Questions Citoyennes au Gouvernement
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Bonjour,
A ce jour, pour contester un forfait de post stationnement majoré (FPSM), les usagers...
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Created at
21/11/2022 -
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Est-on verbalisable si l'on se rend en couple avec sa voiture, dans le supermarché le plus...
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Created at
07/04/2020 -
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Le gouvernement protège les voyagistes avec le nouveau décret leur permettant de ne pas...
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Created at
08/04/2020 -
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Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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Created at
09/06/2021 -
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Je voudrais savoir comment sa se fait quil n'ya pas de gel hydroalcolique nulle part et mon...
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Created at
15/03/2020 -
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Au titre de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, certains professionnels...
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Created at
20/05/2022 -
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Bonjour
Est-ce que l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative à l'annulation des voyages...
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Created at
25/10/2020 -
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Madame, Monsieur le Député,
Je me tourne vers vous en votre qualité de député(e) afin de mettre...
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Created at
19/10/2022 -
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Un membre de la famille garde un enfant avec des droits de grand parents et la mère a l autorité...
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Created at
21/03/2020 -
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J’appelle votre attention sur la question du traitement des dénonciations de faits de...
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Created at
28/11/2022 -
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Bonjour ,
Je dispose d'un mobile home pas très loin de chez moi 50 kms actuellement ai je le...
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Created at
22/03/2020 -
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Un travailleurs indépendant ne peut prétendre à avoir des indemnités journalières en accident du...
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Created at
28/04/2020 -
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Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet ...
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Created at
20/03/2020 -
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Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
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Created at
16/04/2021 -
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Bonjour, aucune aide/indemnisation prévue à ce jour pour les collaborateurs occasionnels du...
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Created at
13/04/2020 -
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Bonjour. Après le 11 MAI, ceux qui ont leurs familles a moins de 100 kms, auront le droit de les...
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Created at
05/05/2020 -
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Avec la nouvelle règle des 100kms, je viens d’Alsace et je dois me rendre au centre pénitentiaire...
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Created at
07/05/2020 -
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Comment la Justice française peut-elle abandonner ses citoyens en ne permettant pas le procès...
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Created at
25/04/2021 -
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Un juriste peut-il exercer une activité de "Diffusion en matière juridique de renseignements et...
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Created at
03/01/2023 -
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Je suis passée au tribunal correctionnel en tant que partie civile pour des cartes cadeaux...
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Created at
03/03/2021 -
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