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2029 propositions
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Posée par un député
Bonjour,
J'aimerai savoir comment le décret concernant la vaccination à été rédigé et publier...
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Créé le
22/07/2021 -
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Cash app is a very popular digital payment application in the USA, it offers extra security...
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Créé le
03/05/2021 -
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Comment interdire les diesels en ville dernière génération alors que le gouvernement a octroyé...
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Créé le
08/06/2021 -
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Compte tenu des difficultés financières à court terme auxquelles seront très probablement...
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Créé le
21/03/2020 -
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alors que cumul des mandats est encadré mais aussi plafonné, il ne l'est pas pour la perception...
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Créé le
26/11/2018 -
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Bonjour,
Il existe des protocoles qui ont fait leurs preuves dans plusieurs pays pour mettre à...
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Créé le
14/10/2019 -
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bonjour je suis a la aah et mon épouse travail 30h par semaine et elle touche 950e par mois et...
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Créé le
23/01/2019 -
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Pourquoi les plaintes, signalements contre les associations, entreprises de services à domicile...
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Créé le
27/12/2020 -
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Incompréhension et colère:
Nous apprenons cette semaine qu'il y a de nombreux cas COVID dans...
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Créé le
06/01/2022 -
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L'alinéa 3 de l'article L 253-8 du code rural affirme que "l'utilisation des produits...
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Créé le
17/11/2020 -
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Bonjour, la question concerne le retour des étudiants mineurs chez eux. Cette situation fait-elle...
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Créé le
07/05/2020 -
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Hier, à Tours, la brigade utilisait , sur la population statique et désarmée (j'y étais), des...
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Créé le
02/12/2018 -
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Bonjour,
Puis-je dépasser les 100 km pour aller choisir un chiot que j’ai réservé dans un...
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Créé le
12/05/2020 -
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Quand va-t-on reconnaître le statut de victime pour l’enfant victime d’aliénation parentale, tout...
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Créé le
14/10/2019 -
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Bonjour, pourquoi ne pas instaurait dans cette période de confinement, la possibilité aux...
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Créé le
14/04/2020 -
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L'article 1-3 du décret n°86-83 du 17 janvier 86 prévoit une réévaluation de la rémunération des...
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Créé le
21/11/2018 -
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Comment se fait il que les stages dans les hôpitaux pour des simples étudiants en BTS diététique...
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Créé le
15/03/2020 -
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Il existe en France de nombreuses très petites routes ou rouler a 90km/h est une prise de risque...
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Créé le
13/06/2018 -
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Pourquoi ne pas avoir un Débat Public via CNDP, s'agissant du chômage(40% de chômeurs dans...
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Créé le
10/05/2019 -
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Selon vous en quoi les élections européennes reflètent la vie politique nationale ?
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Créé le
19/05/2019 -
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