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2344 propositions
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Résultats par page :
Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
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Créé le
08/06/2021 -
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Les Climat’Optimistes proposent d’interroger sur la protection des coraux constructeurs de...
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Créé le
08/06/2020 -
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Bonjour
Est-ce-qu'un employeur à le droit de supprimer 1 semaine de congés payés pendant la...
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Créé le
26/05/2020 -
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Louable initiative https://www.numerique.gouv.fr/confi… elles reposent sur des logiciels libres...
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Créé le
19/09/2018 -
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Bonjour,
Pourquoi les couples qui ont fait le choix de vivre chacun à leur domicile, pour des...
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Créé le
20/01/2021 -
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Bonjour le propriétaire devrais avoir le droit de déduire des frais de trajet pour les visites de...
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Créé le
06/10/2022 -
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Pourquoi il n'y a plus de prise de températures dans les aéroports, les personnes arrivant de la...
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Créé le
19/01/2021 -
- 0
ce projet de M. MACRON est ambitieux mais en cas de problème, pas de guichet, que de la...
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Créé le
04/02/2018 -
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Bonjour,
Le Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études...
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Créé le
10/09/2018 -
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Bonjour,
Je me permets de vous poser cette question qui me semble être pas totalement bête.
...
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Créé le
02/03/2018 -
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Aujourd'hui, les taxes sur le gaz, le pétrole ou l'électricité est la même en % sur les premiers...
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Créé le
19/02/2018 -
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Utilisant pour la première fois cette plate forme, quelle n'est pas ma surprise de ne trouver au...
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Créé le
13/05/2020 -
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Vous autorisez que 200 000 personnes aillent aider les agriculteurs. En plein confinement comment...
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Créé le
25/03/2020 -
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Bonjour,
Actuellement plongé dans les documentaires sur le réchauffement climatique ainsi que...
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Créé le
26/08/2022 -
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Posée par un député
Bonjour,
Face aux efforts déployés en terme de sécurité routière pour limiter toujours plus le...
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Créé le
09/03/2020 -
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Bonjour, dans certaines professions il est demandé un extrait de casier judiciaire. Pourquoi...
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Créé le
22/05/2019 -
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Bonjour,
Je travaille en crèche, et vous voulez les r’ouvrir à partir du 11 mai, mais comment...
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Créé le
20/04/2020 -
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Bonsoir, j’ai 18 ans et je devais passer mon permis deux jours après que le président et annonce...
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Créé le
28/04/2020 -
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Bonjour,
La mairie de Toulouse 31 nous indique le 3 11 2020 à 15h qu'il n'est pas autorisé de...
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Créé le
03/11/2020 -
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Comme le Président l'a dit, nous sommes en guerre. La guerre permet toutes les réquisitions, pas...
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Créé le
21/03/2020 -
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Les couples vivant à distance (et/ou étant séparés) lors du confinement ne devraient-ils pas...
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Créé le
29/04/2020 -
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non seulement ces deux zigotos n'ont posé aucune question,ils mentent autant que leur président a...
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Créé le
07/03/2018 -
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Bonjour, dans le domaine auto ecole les salaries sont soumis a presenter un casier judiciaire et...
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Créé le
16/06/2019 -
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Les personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des...
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Créé le
22/10/2019 -
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Pourquoi ne supprimez pas les Apl pour les enfants ayant des parents imposables à x fois le smic...
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Créé le
02/02/2018 -
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En formation professionnelle dans un établissement réservé au personne ayant une...
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Créé le
28/04/2020 -
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Avez-vous conscience que vous participez à la finalisation d'un monde de monstres ? Toute cette...
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Créé le
14/11/2018 -
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Bonsoir je reviens vers vous car j ai quitter mon emploi en cdi dans le 29/03/2020 pour un cdd...
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Créé le
23/03/2020 -
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Bonjour,
Les trimestres acquis après avoir effectué son service militaire, sont de 4 maximum...
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Créé le
17/11/2022 -
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Pouvez vous expliquer la différence de décès entre l’Allemagne et la France/Italie?
Pourquoi ne...
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Créé le
29/03/2020 -
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Ma mère étant dans un foyer en Bretagne et ayant l’habitude de lui rendre visite ts les 2 mois...
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Créé le
29/04/2020 -
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Bonjour
pourquoi n'y atil pas de traitement d'égalité pour les aides (CAF) notamment dans le...
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Créé le
04/02/2019 -
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Bonjour, j'habite nancy 54000. je voudrais savoir si après le confinement prévu le 11 mai 2020 je...
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Créé le
04/05/2020 -
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A chaque renouvellement des droits de ma fille, on me demande de justifier de son handicap, de...
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Créé le
17/09/2018 -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si je peux déménager ma fille sur Guingamp, alors que j'habite à...
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Créé le
30/04/2020 -
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Bonjour,
Je vous contact concernant la situation actuelle.
Nous en n'entendons pas parlez...
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Créé le
13/04/2020 -
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Bonjour a tous. Je profite de ce site pour vous poser la question suivante. Ma conjointe et moi...
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Créé le
20/03/2020 -
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Thop TV is a free application which lets you watch TV shows and movies. It supports more than...
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Créé le
17/10/2022 -
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L'ordonnance n°2020-1447 a ouvert la possibilité, aux fonctionnaires en congé longue maladie et...
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Créé le
16/09/2021 -
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Bonsoir
Je voudrais savoir vous changer les derogations est ce que les anciennes sont elle tjrs...
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Créé le
02/04/2020 -
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Voilà si une ville est confiné pour un mois ou plus ,impossible d'aller travailler. Comment...
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Créé le
26/02/2020 -
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Bonjour,
Dans cadre d'un partage d'indivision, le droit de partage est liquidé selon le régime...
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Créé le
08/11/2021 -
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Lors d'un test pcr réalisé tel que l'inventeur du test le préconise, comment faire la différence...
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Créé le
01/11/2020 -
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Lors de promotions ou de soldes, il est pratiqué des rabais. Ces rabais s'appliquent...
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Créé le
14/02/2018 -
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Bonjour
Pourquoi ne pas interdire de fumer en extérieur pour lutter contre la covid ? sachant...
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Créé le
06/11/2020 -
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I am Marryjonsen from the United States, employed with travels agency. We are making every effort...
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Créé le
19/01/2022 -
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L'urbanisme un service d'intérêt général.
Pouvons nous prévoir une indemnisation particulière...
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Créé le
06/02/2018 -
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Bonjour
Étant au chômage et vue la situation actuelle liée au covid-19, il est évident que ce...
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Créé le
19/03/2020 -
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Os toques são uma ótima maneira de personalizar seu celular. Você pode encontrar uma grande...
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Créé le
27/10/2022 -
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Un élément de calcul d'une retraite est la moyenne des 25 meilleures années.
Pour prendre en...
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Créé le
04/12/2022 -
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