Questions Citoyennes au Gouvernement
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Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
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22/10/2021 -
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Bonjour,
A ce jour, pour contester un forfait de post stationnement majoré (FPSM), les usagers...
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21/11/2022 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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31/01/2023 -
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Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
...
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29/12/2022 -
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Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
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20/03/2020 -
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Alors même que la représentation par avocat n'est pas obligatoire près le JDE, l'article 1187 du...
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05/12/2022 -
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Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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09/06/2021 -
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Le site service public indique pour l'ensemble des documents du dossier de diagnostics...
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08/12/2020 -
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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25/01/2021 -
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J’appelle votre attention sur la question du traitement des dénonciations de faits de...
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28/11/2022 -
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Mon père est victime d'arnaque aux sentiments via Internet depuis 2 ans.
Nous avons demandé une...
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27/12/2022 -
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Comment la Justice française peut-elle abandonner ses citoyens en ne permettant pas le procès...
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25/04/2021 -
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Google Tripadvisor, ne contrôlent pas (ou contrôlent uniquement l'absence d'insultes) mais pas la...
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18/08/2022 -
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La responsabilité pénale ne peut être niée à cause de la consommation de cannabis ou autre...
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18/04/2021 -
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Une mesure de régularisation temporaire permettra d’une part de recenser les étrangers sans...
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09/05/2020 -
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En CORSE tous les panneaux de limitation de vitesse sont restés a 90 alors que toutes les routes...
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19/05/2020 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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02/02/2021 -
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Bonjour, les chantiers du bâtiment, non soumis au confinement, depuis le guide de reprise de...
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Created at
21/04/2020 -
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Pk vous remonter juste les priver tendice que il y a d'autre préposée aux bénéficiaires comme des...
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23/04/2020 -
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Pourquoi laisse-t-on mourir des personnes en Méditerranée ? Pourquoi l'association SOS...
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15/12/2020 -
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