Questions Citoyennes au Gouvernement
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Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
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10/06/2022 -
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Au cours de ce nouveau mandat, existera-t-il une réforme de la Justice concernant l'intérêt de...
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Created at
20/06/2022 -
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Hormis les regles de securite incendie et de preservation de la structure de l immeuble,il...
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Created at
24/07/2022 -
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Le Président Emmanuel MACRON a demandé un rapport sur l'inceste et les violences sexuelles faites...
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Created at
27/07/2022 -
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Pour les jeunes délinquants condamnés à des TIG, serait il possible de les obliger à passer le...
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Created at
03/08/2022 -
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Google Tripadvisor, ne contrôlent pas (ou contrôlent uniquement l'absence d'insultes) mais pas la...
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Created at
18/08/2022 -
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Bonjour, pourquoi un employé municipal doit prouver un casier judiciaire vierge alors que nos...
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Created at
03/10/2022 -
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Madame, Monsieur le Député,
Je me tourne vers vous en votre qualité de député(e) afin de mettre...
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Created at
19/10/2022 -
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Compte-tenu de l'article paru dans le JDD ce week-end et la demande de classement sans suite de...
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Created at
07/11/2022 -
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Bonjour,
A ce jour, pour contester un forfait de post stationnement majoré (FPSM), les usagers...
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Created at
21/11/2022 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Created at
31/01/2023 -
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Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
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Created at
25/11/2019 -
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Bonjour.
normalement je devrais être reloger depuis mon handicap.
A ce jour après mille...
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Created at
22/02/2020 -
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Que faire si la clientèle dépasse 160, voire 180 personnes en ces temps de pendemi, sans compter...
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Created at
13/03/2020 -
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Quand le Juge J-P Rozenczveig dit qu'il faudrait remettre les Parents dans le bain face à...
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Created at
04/03/2021 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils...
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Created at
29/11/2022 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp modifié la législation afin que le consommateur qui achète un animal...
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Created at
29/11/2022 -
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Est t’il normal d’être en Are après 60 donc toucher son chômage et créer un sas même en ne...
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Created at
03/12/2022 -
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Alors même que la représentation par avocat n'est pas obligatoire près le JDE, l'article 1187 du...
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Created at
05/12/2022 -
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Un juriste peut-il exercer une activité de "Diffusion en matière juridique de renseignements et...
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Created at
03/01/2023 -
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