Questions Citoyennes au Gouvernement
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03/03/2021 -
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Bonjour,
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25/01/2021 -
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Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
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08/06/2021 -
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Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
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09/06/2021 -
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Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
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25/04/2021 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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21/06/2021 -
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29/06/2021 -
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Madame, Monsieur,
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20/03/2021 -
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Stationnement abusif sur la voie publique pendant le confinement et pour les travailleurs à distance
Madame, Monsieur,
Le travail à distance s'impose pour beaucoup de citoyens depuis la crise...
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04/05/2021 -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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10/01/2022 -
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Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
Vu la complexité...
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05/08/2021 -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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12/01/2022 -
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Nous sommes tous contraints en ce moment de porter un masque, respecter des distances....or aux...
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15/08/2021 -
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21/01/2021 -
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