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1821 propositions
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Mesdames, Messieurs,
En ces temps difficiles durant lesquels les libertes sont bafouees au...
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Créé le
19/04/2021 -
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Serait-il possible de licencier et d’interdire à la fonction publique les assistants...
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Créé le
19/04/2021 -
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La responsabilité pénale ne peut être niée à cause de la consommation de cannabis ou autre...
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Créé le
18/04/2021 -
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Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
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Créé le
16/04/2021 -
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Get your financial support team to report a fraud on your account You can find instructions to...
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Créé le
15/04/2021 -
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If you are unable to get assistance via the Cash App or the cash app phone number, you can call...
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Créé le
15/04/2021 -
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Vu que la vente de vêtement c'est pas essentiel comment se rhabiller suite à un incendie . Doit...
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Créé le
12/04/2021 -
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J'exerce ma Fraternité en prenant la Liberté de faire des dons à des associations humanitaires,...
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Créé le
11/04/2021 -
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Bonjour,
des établissements financiers émettent des titres de paiement (CHEQUES CESU PREFINANCES...
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Créé le
09/04/2021 -
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Conscient qu'en cette période de pandémie nous devons tous faire des efforts, je souhaite ...
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Créé le
03/04/2021 -
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Pourquoi laisser autoriser les rassemblements de plus de six personnes lors de manifestations...
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Créé le
03/04/2021 -
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Bonjour,
Les agriculteurs français manifestent car l'Europe veut axer les aides financières aux...
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Créé le
02/04/2021 -
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Dans le cadre d'une rénovation de nos logements (caserne gendarmerie à Nanterre) nous sommes...
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Créé le
26/03/2021 -
- 0
Je pense que nous sommes arrivés à des points de vues extrêmes.
Les gens sont de moins en moins...
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Créé le
25/03/2021 -
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Bonjour,
Vous nous demandez d'effectuer le tri des déchets. Ce que je fais pour l'avenir de la...
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Créé le
25/03/2021 -
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Bonjour,
Vous nous citez que de nombreux ministres, et également le Président de la République...
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Créé le
25/03/2021 -
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Depuis le 1/01 et le Brexit, les voies sûres et légales de migration vers le Royaume-Uni ont...
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Créé le
25/03/2021 -
- 0
Bonjour,
Dans le cadre d'une rénovation de nos logements (caserne gendarmerie à Nanterre), nous...
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Créé le
25/03/2021 -
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L'entreprise FedEx Express FR a lancé un plan de transformation européen (digitalisation)...
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Créé le
25/03/2021 -
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Bonjour, Suite aux révélations dans la presse très sérieuses américaine d'Objets volants non...
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Créé le
24/03/2021 -
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Bonjour, la vaccination dans les Ehpad c’est très bien, pourtant ces personnes bénéficient déjà...
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Créé le
24/03/2021 -
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Evolution des doctrines via la mise en oeuvre du droit à l'erreur dans la législation du...
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Créé le
24/03/2021 -
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A la suite de la naissance de notre fils en avril 2019, j'ai voulu résilier ma mutuelle...
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Créé le
20/03/2021 -
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Les diesels sont moins taxés que les essences mais seront proscrits des ZFE. Les véhicules...
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Créé le
20/03/2021 -
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Madame, Monsieur,
Nous vivons actuellement une crise inédite au 21e siècle, aujourd'hui...
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Créé le
20/03/2021 -
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La liberté d'expression est un droit dont l'exercice comporte des devoirs et des responsabilités....
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Créé le
19/03/2021 -
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Posée par un député
Mesdames, messieurs,
Malgré l'adoption de la loi Sauvadet en 2012 imposant un taux de...
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Créé le
17/03/2021 -
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La campagne de vaccination n'est pas transparente. Serait-il possible de demander au gouvernement...
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Créé le
16/03/2021 -
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Malgré le contexte sanitaire, l'éducation, à juste titre, a été considérée prioritaire....
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Créé le
16/03/2021 -
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Bonjour,
Je vous félicite d'avoir tenté l'expérience d'une convention citoyenne pour le climat....
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Créé le
16/03/2021 -
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Les régions étaient déjà trop grandes et les grandes régions nous prouvent maintenant leurs...
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Créé le
16/03/2021 -
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Pendant des millénaires les humains ont construit pour retenir l'eau douce sur les continents, il...
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Créé le
16/03/2021 -
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Les sécheresses de plus en plus longues ont des conséquences monstrueuses qui entraînent...
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Créé le
16/03/2021 -
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Depuis plus de 30 ans les climatologues disent qu'avec le dérèglement climatique, il n'y aura...
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Créé le
16/03/2021 -
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Les particuliers ont l'obligation d'infiltrer les pluies à la parcelle, les champs infiltrent...
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Créé le
16/03/2021 -
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La Nouvelle Aquitaine compte 781 200 hectares artificialisées (9.3% du territoire) avec une...
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Créé le
16/03/2021 -
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La France subit des inondations de plus en plus destructrices et meurtrières (pour les...
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Créé le
16/03/2021 -
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Dans les rapports du GIEC il est clairement établi que le principal gaz à effet de serre c'est la...
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Créé le
16/03/2021 -
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Pourquoi ne me médiatisez vous pas alors que J'ai inventé un programme nécessaire à la...
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Créé le
16/03/2021 -
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Pourquoi ne me médiatisez vous pas et continuez vous encore de me voler alors que je suis...
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Créé le
16/03/2021 -
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Pourquoi le gouvernement ne met-il pas en place un protocole sanitaire dans les établissements...
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Créé le
16/03/2021 -
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Bonjour,
Par diverses annonces du gouvernements, l'aide à l'installation des jeunes actifs...
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Créé le
14/03/2021 -
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Bonjour,
De plus en plus d'utilisateurs des transports en commun consomment de la nourriture...
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Créé le
14/03/2021 -
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Un grand nombre de femmes ont une carrière hachée, avec des retours à l'emploi moins payés, avec...
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Créé le
08/03/2021 -
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Le méthylphénidate est le traitement de 1ère intention du TDAH en Allemagne et dans les pays...
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Créé le
06/03/2021 -
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Le Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixe jusqu'au 31 décembre 2025 les modalités dérogatoires...
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Créé le
06/03/2021 -
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Je souhaite savoir quelle autoriété judiciaire ou autre fait respecter la Circulaire du 1er...
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Créé le
05/03/2021 -
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Quand le Juge J-P Rozenczveig dit qu'il faudrait remettre les Parents dans le bain face à...
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Créé le
04/03/2021 -
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Bonjour Mesdames et Messieurs.
Pourquoi les établissements public peuvent cumuler les CDD,...
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Créé le
03/03/2021 -
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Bonjour,
Pourriez vous me dire pourquoi un même individu peut avoir 2 nationalités. Je pense...
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Créé le
03/03/2021 -
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Je suis passée au tribunal correctionnel en tant que partie civile pour des cartes cadeaux...
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Créé le
03/03/2021 -
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Bonjour
J’ai une interrogation à soumettre à vous soumettre
. en Grande Bretagne 55 millions...
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Créé le
24/02/2021 -
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L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
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Créé le
22/02/2021 -
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La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite « Loi littoral », interdit actuellement toute construction...
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Créé le
22/02/2021 -
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Bonjour,
Ceux qui sont morts ou mortes autre maladie que la covid 19
Sont-ils étiquetés...
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Créé le
16/02/2021 -
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Je suis français résidant en Amérique du Sud.
Je souhaite me rendre en France. Ma question est...
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Créé le
15/02/2021 -
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Madame La député,
Monsieur Le Député,
Je crois savoir qu'est répercuté sur le prix des...
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Créé le
10/02/2021 -
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Je me permets de vous contacter pour vous remonter le malaise des pharmaciens hospitaliers. ...
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Créé le
07/02/2021 -
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Bonjour, pourquoi vous passez pas à mille cinq net par mois et oublié les avantages et fermé le...
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Créé le
04/02/2021 -
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Bonjour, j'ai acheté 1 bien immobilier et pour cela je dois réceptionné ce bien qui est à l'autre...
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Créé le
03/02/2021 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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Créé le
02/02/2021 -
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Comment se fait-il qu'à pathologie similaire, le bénéficiaire de l'AAH n'ayant jamais travaillé...
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Créé le
31/01/2021 -
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Bonjour à tous,
J’ai une question au sujets des annonces effectuées hier lors de l’allocution...
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Créé le
30/01/2021 -
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Depuis cette année, l'admission aux études de médecine se fait en partie via des Licences Accès...
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Créé le
29/01/2021 -
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On contrôle les résidents européens dans les aéroports. Mais on laisse passer sans contrôle les...
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Créé le
29/01/2021 -
- 0
Monsieur le Premier Ministre,
Comment pouvez vous m'expliquer qu'un restaurant avec 2 employés...
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Créé le
26/01/2021 -
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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Créé le
25/01/2021 -
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Proposition de suppression de la durée de validité du code pour passer le permis,surtout en...
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Créé le
24/01/2021 -
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Bonjour , Monsieur Véran a pris position contre les masques en tissus artisanaux ou de catégorie...
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Créé le
24/01/2021 -
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Les temps de services militaires peuvent-ils être considérés comme des temps de services publics...
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Créé le
23/01/2021 -
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Je suis chirurgien -dentiste Français,je suis condamné par le conseil de l'ordre national des...
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Créé le
23/01/2021 -
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Je viens de poser une question sur les voitures électrique, batteries, hydrogène ET ONT ME RÉPOND...
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Créé le
23/01/2021 -
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Ont vous propose de rouler a l’électricité imaginez que tout le parc automobile soit a...
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Créé le
23/01/2021 -
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Est-ce qu’une décision d’assemblée générale des copropriétaires concernant le rejet de fonds de...
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Créé le
22/01/2021 -
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Ne contrevient il pas aux valeurs démocratiques de la société, de renforcer d'une part le...
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Créé le
21/01/2021 -
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Pourquoi engager des frais(salles, personnel, etc) pour vacciner alors que nous n’avons pas les...
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Créé le
21/01/2021 -
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Faire un état des lieux de tous les laboratoires capables de fabriquer le vaccin (PFIZER, ...
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Créé le
21/01/2021 -
- 0
Bonjour,
Pourquoi les couples qui ont fait le choix de vivre chacun à leur domicile, pour des...
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Créé le
20/01/2021 -
- 0
Pourquoi il n'y a plus de prise de températures dans les aéroports, les personnes arrivant de la...
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Créé le
19/01/2021 -
- 0
Pourquoi ne pas faire vacciner en masse. Pourquoi très peu de vaccins ont été achetés
Cette...
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Créé le
19/01/2021 -
- 0
Avec le confinement le monde de la culture est en faillite, pourquoi ne pas demander à la...
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Créé le
16/01/2021 -
- 0
Je viens de finir mon stage de fin d'études pour mon diplôme de Master biomédical. Les étudiants...
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Créé le
14/01/2021 -
- 0
Aujourd'hui on parle de vacciner les + de 75 ans suivant le calendrier vaccinal établi par le...
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Créé le
14/01/2021 -
- 0
La nouvelle loi sur la sécurité privée ne prévoit pas explicitement d'équivalence par le CNAPS ...
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Créé le
14/01/2021 -
- 0
Pourriez-vous envisager des écrans pub (télé,web) de bon sens écologique adaptés aux enfants...
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Créé le
14/01/2021 -
- 0
Posée par un député
Quelles alternatives sont/seront mises en place pour éviter le salage toxique des routes?
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Créé le
14/01/2021 -
- 0
La lenteur de l'achat et la distribution des vaccins est typique du problème de l'administration...
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Créé le
13/01/2021 -
- 0
Bonjour,
Nous entendons parler à nouveau de confinement, de couvre feu à 18h00 pour tous.
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Créé le
13/01/2021 -
- 0
Que faisons nous concrètement pour lutter contre le réchauffement climatique ?Que faisons nous...
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Créé le
13/01/2021 -
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Travaillant dans le domaine assurantiel, il nous a été informé que l'acquisition postérieure au...
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Créé le
07/01/2021 -
- 0
Les clients d'opérateurs Internets situés actuellement dans des zones où l'accès par la fibre est...
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Créé le
07/01/2021 -
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Il existe à l'heure actuelle des forfaits mobiles entre 0€ et 5€ sans forfait data ou incluant 50...
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Créé le
07/01/2021 -
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Je ne suis aucunement raciste mais ne comprends pas la politique d'immigration de notre pays.
Je...
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Créé le
06/01/2021 -
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J'ai entendu parler d'un projet proposant de modifier les noms de rues car celles-ci seraient...
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Créé le
05/01/2021 -
- 0
D'après ce que j'ai compris, nous avons peu de moyen pour sauver l'économie de notre pays. Ma...
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Créé le
05/01/2021 -
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Si l'on est asymptomatique donc porteur du covid sans le savoir, et du fait qu'une personne...
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Créé le
03/01/2021 -
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Bonjour, en ce dernier jour de l'année 2020, je m'interroge. Nous avons à ce jour vacciné 300...
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Créé le
31/12/2020 -
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Depuis quelques années maintenant, on est informés de détentions et tortures de minorités...
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Créé le
30/12/2020 -
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Depuis le rapport Thiriez, aucune loi afférente ne semble avoir été votée. Qu'en est-il de la...
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Créé le
29/12/2020 -
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Pourquoi les plaintes, signalements contre les associations, entreprises de services à domicile...
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Créé le
27/12/2020 -
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