétique doit-elle coûter aussi chère aux citoyens ? 1,477€...
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Créé le
15/01/2020 -
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Bonjour,
J’ai 40 ans et comme beaucoup j’ai commencé à travailler après plusieurs années...
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Créé le
12/01/2020 -
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Bonjour,
Je suis agent de l'hôpital public.
Nous vivons comme vous le savez une période...
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Créé le
15/01/2020 -
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Bonjour. Je me demandais dans quelle mesure l'Etat ne pourrait pas devenir propriétaire de terres...
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Créé le
10/01/2020 -
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Pour quelle raison ne pas établir pour le paiement de la taxe d'habitation; plutôt que de fixer...
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Créé le
12/09/2019 -
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Bonjour,
Mr MACRON avait promis un minimum contributif à 1000 euros dès le 1er janvier 2020,...
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Créé le
10/01/2020 -
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