Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
Comment ça marche ?
Afin de proposer une question à poser au gouvernement, vous devez suivre la procédure suivante :
- si vous n'êtes pas déjà authentifié·e, créez un compte en cliquant sur "S'inscrire"
- pour poser une question, rendez-vous sur l'onglet "Toutes les questions citoyennes" et cliquez sur "Nouvelle proposition"
- formulez votre question et donnez-lui un titre
Vous pouvez par ailleurs :
- soutenir une proposition en cliquant sur le bouton "Voter", accessible depuis la page spécifique de cette question
- commenter une proposition depuis la page de la question
- suivre une question
Suivre une question vous permettra d'être notifié·e lors d'une réponse des membres du gouvernement.
Vous pourrez voir qu'une question est retenue en consultant son état d'avancement.
1377 proposals
New proposalFilter by:
The form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to resultsThe form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to results
Order proposals by:
Results per page:
D'après la législation sur l'activité partielle, je lis qu'un employeur peut reporter des congés...
-
Created at
19/03/2020 -
- 0
Bonjour,
L'article 35 du CGI dispose que sont exonérées de l'impôt sur le revenu les personnes...
-
Created at
04/09/2022 -
- 0
Pourquoi les usines de métallurgie et mécaniques général ne ferment pas alors que le métal quand...
-
Created at
18/03/2020 -
- 0
Pourquoi attendons nous que des casseurs viennent des cites ou autres et se mellent a des...
-
Created at
24/11/2018 -
- 0
Je pense que le fait de manifester n'autorise pas de polluer.
Je suis étonné que nos élus,...
-
Created at
13/05/2019 -
- 1
Bonjour,
Comment faisons nous quand nous sommes en fin de droit de chômage et que nous n'avons...
-
Created at
20/10/2020 -
- 0
The mobile app development industry is growing at a blistering 43% per year and shows no signs of...
-
Created at
26/05/2022 -
- 0
pourquoi ne pouvons nous pas déclarer la pension verser en cas de garde alternée?
le parents...
-
Created at
04/02/2019 -
- 0
Hier, à Tours, la brigade utilisait , sur la population statique et désarmée (j'y étais), des...
-
Created at
02/12/2018 -
- 0
Une personne reconnue handicapée à au moins 50% bénéficie d'un départ à la retraite anticipé : 62...
-
Created at
22/07/2021 -
- 0
Bonjour
Pouvez-vous me dire si les stations thermales vont ouvrir et quand. Merci pour votre...
-
Created at
28/05/2020 -
- 0
Bonjour
Camping-cariste vivant a l'année dans mon véhicule ,
Actuellement dans l'Yonne, dept...
-
Created at
11/05/2020 -
- 0
pourquoi les cotisation annuelle c est le meme pour les actif et INactif ex chomeur et retraite ...
-
Created at
20/02/2019 -
- 0
Les français expatriés ont payé un double impôt l'année de leur départ à l'étranger: Impôt sur...
-
Created at
12/10/2018 -
- 0
De très nombreuses personnes en invalidité ont vu leur pension d'invalidité supprimée suite à la...
-
Created at
24/11/2022 -
- 0
Accepted
Je souhaite savoir quelles mesures sont prises pour encadrer la conduite des personnes agees ?...
-
Created at
09/02/2018 -
- 0
Comment le Gouvernement et le Président de la République, "à la tête" de la France, Etat...
-
Created at
09/02/2018 -
- 0
Puisque que la priorité est donnée à la transformation numérique des administrations (Action...
-
Created at
06/02/2018 -
- 0
Pourquoi et comment, alors qu'un jugement a été prononcé par un juge, est-il possible de ne pas...
-
Created at
24/10/2019 -
- 0
Bonjour,
Et pourquoi, 1 jour dans l'année, toutes les taxes ne sont pas supprimées? Juste une...
-
Created at
07/11/2019 -
- 0