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Bonjour, pourquoi un employé municipal doit prouver un casier judiciaire vierge alors que nos...
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Créé le
03/10/2022 -
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Bonjour, aucune aide/indemnisation prévue à ce jour pour les collaborateurs occasionnels du...
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Créé le
13/04/2020 -
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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Créé le
25/01/2021 -
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Quand une personne, dans le cadre de son mandat professionnel de représentant de la Défense, de...
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Créé le
28/11/2020 -
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Le site service public indique pour l'ensemble des documents du dossier de diagnostics...
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Créé le
08/12/2020 -
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Hormis les regles de securite incendie et de preservation de la structure de l immeuble,il...
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Créé le
24/07/2022 -
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Bonjour,
Vu Toute la violence qui se passe sur notre Territoire, il serait judicieux de rétablir...
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Créé le
24/08/2020 -
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Que faire si la clientèle dépasse 160, voire 180 personnes en ces temps de pendemi, sans compter...
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Créé le
13/03/2020 -
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Comment la Justice française peut-elle abandonner ses citoyens en ne permettant pas le procès...
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Créé le
25/04/2021 -
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Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet ...
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Créé le
20/03/2020 -
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Alors même que la représentation par avocat n'est pas obligatoire près le JDE, l'article 1187 du...
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Créé le
05/12/2022 -
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Quand le Juge J-P Rozenczveig dit qu'il faudrait remettre les Parents dans le bain face à...
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Créé le
04/03/2021 -
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Google Tripadvisor, ne contrôlent pas (ou contrôlent uniquement l'absence d'insultes) mais pas la...
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Créé le
18/08/2022 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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Créé le
10/01/2022 -
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J'aimerais vous interroger sur l'obligation d'être en CDI lorsque nous déposons un dossier de...
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Créé le
14/05/2021 -
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Madame, Monsieur,
Nous vivons actuellement une crise inédite au 21e siècle, aujourd'hui...
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Créé le
20/03/2021 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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Créé le
21/06/2021 -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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Créé le
12/01/2022 -
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Qu'en pensez-vous qu'une loi va enfin voir le jour pour protéger les bailleurs des abus des...
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Créé le
17/01/2023 -
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Un travailleurs indépendant ne peut prétendre à avoir des indemnités journalières en accident du...
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Créé le
28/04/2020 -
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Je souhaite savoir quelle autoriété judiciaire ou autre fait respecter la Circulaire du 1er...
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Créé le
05/03/2021 -
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Concernant la nouvelle attestation dérogatoire à télécharger dès ce lundi, comment fait on sans...
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Créé le
03/04/2020 -
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Le Président Emmanuel MACRON a demandé un rapport sur l'inceste et les violences sexuelles faites...
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Créé le
27/07/2022 -
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Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
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Créé le
29/12/2022 -
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Bonjour.
normalement je devrais être reloger depuis mon handicap.
A ce jour après mille...
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Créé le
22/02/2020 -
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La liberté d'expression est un droit dont l'exercice comporte des devoirs et des responsabilités....
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Créé le
12/06/2021 -
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Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
Vu la complexité...
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Créé le
05/08/2021 -
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En CORSE tous les panneaux de limitation de vitesse sont restés a 90 alors que toutes les routes...
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Créé le
19/05/2020 -
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Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
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Créé le
08/06/2021 -
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Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
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Créé le
22/10/2021 -
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Stationnement abusif sur la voie publique pendant le confinement et pour les travailleurs à distance
Madame, Monsieur,
Le travail à distance s'impose pour beaucoup de citoyens depuis la crise...
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Créé le
04/05/2021 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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Créé le
02/02/2021 -
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Une mesure de régularisation temporaire permettra d’une part de recenser les étrangers sans...
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Créé le
09/05/2020 -
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L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
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Créé le
22/02/2021 -
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Un membre de la famille garde un enfant avec des droits de grand parents et la mère a l autorité...
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Créé le
21/03/2020 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp modifié la législation afin que le consommateur qui achète un animal...
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Créé le
29/11/2022 -
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Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
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Créé le
29/11/2021 -
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Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
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Créé le
10/06/2020 -
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Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
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Créé le
25/11/2019 -
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Bonjour,
Je souhaiterai vous faire part de ma demande de révision sur les lois concernant les...
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Créé le
06/04/2020 -
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Le gouvernement protège les voyagistes avec le nouveau décret leur permettant de ne pas...
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Créé le
08/04/2020 -
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Le syndic de copropriété ne mets pas en ligne les documents accessibles aux copropriétaires.
La...
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Créé le
12/12/2020 -
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Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
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Créé le
06/05/2020 -
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Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
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Créé le
20/03/2020 -
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Ne contrevient il pas aux valeurs démocratiques de la société, de renforcer d'une part le...
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Créé le
21/01/2021 -
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Un juriste peut-il exercer une activité de "Diffusion en matière juridique de renseignements et...
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Créé le
03/01/2023 -
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Pourquoi laisse-t-on mourir des personnes en Méditerranée ? Pourquoi l'association SOS...
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Créé le
15/12/2020 -
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Bonjour,
A ce jour, pour contester un forfait de post stationnement majoré (FPSM), les usagers...
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Créé le
21/11/2022 -
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Depuis plusieurs mois nous entendons "le problème de la police, c'est la justice"
Pour régler le...
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Créé le
29/06/2021 -
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Bonjour
j'ai commander des masque que ne naît j'amai reçus puis je porter plainte pour non...
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Créé le
12/04/2020 -
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Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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Créé le
09/06/2021 -
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Bonjour
Jai réservé une voiture dans un garage allemand et versé un acompte pour ce vehicule.
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Créé le
12/04/2020 -
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Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
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Créé le
16/04/2021 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils...
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Créé le
29/11/2022 -
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Compte-tenu de l'article paru dans le JDD ce week-end et la demande de classement sans suite de...
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Créé le
07/11/2022 -
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Au titre de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, certains professionnels...
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Créé le
20/05/2022 -
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Bonjour ,
Je dispose d'un mobile home pas très loin de chez moi 50 kms actuellement ai je le...
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Créé le
22/03/2020 -
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Pour les jeunes délinquants condamnés à des TIG, serait il possible de les obliger à passer le...
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Créé le
03/08/2022 -
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Est-on verbalisable si l'on se rend en couple avec sa voiture, dans le supermarché le plus...
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Créé le
07/04/2020 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Créé le
31/01/2023 -
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J’appelle votre attention sur la question du traitement des dénonciations de faits de...
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Créé le
28/11/2022 -
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Avec la nouvelle règle des 100kms, je viens d’Alsace et je dois me rendre au centre pénitentiaire...
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Créé le
07/05/2020 -
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En cas d'obligation d'ajourer le contrôle technique de mon véhicule ou de réparation impérative...
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Créé le
25/03/2020 -
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Bonjour .Un lit est il un objet de premiere necessité ?Je viens d'emménager sur le morbihan...
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Créé le
15/04/2020 -
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Quand les parents éloignés bénéficient d une garde classique école et vacances, comment cela est...
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Créé le
24/03/2020 -
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Au cours de ce nouveau mandat, existera-t-il une réforme de la Justice concernant l'intérêt de...
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Créé le
20/06/2022 -
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Mon père est victime d'arnaque aux sentiments via Internet depuis 2 ans.
Nous avons demandé une...
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Créé le
27/12/2022 -
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Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
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Créé le
30/03/2020 -
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Bonjour, cela fait un moment que je me questionne sur ce sujet...
La vérification d'un...
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Créé le
17/06/2020 -
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Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
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Créé le
10/06/2022 -
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Nous sommes tous contraints en ce moment de porter un masque, respecter des distances....or aux...
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Créé le
15/08/2021 -
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J habite dans les Aedennes une commune a cote de PRES DE CHARLEVILLE MEZIERES RIMOGNE. Je m...
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Créé le
11/06/2021 -
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Madame, Monsieur le Député,
Je me tourne vers vous en votre qualité de député(e) afin de mettre...
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Créé le
19/10/2022 -
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Bonjour
Est-ce que l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative à l'annulation des voyages...
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Créé le
25/10/2020 -
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Pk vous remonter juste les priver tendice que il y a d'autre préposée aux bénéficiaires comme des...
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Créé le
23/04/2020 -
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L'état est en manque de policiers, de gendarmes.... Pourquoi le ministère ne demande pas ou ne...
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Créé le
20/03/2020 -
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Je voudrais savoir comment sa se fait quil n'ya pas de gel hydroalcolique nulle part et mon...
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Créé le
15/03/2020 -
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La responsabilité pénale ne peut être niée à cause de la consommation de cannabis ou autre...
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Créé le
18/04/2021 -
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Bonjour. Après le 11 MAI, ceux qui ont leurs familles a moins de 100 kms, auront le droit de les...
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Créé le
05/05/2020 -
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La législation impose aux syndics de copropriétés de déposer les documents nécessaires au...
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Créé le
14/02/2022 -
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En tant que gens du voyage qui est rattaché à la ville de rennes 35000 esceque on pourra se...
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Créé le
07/05/2020 -
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Je suis passée au tribunal correctionnel en tant que partie civile pour des cartes cadeaux...
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Créé le
03/03/2021 -
- 0
Bonjour, les chantiers du bâtiment, non soumis au confinement, depuis le guide de reprise de...
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Créé le
21/04/2020 -
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Est t’il normal d’être en Are après 60 donc toucher son chômage et créer un sas même en ne...
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Créé le
03/12/2022 -
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