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1967 propositions
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I am Marryjonsen from the United States, employed with travels agency. We are making every effort...
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Créé le
19/01/2022 -
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Bonjour,
Ma question porte sur la gestion des fluxs (capitaux, matériels, transport mais aussi...
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Créé le
19/01/2022 -
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Bonjour,
Je vous demande de voter la reconnaissance du génocide ouïgour. Les témoignages des...
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Créé le
16/01/2022 -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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Créé le
12/01/2022 -
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This tool can be run in just three steps:
The first step is to diagnose the connection tab
You...
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Créé le
12/01/2022 -
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Foodies Mania is an online fast food setup that delivers you unforgettable taste at reasonably...
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Créé le
11/01/2022 -
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Au début de l'année scolaire 2021/2022, le ministère de l'Education Nationale a publié un...
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Créé le
10/01/2022 -
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Bonjour,
Vous savez tous que la loi EGALIM ne fonctionne pas actuellement.
Pourquoi ?
Je...
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Créé le
10/01/2022 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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Créé le
10/01/2022 -
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× la politique du vaccin à tout pris à tout le monde ne favorise telle pas les mutations et...
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Créé le
10/01/2022 -
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× sachant qu'il est connu dans certain pays que 45% des hospitalisés comptabilisés covid n'ont en...
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Créé le
10/01/2022 -
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× en supposant que le vaccin soit efficace pour mettre fin à l'épidémie, les polémiques...
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Créé le
10/01/2022 -
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Incompréhension et colère:
Nous apprenons cette semaine qu'il y a de nombreux cas COVID dans...
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Créé le
06/01/2022 -
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Pendant la période de noel de nombreux cas de covid ont été identifiés via des autotests. Dans ce...
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Créé le
05/01/2022 -
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TurboTax, a prominent tax software amongst taxpayers, offers benefits on filing annual tax...
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Créé le
04/01/2022 -
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Bonjour,je m aperçois que les gens sont traités différemment selon que leur patrons leur...
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Créé le
31/12/2021 -
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Bonjour.
Une question a propos du passe vaccinale ou sanitaire.
Est ce que on ne pourrait pas...
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Créé le
29/12/2021 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la Covid, il serait peut-être temps de facturer directement aux "non...
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Créé le
28/12/2021 -
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Les cas limités d'indignité successorale n'envisagent pas le cas des héritiers embrigadés, de...
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Créé le
27/12/2021 -
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Our Mohali call girl is very famous. Hence, it takes less or no time to go out of stock. So, you...
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Créé le
25/12/2021 -
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Je ne suis pas vacciné et je ne le serai jamais.
Avec la mise en place du pass sanitaire.
Nos...
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Créé le
20/12/2021 -
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Bonjour,
Afin de faire progresser le débat sur l'euthanasie et améliorer la qualité de vie en...
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Créé le
19/12/2021 -
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Je vous sollicite afin de vous faire part d'une proposition. Serait-il possible de prolonger le...
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Créé le
15/12/2021 -
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En France, la prostitution est de facto légale mais on continue à se cacher derrière...
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Créé le
15/12/2021 -
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Bonjour,
Je souhaiterais que les jeunes vivants chez leurs parents sans emploi et que les...
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Créé le
13/12/2021 -
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Posée par un député
Bonjour, dans l'école primaire de mon fils aucun test salivaire n'a jamais été réalisé à ce jour...
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Créé le
13/12/2021 -
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Le volontariat est un engagement fort. L’état reconnait cet engagement dans ses lois. Par manque...
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Créé le
09/12/2021 -
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Bonjour,
Je pensais que vous vacciniez obligatoirement toutes les personnes inscrites afin de ne...
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Créé le
07/12/2021 -
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Les automates des stations service automatiques requièrent une pré-autorisation de 150€.
Le...
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Créé le
07/12/2021 -
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Au 1er janvier 2022 la loi climat impose progressivement à tous les bailleurs des mesures pour...
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Créé le
07/12/2021 -
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Bonjour,
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi les écoles sont-elles financées par les...
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Créé le
05/12/2021 -
- 0
La loi Boutin de 2009 mettant en place la garantie loyers impayés, a pour effet d'exclure des...
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Créé le
03/12/2021 -
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Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
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Créé le
30/11/2021 -
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Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
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Créé le
29/11/2021 -
- 0
La situation épidémique chez les enfants est alarmante
Le taux d’incidence a atteint un record...
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Créé le
28/11/2021 -
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Pourquoi l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...
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Créé le
15/11/2021 -
- 0
Bonjour peut on ne jamais chercher d’emploi et vivre indéfiniment du RSA et
des APL pour un...
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Créé le
14/11/2021 -
- 0
Bonjour,
Je suis tout à fait en accord sur l'idée qu'il faut conserver du nucléaire plutôt que...
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Créé le
13/11/2021 -
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Bonjour,
Le fait de distribuer de l'argent pour les hôpitaux est une idée formidable.
...
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Créé le
09/11/2021 -
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Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Créé le
08/11/2021 -
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Dès qu'il pleut la France est en alerte inondations, Pour arrêter les inondations il faut des...
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Créé le
31/10/2021 -
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Même si le carbone était un problème pour le climat, le nucléaire civil ne sera JAMAIS la...
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Créé le
31/10/2021 -
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Mesdames, Messieurs les Députés,
Que pensez vous des personnes non vaccinés, asymptomatique,...
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Créé le
28/10/2021 -
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Bonjour.
D'avance, je m'excuse que ma question pourrait être extrêmement mal interprété.
...
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Créé le
28/10/2021 -
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Bonjour,
Actuellement, on permet aux migrants mineurs de travailler en apprentissage pour...
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Créé le
28/10/2021 -
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Les formulaires médicaux et administratifs (scolaires par exemple) contiennent-ils une section où...
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Créé le
28/10/2021 -
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Bonjour
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des jours de...
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Créé le
26/10/2021 -
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Depuis des années, les différentes aides disponibles à la CAF, notamment APL, sont soumises au...
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Créé le
25/10/2021 -
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Le chèque inflation est soumis au plafond de ressources de 2000 €/mois (par personne).
Le chèque...
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Créé le
25/10/2021 -
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Lors des véhicules vont se retrouver gênants sur la voirie publique, les élus pourraient faire...
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Créé le
24/10/2021 -
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