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1377 propositions
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Quand le diagnostic sonore va-t-il être obligatoire dans la location ou la vente d'un logement et...
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Créé le
18/12/2018 -
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Depuis 2000 le Droit de l'Eau est devenu un Droit Fondamental. Les français dans la misère...
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Créé le
13/09/2018 -
- 0
Posée par un député
Je vous sollicite afin de vous faire part d'une proposition. Serait-il possible de prolonger le...
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Créé le
15/12/2021 -
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Bonjour, je suis fonctionnaire, consciencieux, très rarement malade et je suis abasourdi par le...
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Créé le
02/02/2018 -
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J ai l honneur de venir par cette présente demande sollicite de votre haut bienveillance votre...
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Créé le
09/04/2018 -
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Les associations seront elles exonérées de la taxe d'habitation en 2020 ?
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Créé le
12/07/2018 -
- 0
Comptez vous un jour rendre la loi sur l' aléa thérapeutique rétroactive. Je suis victime d' un...
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Créé le
02/02/2018 -
- 0
Prenons l'exemple des Pays-Bas, tous les transports en commun (train, bus, métro, tram) sont...
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Créé le
06/02/2018 -
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Ayant une faible retraite sur 2018 et 2019 qui devrait permettre le baisse de la CSG de 8,3 à...
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Créé le
03/04/2019 -
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Est-il possible de rétablir la validité de la carte d'identité à 10 ans, car certains pays...
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Créé le
03/02/2018 -
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Répondue par le gouvernement
En Normandie, à seulement 30km d’Evreux, la situation va devenir très problématique pour les...
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Créé le
02/02/2018 -
- 2
Ne serait il pas temps de s’occuper de l’épidémie.
Je le l’aI eu trois fois malgré le vaccin.
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Créé le
17/06/2022 -
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Sans entrer dans le détail de ma situation personnel (prérequis de ce site), j'aimerais connaître...
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Créé le
09/02/2018 -
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confirmé ce jour par le centre des impôts dont je dépends à ne pas pouvoir le modifier plutôt,...
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Créé le
11/06/2018 -
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Bonjour, mes parents sont confiner dans leur maison secondaire depuis la mesure de confinement.
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Créé le
04/05/2020 -
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On demande aux bénéficiaires de régimes de retraite jugés les plus favorables de consentir à des...
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Créé le
20/03/2018 -
- 0
Toutes choses égales par ailleurs, pour ce qui est de la vitesse sur route : 1/ Toute voiture qui...
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Créé le
19/05/2019 -
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Pourquoi ne pas informer du coût réel d’un acte de santé, d’un médicament ?
Connaître le coût...
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Créé le
10/03/2019 -
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Que prévoit le gouvernement concernant les obligations des chefs d'entreprise vis-à-vis des...
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Créé le
13/02/2018 -
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