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2344 propositions
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Le plafond de l’ILC a été initialement prévu pour s’appliquer sur une période de 4 indices en...
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Créé le
22/04/2024 -
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Au vu de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, de la loi du 22 août 2021...
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Créé le
03/02/2023 -
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Madame, Monsieur le Député,
Selon la réponse ministérielle, JO AN, 7 sept 2010, p.9766...
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Créé le
03/02/2023 -
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Les recettes des droits de mutation sont passées de 9 milliards en 2012 à 15 milliards en 2019. ...
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Créé le
01/02/2023 -
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Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,
Sachant...
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Créé le
01/02/2023 -
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Le passage à basse altitude et même altitue modérée de propriétés par les hélicoptères de...
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Créé le
01/02/2023 -
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Nous sommes en crise, il faut se serrer la ceinture, manger pâtes et patates sans viande. Pendant...
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Créé le
01/02/2023 -
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Bonjour, je ne comprend pas la mauvaise relation entre pôle emploi et les employeurs. Pourquoi...
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Créé le
31/01/2023 -
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Bonjour, posséder une terre n'est pas signe de richesse. Aujourd'hui rare sont les personnes qui...
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Créé le
31/01/2023 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Créé le
31/01/2023 -
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Y a-t-il une disposition dans le projet de loi sur les retraites prenant en compte le cas des...
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Créé le
30/01/2023 -
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Permettre à des prestataires auto entrepreneur qui proposent des activités de stimulation...
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Créé le
30/01/2023 -
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Le projet de réforme des retraites a une incidence significative sur les personnes agées qui ont...
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Créé le
29/01/2023 -
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Je voudrais connaître pour chacune des années entre 1986 et 2022 :
- le montant total prélevé au...
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Créé le
29/01/2023 -
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Mesdames et Messieurs du Gouvernement,
Depuis quelques semaines, vous communiquez et présentez...
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Créé le
29/01/2023 -
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Le site www.gouvernement.fr/risques préconise en Kit d'Urgence en Situation de Crise un couteau...
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Créé le
29/01/2023 -
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Bonjour, je suis tombé malade en mai 2022, à environ 2 ans de ma retraite.
je touche ma paie...
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Créé le
29/01/2023 -
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Bonjour,
On parle beaucoup d'équité pour la retraite pour le public et le privé
Comment se fait...
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Créé le
27/01/2023 -
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De 1972 jusqu'à 2013 l'apprentissage ne compte pas ou peu de trimestres pour la retraite. Je...
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Créé le
26/01/2023 -
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Bonjour,
Le gouvernement annonce la revalorisation de l'ASF mais plus de la moitié de cette aide...
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Créé le
26/01/2023 -
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La particularité de la V° République est qu'il s'agisse d'un régime parlementaire, tout en...
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Créé le
25/01/2023 -
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Personne ne parle de la surcote que ce gouv. veut supprimer en déplaçant l'âge légal de départ à...
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Créé le
24/01/2023 -
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Bonjour
Lorsque vous avez eu trois enfants né ou adopté vous Benificiez dans le privé de 10% de...
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Créé le
24/01/2023 -
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Compte-tenu des nombreuses erreurs et pertes de temps entraînant des situations parfois...
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Créé le
24/01/2023 -
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Certaines ambassades françaises ne peuvent pas garantir l'application des lois françaises, une...
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Créé le
23/01/2023 -
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Bonjour,
je suie en 3eme et je suie a la recherche d'un stage, je m'était donc rendu sur le...
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Créé le
23/01/2023 -
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Actuellement, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir eu un montant de paie au moins...
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Créé le
22/01/2023 -
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Bonjour,j'ai un compte penibilite(C2P)avec 28 points,je travaille en 3x8 continu et en même temps...
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Créé le
22/01/2023 -
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-Concernant les demandes d'autorisation pour instruire son enfant en famille, pouvons-nous avoir...
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Créé le
22/01/2023 -
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Au lieu d'augmenter l'âge de départ å la retraite pourquoi ne pas plafonner le montant des...
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Créé le
22/01/2023 -
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Jusqu'à quand vas ton laisser les antifa faire leur lois? Il attaque des personnes , les...
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Créé le
21/01/2023 -
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Bonjour,
Mesdames et Messieurs les députés,
Etant à la fois professeur dans le primaire, et...
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Créé le
19/01/2023 -
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Madame, Monsieur les Député(e)s,
Dans le cadre du projet de réforme des retraites, pourquoi ne...
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Créé le
19/01/2023 -
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Avec la loi touraine actuelle les personnes nées en 1961 doivent cotiser 1 trimestre de plus...
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Créé le
19/01/2023 -
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Bonjour,
Expliquez -moi
Pourquoi remettre au travail les retraités alors que vous avez toute...
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Créé le
19/01/2023 -
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This high-quality medication Fildena 100 mg contains Sildenafil Citrate, which treats men's...
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Créé le
18/01/2023 -
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Bonjour,
Les citoyens ayant été en arrêt COVID entre le 10 juillet 2020 et le 7 janvier 2021...
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Créé le
17/01/2023 -
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Pourquoi ne pas faire partir la réforme à compter de janvier 2024 au lieu de septembre 2023? Pour...
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Créé le
17/01/2023 -
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Qu'en pensez-vous qu'une loi va enfin voir le jour pour protéger les bailleurs des abus des...
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Créé le
17/01/2023 -
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Dans le projet de réforme des retraites concernant les femmes ayant eu des enfants il y a une...
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Créé le
16/01/2023 -
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Bonjour
Je suis né en septembre 1961. Avec la réforme touraine je prenais déjà 1 trimestre de...
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Créé le
16/01/2023 -
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Les cyclistes/Trottinettistes qui roulent sur les trottoirs hors-pistes aménagées sont en...
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Créé le
15/01/2023 -
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Small Mold Production made in China (B-F Mold Technology Co., Ltd..) is a group of professional...
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Créé le
12/01/2023 -
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Bonsoir, une autre question , mon parcours a commencer a l armee a 16 ans et demi, apprenti...
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Créé le
12/01/2023 -
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Bonsoir, une autre question , mon parcours a commencer a l armee a 16 ans et demi, apprenti...
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Créé le
12/01/2023 -
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Bonsoir, ayant ete gerant d une petite entreprise de 14 salaries en 2009, ayant subi un impaye de...
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Créé le
12/01/2023 -
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Avec les progrès de la médecine, des traitements pour pathologie lourde permettent à certains...
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Créé le
11/01/2023 -
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Bonjour
Le gouvernement a présenté hier sa réforme des retraites présentant une amélioration...
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Créé le
11/01/2023 -
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En proposant un report même progressif de l’âge légal de la retraite applicable dès la fin 2023...
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Créé le
11/01/2023 -
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Bonjour,
Trouvez-vous normal qu'un senior à la retraite puisse travailler et être rémunéré en...
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Créé le
10/01/2023 -
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