Proposer une question
Posez votre question écrite !
Comment ça marche ?
Afin de proposer une question à poser au gouvernement, vous devez suivre la procédure suivante :
- si vous n'êtes pas déjà authentifié·e, créez un compte en cliquant sur "S'inscrire"
- pour poser une question, rendez-vous sur l'onglet "Toutes les questions citoyennes" et cliquez sur "Nouvelle proposition"
- formulez votre question et donnez-lui un titre
Vous pouvez par ailleurs :
- soutenir une proposition en cliquant sur le bouton "Voter", accessible depuis la page spécifique de cette question
- commenter une proposition depuis la page de la question
- suivre une question
Suivre une question vous permettra d'être notifié·e lors d'une réponse des membres du gouvernement.
Vous pourrez voir qu'une question est retenue en consultant son état d'avancement.
2344 propositions
Nouvelle propositionFiltrer par:
Le formulaire ci-dessous filtre dynamiquement les résultats de la recherche lorsque les conditions de recherche sont modifiées.
Passer aux résultatsLe formulaire ci-dessous filtre dynamiquement les résultats de la recherche lorsque les conditions de recherche sont modifiées.
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
La caractérisation de force majeure pourrait-elle être utilisée comme motif pour débloquer un...
-
Créé le
02/04/2020 -
- 0
Sans entrer dans le détail de ma situation personnel (prérequis de ce site), j'aimerais connaître...
-
Créé le
09/02/2018 -
- 0
Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
...
-
Créé le
06/05/2020 -
- 2
Bonjour
Je suis mme thomas Micheline me trouvant dans une situation particulière .Je résident...
-
Créé le
31/01/2022 -
- 0
Mesdames et Messieurs les Ministres
Je souhaiterais savoir pourquoi les infirmiers en ARS ne...
-
Créé le
21/11/2022 -
- 0
Bonjour. je suis professeur et bientôt j'ai compris que j'aurais une obligation de porter un...
-
Créé le
10/05/2020 -
- 0
Bonjour,
Mes enfants en garde alternée n’ont droit qu’à des moitiés de demi parts ce qui pèse...
-
Créé le
22/06/2022 -
- 0
Pour lutter contre la propagation du virus Corona j'ai réalisé pour moi et quelques proches des...
-
Créé le
19/03/2020 -
- 0
Quelles sont les avancées depuis la décision de la Cour Suprême de l’Union Européenne et le tour...
-
Créé le
10/02/2018 -
- 0
Que comptez-vous faire pour soutenir les artisans d'Art, qui vivent le plus souvent dans la...
-
Créé le
17/09/2018 -
- 0
pourquoi les sociétés payent des impôts sur leurs bénéfices de la même manière si elles ont 3...
-
Créé le
20/01/2019 -
- 0
Depuis cette année, l'admission aux études de médecine se fait en partie via des Licences Accès...
-
Créé le
29/01/2021 -
- 0
Je suis infirmière de bloc opératoire ,
Je fais les 3 postes , je travaille les jours fériés et...
-
Créé le
12/12/2019 -
- 0
Bonjour, pour quand est prévu la mise en place ou l'étude de l’individualisation de l’impôt sur...
-
Créé le
04/02/2018 -
- 0
Quand va-t-on reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation parentale, tout...
-
Créé le
14/10/2019 -
- 0
Question législative sur certains termes utilisés dans les articles PE27 et PO 3 de l’arrêté du...
-
Créé le
30/11/2021 -
- 0
"Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt." j'ai déjà posé la question...
-
Créé le
31/03/2018 -
- 0
L'élection de députés à la proportionnelle est indispensable mais il y a un gros inconvénient :...
-
Créé le
28/04/2018 -
- 0
Pourquoi financer des plateformes ayant pour but d orienter les familles vers des libéraux et...
-
Créé le
28/11/2022 -
- 0
Bonjour Madame et Monsieur les Ministres
Je tiens à préciser que j'ai fait partie du dispositif...
-
Créé le
17/11/2022 -
- 0