Questions Citoyennes au Gouvernement
Posez votre question écrite !
Comment ça marche ?
Afin de proposer une question à poser au gouvernement, vous devez suivre la procédure suivante :
- si vous n'êtes pas déjà authentifié·e, créez un compte en cliquant sur "S'inscrire"
- pour poser une question, rendez-vous sur l'onglet "Toutes les questions citoyennes" et cliquez sur "Nouvelle proposition"
- formulez votre question et donnez-lui un titre
Vous pouvez par ailleurs :
- soutenir une proposition en cliquant sur le bouton "Voter", accessible depuis la page spécifique de cette question
- commenter une proposition depuis la page de la question
- suivre une question
Suivre une question vous permettra d'être notifié·e lors d'une réponse des membres du gouvernement.
Vous pourrez voir qu'une question est retenue en consultant son état d'avancement.
1377 proposals
New proposalFilter by:
The form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to resultsThe form below filters the search results dynamically when the search conditions are changed.
Skip to results
Order proposals by:
Results per page:
Les recettes des droits de mutation sont passées de 9 milliards en 2012 à 15 milliards en 2019. ...
-
Created at
01/02/2023 -
- 0
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,
Sachant...
-
Created at
01/02/2023 -
- 0
Le passage à basse altitude et même altitue modérée de propriétés par les hélicoptères de...
-
Created at
01/02/2023 -
- 0
Permettre à des prestataires auto entrepreneur qui proposent des activités de stimulation...
-
Created at
30/01/2023 -
- 0
Le site www.gouvernement.fr/risques préconise en Kit d'Urgence en Situation de Crise un couteau...
-
Created at
29/01/2023 -
- 0
Bonjour, je suis tombé malade en mai 2022, à environ 2 ans de ma retraite.
je touche ma paie...
-
Created at
29/01/2023 -
- 0
Compte-tenu des nombreuses erreurs et pertes de temps entraînant des situations parfois...
-
Created at
24/01/2023 -
- 0
Actuellement, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir eu un montant de paie au moins...
-
Created at
22/01/2023 -
- 1
Bonjour,j'ai un compte penibilite(C2P)avec 28 points,je travaille en 3x8 continu et en même temps...
-
Created at
22/01/2023 -
- 0
Madame, Monsieur les Député(e)s,
Dans le cadre du projet de réforme des retraites, pourquoi ne...
-
Created at
19/01/2023 -
- 0
Avec la loi touraine actuelle les personnes nées en 1961 doivent cotiser 1 trimestre de plus...
-
Created at
19/01/2023 -
- 0
Bonjour,
Les citoyens ayant été en arrêt COVID entre le 10 juillet 2020 et le 7 janvier 2021...
-
Created at
17/01/2023 -
- 0
Dans le projet de réforme des retraites concernant les femmes ayant eu des enfants il y a une...
-
Created at
16/01/2023 -
- 0
Bonjour
Je suis né en septembre 1961. Avec la réforme touraine je prenais déjà 1 trimestre de...
-
Created at
16/01/2023 -
- 1
Bonjour.
Je me chauffe essentiellement au bois et constate via les médias que cette pratique...
-
Created at
09/01/2023 -
- 0
Le gouvernement nous demande de faire attention aux effets de serre alors certaines personnes...
-
Created at
03/01/2023 -
- 0
Pourquoi n exonère t on pas les foyers qui ont un revenu fiscal en dessous de 11000 euros à l...
-
Created at
29/12/2022 -
- 0
Bonjour,
dans le cadre de revenu foncier a l'impot sur le revenu, pourquoi ne pas pouvoir...
-
Created at
28/12/2022 -
- 0
Dans le contexte actuel d’une très forte augmentation des tarifs pour l’ensemble des...
-
Created at
26/12/2022 -
- 0
Bonjour
Pourquoi l’Etat taxe les pensions des enfants orphelins , qui restent à charge du...
-
Created at
12/12/2022 -
- 0
Un élément de calcul d'une retraite est la moyenne des 25 meilleures années.
Pour prendre en...
-
Created at
04/12/2022 -
- 0
Indian wireless carriers are expected to make use of the new spectrum licenses that the U.S....
-
Created at
03/12/2022 -
- 0
Maison d'assistantes maternelles, quelles considérations pour ce mode d'accueil des jeunes enfants ?
Pas d'équité entre les MAM et les autres modes d'acceuil collectifs (micro crèches..) qui offrent...
-
Created at
01/12/2022 -
- 0
Bonjour, il n'est pas aisé de définir la limite entre dépannage, remorquage et transport. Ainsi...
-
Created at
30/11/2022 -
- 0
Pour information j'habite Bouloc 31620 5ème circonscription de la Haute Garonne.
Le projet de...
-
Created at
27/11/2022 -
- 0
De très nombreuses personnes en invalidité ont vu leur pension d'invalidité supprimée suite à la...
-
Created at
24/11/2022 -
- 0
Farmers have been working with the Extended Producer Responsibility movement to improve their...
-
Created at
24/11/2022 -
- 0
Pourquoi la prime segur n'a t'elle pas été attribuée aux infirmiers de la fonction publique...
-
Created at
22/11/2022 -
- 0
Bonjour Mesdames, Messieurs les députés
Infirmières en agence régionale de santé, nous avons été...
-
Created at
21/11/2022 -
- 1
Mmes Mrs les ministres et députés
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement...
-
Created at
21/11/2022 -
- 5
Bonjour Actuellement fonctionnaire, je m'interroge sur la possibilité d'être remboursé de frais...
-
Created at
18/11/2022 -
- 0
Les femmes de 37 ans peuvent procéder à une congélation des ovocytes mais les centres de...
-
Created at
14/11/2022 -
- 0
J'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le caractère inadapté...
-
Created at
10/11/2022 -
- 2
J'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le caractère inadapté...
-
Created at
08/11/2022 -
- 1
J'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le caractère inadapté...
-
Created at
06/11/2022 -
- 57
The Foreign Manufacturing Certification Scheme (FMCS) is a voluntary certification program that...
-
Created at
25/10/2022 -
- 0
Les nombreux avantages des employés EDF ne sont plus en phase avec l’actualité, la sobriété...
-
Created at
23/10/2022 -
- 1
Vu le problème de la démographie dans le monde et le problème consistant à nourrir toute la...
-
Created at
19/10/2022 -
- 0
Bonjour
Pourquoi les pompes à chaleur AIR/AIR ne bénéficient elles pas d'aide de
l' état?
...
-
Created at
17/10/2022 -
- 0
Bonjour,
Pour que les salaires soient cohérents avec les profits des employeurs et actionnaires,...
-
Created at
10/10/2022 -
- 0
With the use of vidalista, your sexual problems will end soon. If you are suffering from erectile...
-
Created at
07/10/2022 -
- 0
Depuis le renouvellement de l assemblée nationale je regarde régulièrement les débats qui y sont...
-
Created at
05/10/2022 -
- 0
Bonjour,
ma question se porte sur la fiscalité appliquée aux personnes célibataire
pensez vous...
-
Created at
04/10/2022 -
- 0
There are many generic drugs available on the market for erectile dysfunction. But fildena pills...
-
Created at
04/10/2022 -
- 1
Il est impressionnant de connaître le % de managers au sein des organismes dirigés ou contrôlés...
-
Created at
01/10/2022 -
- 0
Bonjour,
je souhaite connaitre les modalités d'application du décret 2022-625 relatif à...
-
Created at
01/10/2022 -
- 0
Bonjour
Si la réforme pour la retraite est mise en application en 2023 en repoussant l'age du...
-
Created at
01/10/2022 -
- 0
If you are sexually aroused but do not achieve a proper erection during sex. It means you have...
-
Created at
28/09/2022 -
- 0
Many men suffer from erectile dysfunction (ED) but do not talk about it openly. But now Tadarise...
-
Created at
24/09/2022 -
- 0
Au jour d'une grande polémique concernant le boycott de la coupe du Monde au Qatar je suis...
-
Created at
23/09/2022 -
- 0