Questions Citoyennes au Gouvernement
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La responsabilité pénale ne peut être niée à cause de la consommation de cannabis ou autre...
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18/04/2021 -
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Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
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20/03/2020 -
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Bonjour,
A ce jour, pour contester un forfait de post stationnement majoré (FPSM), les usagers...
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21/11/2022 -
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Je souhaite savoir quelle autoriété judiciaire ou autre fait respecter la Circulaire du 1er...
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05/03/2021 -
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Le Président Emmanuel MACRON a demandé un rapport sur l'inceste et les violences sexuelles faites...
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Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
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Un membre de la famille garde un enfant avec des droits de grand parents et la mère a l autorité...
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21/03/2020 -
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Je voudrais savoir comment sa se fait quil n'ya pas de gel hydroalcolique nulle part et mon...
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15/03/2020 -
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Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
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10/06/2022 -
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J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
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21/06/2021 -
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Le site service public indique pour l'ensemble des documents du dossier de diagnostics...
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08/12/2020 -
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Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
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08/06/2021 -
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Bonjour, cela fait un moment que je me questionne sur ce sujet...
La vérification d'un...
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17/06/2020 -
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En CORSE tous les panneaux de limitation de vitesse sont restés a 90 alors que toutes les routes...
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Ne contrevient il pas aux valeurs démocratiques de la société, de renforcer d'une part le...
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21/01/2021 -
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Bonjour. Après le 11 MAI, ceux qui ont leurs familles a moins de 100 kms, auront le droit de les...
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05/05/2020 -
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Nous avons demandé une...
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27/12/2022 -
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Est-on verbalisable si l'on se rend en couple avec sa voiture, dans le supermarché le plus...
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07/04/2020 -
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Stationnement abusif sur la voie publique pendant le confinement et pour les travailleurs à distance
Madame, Monsieur,
Le travail à distance s'impose pour beaucoup de citoyens depuis la crise...
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04/05/2021 -
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Bonjour
j'ai commander des masque que ne naît j'amai reçus puis je porter plainte pour non...
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12/04/2020 -
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Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
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29/12/2022 -
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J'aimerais vous interroger sur l'obligation d'être en CDI lorsque nous déposons un dossier de...
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14/05/2021 -
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
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10/01/2022 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
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Google Tripadvisor, ne contrôlent pas (ou contrôlent uniquement l'absence d'insultes) mais pas la...
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Madame, Monsieur le Député,
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