Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
Comment ça marche ?
Afin de proposer une question à poser au gouvernement, vous devez suivre la procédure suivante :
- si vous n'êtes pas déjà authentifié·e, créez un compte en cliquant sur "S'inscrire"
- pour poser une question, rendez-vous sur l'onglet "Toutes les questions citoyennes" et cliquez sur "Nouvelle proposition"
- formulez votre question et donnez-lui un titre
Vous pouvez par ailleurs :
- soutenir une proposition en cliquant sur le bouton "Voter", accessible depuis la page spécifique de cette question
- commenter une proposition depuis la page de la question
- suivre une question
Suivre une question vous permettra d'être notifié·e lors d'une réponse des membres du gouvernement.
Vous pourrez voir qu'une question est retenue en consultant son état d'avancement.
1377 proposals
New proposalFilter by:
The form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to resultsThe form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to results
Order proposals by:
Results per page:
Messieurs, Mesdames les député-es, Chers représentant-e-s de l'Etat et de l'Ordre Public
Nous...
-
Created at
21/04/2018 -
- 0
En 1960 face à la domination des USA sur le marché de l'aviation, une coopération européenne...
-
Created at
20/04/2018 -
- 0
Les frais d'établissement d'une promesse synallagmatique de vente immobilière exigés par certains...
-
Created at
20/04/2018 -
- 0
Pourquoi les voitures permettant de dépasser allègrement la vitesse maximale la plus élevée en...
-
Created at
17/04/2018 -
- 0
Aujourd'hui les parents qui prennent des cours particuliers à domicile pour leurs enfants...
-
Created at
15/04/2018 -
- 0
Pourquoi existe-t-il des disparités en fonction des régions quant au recrutement des AVS - AESH...
-
Created at
13/04/2018 -
- 0
Bonjour, au vu du nombre de mariage à but migratoire, notamment en qualité de conjoint de...
-
Created at
12/04/2018 -
- 0
Cette TEOM est défini par un texte de loi. Elle peut-être répercutée dans les charges d'un...
-
Created at
11/04/2018 -
- 0
La loi prévoit que le congé parental puisse être prolongé d’une année lorsque le parent s’occupe...
-
Created at
10/04/2018 -
- 0
Ne supprimerez-vous pas une source de revenus énorme pour les recettes de la France si vous...
-
Created at
10/04/2018 -
- 0
Bonjour,
Pourquoi ne pas avoir autorisé le contribuable à déduire de ses revenus 2019 toutes ses...
-
Created at
09/04/2018 -
- 0
J ai l honneur de venir par cette présente demande sollicite de votre haut bienveillance votre...
-
Created at
09/04/2018 -
- 0
Vous voulez une administration plus efficiente grâce à la transition numérique ? Alors, ne...
-
Created at
09/04/2018 -
- 0
Pourquoi laissons nous les mutuelles s'enrichir sur notre dos et détruire la sécurité sociale?
-
Created at
08/04/2018 -
- 0
pourquoi ne pas rendre obligatoire le régulateur de vitesse et le Bluetooth dans les voitures....
-
Created at
08/04/2018 -
- 0
La programmation des matchs de football par la Ligue de football professionnel (LFP) est de plus...
-
Created at
07/04/2018 -
- 0
Pour l'obtention des médailles du travail régionales ou communales les services à temps partiel...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Depuis quelques temps le déploiement des carte bancaire NFC (paiement sans contact) s'est...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Bonjour je suis maire d'un village de 120 habitants avec un conseil municipal de 11 personnes...
-
Created at
06/04/2018 -
- 1
Bonjour,
Es-ce bien normal qu'un manchon pour un gros bras dû au cancer du sein, ne soit...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Actuellement, de nombreuses démarches administratives doivent obligatoirement être établies via...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
A chaque scrutin, des procurations sont établies pour permettre aux électeurs d'exprimer leur...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Mon époux s'est retrouvé au chomage suite à ma mutation à 52 ans. Dans le transport, et en région...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Pourquoi ne pas tenir compte des défiscalisations Scellier Duflot début 2019 plutôt que les...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Je voudrais savoir si il est possible de mettre en place dans les entreprises française des...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Lors d'un entretien de recrutement (Cadre - fonction publique d'Etat), un employeur m'a interrogé...
-
Created at
06/04/2018 -
- 0
Aides de l'Etat pour isolation de ma maison d'habitation (économies d'énergie)
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
Je veux acquérir un appartement mais je perçois une pension d'invalidité et ma banque me refuse...
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
je vis aux Etats Unis depuis 2000. En 2008 ma caisse de retraite complementaire a opere...
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
J'ai parcouru rapidement l'ensemble des ~420 questions et il s'avère que nombreuses sont celles...
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
Est-il possible de dispenser les bénéficiaires de retraites françaises vivant dans un Etat
de...
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
Prenant en compte le nombre de mandats, ne peut t-on limiter l'âge de 1 ère présentation d'une...
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
Lors de sa campagne, Emmanuel Macron a fait part de son souhait, si les finances publiques le...
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
En effet, depuis le 14 juillet 2017, 2 courriers à Mr DARMANIN, 2 mails au 1er ministre et 2 au...
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
Lorsqu’un professeur d’une matière est absent (environ 17 j. par an) celui ci est théoriquement...
-
Created at
05/04/2018 -
- 0
Le gouvernement pense-t-il sincèrement qu'un motocycliste portant un casque réglementaire, bien...
-
Created at
03/04/2018 -
- 0
Bonjour
Je consulte ce site pour la 1ère fois. L'idée de base est géniale.
Mais le...
-
Created at
02/04/2018 -
- 0
"Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt." j'ai déjà posé la question...
-
Created at
31/03/2018 -
- 0
Alors que la France s'apprête à renforcer son arsenal juridique en matière d'intelligence...
-
Created at
27/03/2018 -
- 0
Pouvez-vous me préciser si l'activité de conciergerie privé (ménage, remise de clés...) nécessite...
-
Created at
26/03/2018 -
- 0
Le régime fiscal du Borloo ancien est appelé à disparaître. I
C'est le dispositif Loyer...
-
Created at
23/03/2018 -
- 0
Plus de 75% de Français sont contre. Il est choquant de constater que l’entrée de ces spectacles...
-
Created at
23/03/2018 -
- 0
Pourquoi ne pas mettre en place une mutualisation des moyens d'édition et de diffusion de la...
-
Created at
21/03/2018 -
- 0
Au lieu de stigmatiser les chômeurs et les retraités Mr Macron devrait embaucher des chômeurs...
-
Created at
20/03/2018 -
- 0
Pôle emploi pour la partie recherche d'emplois et accompagnement des chômeurs a démontré au mieux...
-
Created at
19/03/2018 -
- 0
Afin de mettre fin au millefeuille territorial aux enchevêtrements de missions aux subventions...
-
Created at
19/03/2018 -
- 0
Le marché du PC portable représente aujourd'hui plus de 55% des ventes d'ordinateurs et il est...
-
Created at
15/03/2018 -
- 1
Transcrire fidèlement des enregistrements audio et vidéo, publier le texte obtenu, permet de...
-
Created at
13/03/2018 -
- 0
Actuellement à la recherche d'un emploi, je remarque un nombre important d'annonces de stages....
-
Created at
12/03/2018 -
- 0
Bonjour nous ne pouvons plus déposer de demande d'immatriculation directement en préfecture. Il...
-
Created at
12/03/2018 -
- 0
terrible fléau que la France et ses autorités gouvernementales continuent de vouloir ignorer...
-
Created at
11/03/2018 -
- 0
Après un déménagement dans une autre commune (en région parisienne) où la densité médicale est...
-
Created at
10/03/2018 -
- 0
votre gouvernement rançonne gentiment 15 millions de retraités.La CSG relationnelle nous c'était...
-
Created at
09/03/2018 -
- 0
Bonjour.ayant la sclérose en plaque depuis 1993.2 enfants.en 2007 ne pouvant prendre de...
-
Created at
08/03/2018 -
- 0
LREM avait fait la déclaration, en juillet dernier, de la création d'un média destiné à "aller là...
-
Created at
08/03/2018 -
- 0
non seulement ces deux zigotos n'ont posé aucune question,ils mentent autant que leur président a...
-
Created at
07/03/2018 -
- 0
Il est inacceptable que les prélèvements Sépa s oppérent sans le consentement du client, dans ce...
-
Created at
06/03/2018 -
- 0
Pourquoi le gouvernement ne respecte t il pas son devoir d intérêt général et de service auprès...
-
Created at
03/03/2018 -
- 0
La coalition au Yémen ( Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis) bombarde quotidiennement les civils...
-
Created at
02/03/2018 -
- 0
Alors que les français se préoccupent de plus en plus de la question animale et en particulier de...
-
Created at
01/03/2018 -
- 0
Alors qu'une révision constitutionnelle est prévue, pour cette année il me semble, je souhaitais...
-
Created at
01/03/2018 -
- 0
Alors qu'une hausse des minimas sociaux a lieu cette année ainsi qu'une suppression des...
-
Created at
01/03/2018 -
- 0
Accepted
Le citoyen qui veut obtenir des documents publics (rapports, codes sources, statistiques...) est...
-
Created at
01/03/2018 -
- 0
Actuellement, peu de dons servent à sauver directement des personnes, peu de personnes jeunes...
-
Created at
28/02/2018 -
- 0
De nombreux permis de recherches minières ont étés octroyés en France depuis 2010, avant que la...
-
Created at
28/02/2018 -
- 0
il suffit de radier tous les chomeurs et on un taux de chomage à 0% (sous entendu plein emploi!)...
-
Created at
28/02/2018 -
- 0
Que comptez-vous faire pour rétablir l'équité avec les Français residents alors qu'au Brésil je...
-
Created at
27/02/2018 -
- 0
En quoi abolir le statut SNCF aura un impact sur la réduction de la dette Réseau SNCF de 46...
-
Created at
27/02/2018 -
- 0
Pourquoi augmenter de 25% le résultat imposable si pas d'adhésion à un centre de gestion? Cette...
-
Created at
27/02/2018 -
- 0
Pourquoi vouloir fusionner le RSI avec la CPAM ? Idée incompatible et coûteuse !!!! Pourquoi ne...
-
Created at
26/02/2018 -
- 0
La CSG est constituée de 2 parties : 1 déductible fiscalement, l'autre non et imposable .Est-ce...
-
Created at
26/02/2018 -
- 0
Le gouvernement veut regrouper tous les étudiants dans le régime général de la sécurité Sociale.
...
-
Created at
26/02/2018 -
- 0
quand un ctoyen est arnaqué et le sait ,il reclame son du.Que se passe t il quand il ne le sait...
-
Created at
26/02/2018 -
- 0
Bonjour
Dans le programme présidentiel d'En Marche, la question de l'égalité homme-femme était...
-
Created at
25/02/2018 -
- 0
Comment les lois françaises peuvent homologuer les noms (et prénoms) des expatriés avec les lois...
-
Created at
25/02/2018 -
- 0
Bonjour, je m'aperçois que depuis 2017, plusieurs élus quittent leur parti pour rejoindre un...
-
Created at
25/02/2018 -
- 0
Mesdames et Messieurs les ministres, en cette occasion du salon de l agriculture, il serait...
-
Created at
25/02/2018 -
- 0
buenas tardes, los ciudadanos franceses nos encontramos desamparados en Venezuela, por falta de...
-
Created at
24/02/2018 -
- 0
Bonjour Mesdame & Messieur les Députés (es),
Je pense que pour mettre fin en France à la...
-
Created at
24/02/2018 -
- 0
LE CREDIT D'IMPOT S'APPLIQUE DANS LE CADRE D'UN RECOURS A UN VIE. MALHEUREUSEMENT CE CREDIT...
-
Created at
23/02/2018 -
- 0
Dans nos établissements scolaires la formation de cohortes d'élèves se fait en utilisant les...
-
Created at
22/02/2018 -
- 0
Bonjour, dans notre ville plusieurs bars ont ouverts sans licence car il ne vendent soit disant...
-
Created at
21/02/2018 -
- 0
Je voudrais savoir pourquoi mon epouse Dominicaine avec qui je vis depuis plus de 6ans et
Pacse...
-
Created at
20/02/2018 -
- 0
Bonjour. Le renouvellement ou demande d'un passeport exige que le demandeur se déplace...
-
Created at
20/02/2018 -
- 0
Nous sommes la 5eme puissance économique mondiale, nous sommes 70M de citoyens. Nous pouvons donc...
-
Created at
20/02/2018 -
- 0
Accepted
Alors que les Instituts Goethe disposent de budgets confortables et occupent le devant de la vie...
-
Created at
20/02/2018 -
- 0
Bonjour,pourquoi l'administration n'efface t'elle pas les sanctions relevant du contraventionnel...
-
Created at
20/02/2018 -
- 0
Aujourd'hui, les taxes sur le gaz, le pétrole ou l'électricité est la même en % sur les premiers...
-
Created at
19/02/2018 -
- 0
Des sanctions seront elles prises contre les responsables de cette désatreuse mise en place?
Une...
-
Created at
18/02/2018 -
- 0
les notices accompagnant les médicaments et autres biens à consommer sont illisibles de par la...
-
Created at
18/02/2018 -
- 0
est il normal que pour une même pathologie (dans mon cas maladie génetique rare) et protocole de...
-
Created at
17/02/2018 -
- 0
Madame la ministre du travail,
Alors que, le 10 février dernier, vous avez annoncé une future...
-
Created at
15/02/2018 -
- 0
Pour les salariés le prélèvement est effectué sur les salaires et/ou primes
Pour les retraités...
-
Created at
15/02/2018 -
- 0
Pourquoi cette différence dans la cotisation assurance maladie entre retraités et salariés ?
La...
-
Created at
15/02/2018 -
- 0
Bonjour,
Il est impossible de faire une carte grise de collection ou une carte grise classique...
-
Created at
15/02/2018 -
- 0