Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
Comment ça marche ?
Afin de proposer une question à poser au gouvernement, vous devez suivre la procédure suivante :
- si vous n'êtes pas déjà authentifié·e, créez un compte en cliquant sur "S'inscrire"
- pour poser une question, rendez-vous sur l'onglet "Toutes les questions citoyennes" et cliquez sur "Nouvelle proposition"
- formulez votre question et donnez-lui un titre
Vous pouvez par ailleurs :
- soutenir une proposition en cliquant sur le bouton "Voter", accessible depuis la page spécifique de cette question
- commenter une proposition depuis la page de la question
- suivre une question
Suivre une question vous permettra d'être notifié·e lors d'une réponse des membres du gouvernement.
Vous pourrez voir qu'une question est retenue en consultant son état d'avancement.
84 proposals
New proposalFilter by:
The form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to resultsThe form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to results
Order proposals by:
Results per page:
Les milliardaires français qui contrôlent tout et détiennent tous les journaux et médias sont pro...
-
Created at
22/10/2021 -
- 0
Pourquoi laisse-t-on mourir des personnes en Méditerranée ? Pourquoi l'association SOS...
-
Created at
15/12/2020 -
- 0
L'état est en manque de policiers, de gendarmes.... Pourquoi le ministère ne demande pas ou ne...
-
Created at
20/03/2020 -
- 0
Concernant la nouvelle attestation dérogatoire à télécharger dès ce lundi, comment fait on sans...
-
Created at
03/04/2020 -
- 0
La liberté d'expression est un droit dont l'exercice comporte des devoirs et des responsabilités....
-
Created at
12/06/2021 -
- 2
Le Président Emmanuel MACRON a demandé un rapport sur l'inceste et les violences sexuelles faites...
-
Created at
27/07/2022 -
- 0
Bonjour
Jai réservé une voiture dans un garage allemand et versé un acompte pour ce vehicule.
...
-
Created at
12/04/2020 -
- 0
Nous sommes tous contraints en ce moment de porter un masque, respecter des distances....or aux...
-
Created at
15/08/2021 -
- 0
Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
-
Created at
16/04/2021 -
- 0
Bonjour
Est-ce que l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative à l'annulation des voyages...
-
Created at
25/10/2020 -
- 1
J’ai passé deux examens différents : un permis B en 1980 puis un permis A. Mais si je perds un...
-
Created at
21/06/2021 -
- 0
J'aimerais vous interroger sur l'obligation d'être en CDI lorsque nous déposons un dossier de...
-
Created at
14/05/2021 -
- 0
En tant que gens du voyage qui est rattaché à la ville de rennes 35000 esceque on pourra se...
-
Created at
07/05/2020 -
- 0
Au cours de ce nouveau mandat, existera-t-il une réforme de la Justice concernant l'intérêt de...
-
Created at
20/06/2022 -
- 0
Google Tripadvisor, ne contrôlent pas (ou contrôlent uniquement l'absence d'insultes) mais pas la...
-
Created at
18/08/2022 -
- 0
En cas d'obligation d'ajourer le contrôle technique de mon véhicule ou de réparation impérative...
-
Created at
25/03/2020 -
- 0
L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit « Toute personne a droit à ce...
-
Created at
22/02/2021 -
- 0
Ne contrevient il pas aux valeurs démocratiques de la société, de renforcer d'une part le...
-
Created at
21/01/2021 -
- 0
Stationnement abusif sur la voie publique pendant le confinement et pour les travailleurs à distance
Madame, Monsieur,
Le travail à distance s'impose pour beaucoup de citoyens depuis la crise...
-
Created at
04/05/2021 -
- 1
Compte-tenu de l'article paru dans le JDD ce week-end et la demande de classement sans suite de...
-
Created at
07/11/2022 -
- 0
Au titre de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, certains professionnels...
-
Created at
20/05/2022 -
- 2
Le site service public indique pour l'ensemble des documents du dossier de diagnostics...
-
Created at
08/12/2020 -
- 1
Depuis plusieurs mois nous entendons "le problème de la police, c'est la justice"
Pour régler le...
-
Created at
29/06/2021 -
- 0
Aux termes des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 l'activité de...
-
Created at
09/06/2021 -
- 0
Un membre de la famille garde un enfant avec des droits de grand parents et la mère a l autorité...
-
Created at
21/03/2020 -
- 0
Bonjour,
A ce jour, pour contester un forfait de post stationnement majoré (FPSM), les usagers...
-
Created at
21/11/2022 -
- 0
Quand allez vous légiférer contre cette loi stupide qui autorise des squatteurs à occuper le...
-
Created at
10/06/2022 -
- 0
Que faire si la clientèle dépasse 160, voire 180 personnes en ces temps de pendemi, sans compter...
-
Created at
13/03/2020 -
- 0
Quand les parents éloignés bénéficient d une garde classique école et vacances, comment cela est...
-
Created at
24/03/2020 -
- 0
Un travailleurs indépendant ne peut prétendre à avoir des indemnités journalières en accident du...
-
Created at
28/04/2020 -
- 0
Quand une personne, dans le cadre de son mandat professionnel de représentant de la Défense, de...
-
Created at
28/11/2020 -
- 0
Il est courant sur des avis de classement pénal, de voir M. Le Procureur changé le "faits" objet ...
-
Created at
20/03/2020 -
- 0
Pk vous remonter juste les priver tendice que il y a d'autre préposée aux bénéficiaires comme des...
-
Created at
23/04/2020 -
- 0
Bonjour .Un lit est il un objet de premiere necessité ?Je viens d'emménager sur le morbihan...
-
Created at
15/04/2020 -
- 0
Je me pose une question à laquelle vous allez peut-être trouver une réponse.
Vu la complexité...
-
Created at
05/08/2021 -
- 0
Bonjour.
normalement je devrais être reloger depuis mon handicap.
A ce jour après mille...
-
Created at
22/02/2020 -
- 0
Un juriste peut-il exercer une activité de "Diffusion en matière juridique de renseignements et...
-
Created at
03/01/2023 -
- 0
Bonjour, aucune aide/indemnisation prévue à ce jour pour les collaborateurs occasionnels du...
-
Created at
13/04/2020 -
- 0
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le gouvernement français est soumis à la directive 2011/7/UE...
-
Created at
12/01/2022 -
- 0
En CORSE tous les panneaux de limitation de vitesse sont restés a 90 alors que toutes les routes...
-
Created at
19/05/2020 -
- 1
Bonjour,
Vu Toute la violence qui se passe sur notre Territoire, il serait judicieux de rétablir...
-
Created at
24/08/2020 -
- 0
Je suis passée au tribunal correctionnel en tant que partie civile pour des cartes cadeaux...
-
Created at
03/03/2021 -
- 0
Bonjour ,
Je dispose d'un mobile home pas très loin de chez moi 50 kms actuellement ai je le...
-
Created at
22/03/2020 -
- 0
L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
-
Created at
02/02/2021 -
- 0
Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
...
-
Created at
29/12/2022 -
- 0
Je souhaite savoir quelle autoriété judiciaire ou autre fait respecter la Circulaire du 1er...
-
Created at
05/03/2021 -
- 0
Madame, Monsieur le Député,
Je me tourne vers vous en votre qualité de député(e) afin de mettre...
-
Created at
19/10/2022 -
- 0
Dans le cadre des états généraux de la Justice, la Justice Familiale et la Gestion des...
-
Created at
08/06/2021 -
- 0
Alors même que la représentation par avocat n'est pas obligatoire près le JDE, l'article 1187 du...
-
Created at
05/12/2022 -
- 1
Quand le Juge J-P Rozenczveig dit qu'il faudrait remettre les Parents dans le bain face à...
-
Created at
04/03/2021 -
- 0
Bonjour,
Je souhaiterai vous faire part de ma demande de révision sur les lois concernant les...
-
Created at
06/04/2020 -
- 0
Bonjour, cela fait un moment que je me questionne sur ce sujet...
La vérification d'un...
-
Created at
17/06/2020 -
- 0
Bonjour,
Selon certains articles de presse,le projet de loi N 3714 de Monsieur CASTEX datant du...
-
Created at
25/01/2021 -
- 3
Comment la Justice française peut-elle abandonner ses citoyens en ne permettant pas le procès...
-
Created at
25/04/2021 -
- 0
Je voudrais savoir comment sa se fait quil n'ya pas de gel hydroalcolique nulle part et mon...
-
Created at
15/03/2020 -
- 0
Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
-
Created at
20/03/2020 -
- 0
Bonjour
j'ai commander des masque que ne naît j'amai reçus puis je porter plainte pour non...
-
Created at
12/04/2020 -
- 0
Bonjour
Abonnée mécontente de SFR , j'ai adressé un recommandé AR au service Résiliation de SFR...
-
Created at
25/11/2019 -
- 0
Bonjour, les chantiers du bâtiment, non soumis au confinement, depuis le guide de reprise de...
-
Created at
21/04/2020 -
- 0
Pour les jeunes délinquants condamnés à des TIG, serait il possible de les obliger à passer le...
-
Created at
03/08/2022 -
- 0
La législation impose aux syndics de copropriétés de déposer les documents nécessaires au...
-
Created at
14/02/2022 -
- 0
Est t’il normal d’être en Are après 60 donc toucher son chômage et créer un sas même en ne...
-
Created at
03/12/2022 -
- 2
Une mesure de régularisation temporaire permettra d’une part de recenser les étrangers sans...
-
Created at
09/05/2020 -
- 0
Le syndic de copropriété ne mets pas en ligne les documents accessibles aux copropriétaires.
La...
-
Created at
12/12/2020 -
- 1
Je souhaite savoir pourquoi les hommes politiques ne vont jamais réellement en prison alors que...
-
Created at
29/11/2021 -
- 0
Bonjour, aujourd'hui le Covid19 meurtrie notre pays, la réforme des retraites a été mis en...
-
Created at
30/03/2020 -
- 0
La responsabilité pénale ne peut être niée à cause de la consommation de cannabis ou autre...
-
Created at
18/04/2021 -
- 0
Bonjour,
Je voudrais des éclaircissements, notamment juridiques, au sujet de cette mesure :
...
-
Created at
06/05/2020 -
- 2
Bonjour. Après le 11 MAI, ceux qui ont leurs familles a moins de 100 kms, auront le droit de les...
-
Created at
05/05/2020 -
- 0
Le gouvernement protège les voyagistes avec le nouveau décret leur permettant de ne pas...
-
Created at
08/04/2020 -
- 0
J’appelle votre attention sur la question du traitement des dénonciations de faits de...
-
Created at
28/11/2022 -
- 0
Mon père est victime d'arnaque aux sentiments via Internet depuis 2 ans.
Nous avons demandé une...
-
Created at
27/12/2022 -
- 0
Hormis les regles de securite incendie et de preservation de la structure de l immeuble,il...
-
Created at
24/07/2022 -
- 1
Bonjour,
Pouvez vous svp modifié la législation afin que le consommateur qui achète un animal...
-
Created at
29/11/2022 -
- 0
Le plafonnement des indemnités de licenciement des salariés permet aux sociétés qui possèdent des...
-
Created at
10/06/2020 -
- 1
Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
-
Created at
31/01/2023 -
- 0
Avec la nouvelle règle des 100kms, je viens d’Alsace et je dois me rendre au centre pénitentiaire...
-
Created at
07/05/2020 -
- 0
J habite dans les Aedennes une commune a cote de PRES DE CHARLEVILLE MEZIERES RIMOGNE. Je m...
-
Created at
11/06/2021 -
- 0
Est-on verbalisable si l'on se rend en couple avec sa voiture, dans le supermarché le plus...
-
Created at
07/04/2020 -
- 0
Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils...
-
Created at
29/11/2022 -
- 0
Madame, Monsieur,
Nous vivons actuellement une crise inédite au 21e siècle, aujourd'hui...
-
Created at
20/03/2021 -
- 0
Bonjour,
Dans le cadre de la succession d'un couple assujetti au régime matrimonial de la...
-
Created at
10/01/2022 -
- 0
Bonjour, pourquoi un employé municipal doit prouver un casier judiciaire vierge alors que nos...
-
Created at
03/10/2022 -
- 0
Qu'en pensez-vous qu'une loi va enfin voir le jour pour protéger les bailleurs des abus des...
-
Created at
17/01/2023 -
- 0