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Le plafond de l’ILC a été initialement prévu pour s’appliquer sur une période de 4 indices en...
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Créé le
22/04/2024 -
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Au vu de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, de la loi du 22 août 2021...
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Créé le
03/02/2023 -
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Madame, Monsieur le Député,
Selon la réponse ministérielle, JO AN, 7 sept 2010, p.9766...
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Créé le
03/02/2023 -
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Les recettes des droits de mutation sont passées de 9 milliards en 2012 à 15 milliards en 2019. ...
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Créé le
01/02/2023 -
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Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,
Sachant...
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Créé le
01/02/2023 -
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Le passage à basse altitude et même altitue modérée de propriétés par les hélicoptères de...
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Créé le
01/02/2023 -
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Nous sommes en crise, il faut se serrer la ceinture, manger pâtes et patates sans viande. Pendant...
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Créé le
01/02/2023 -
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Bonjour, je ne comprend pas la mauvaise relation entre pôle emploi et les employeurs. Pourquoi...
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Créé le
31/01/2023 -
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Bonjour, posséder une terre n'est pas signe de richesse. Aujourd'hui rare sont les personnes qui...
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Créé le
31/01/2023 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Créé le
31/01/2023 -
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Y a-t-il une disposition dans le projet de loi sur les retraites prenant en compte le cas des...
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Créé le
30/01/2023 -
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Permettre à des prestataires auto entrepreneur qui proposent des activités de stimulation...
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Créé le
30/01/2023 -
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Le projet de réforme des retraites a une incidence significative sur les personnes agées qui ont...
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Créé le
29/01/2023 -
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Je voudrais connaître pour chacune des années entre 1986 et 2022 :
- le montant total prélevé au...
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Créé le
29/01/2023 -
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Mesdames et Messieurs du Gouvernement,
Depuis quelques semaines, vous communiquez et présentez...
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Créé le
29/01/2023 -
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Le site www.gouvernement.fr/risques préconise en Kit d'Urgence en Situation de Crise un couteau...
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Créé le
29/01/2023 -
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Bonjour, je suis tombé malade en mai 2022, à environ 2 ans de ma retraite.
je touche ma paie...
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Créé le
29/01/2023 -
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Bonjour,
On parle beaucoup d'équité pour la retraite pour le public et le privé
Comment se fait...
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Créé le
27/01/2023 -
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De 1972 jusqu'à 2013 l'apprentissage ne compte pas ou peu de trimestres pour la retraite. Je...
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Créé le
26/01/2023 -
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Bonjour,
Le gouvernement annonce la revalorisation de l'ASF mais plus de la moitié de cette aide...
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Créé le
26/01/2023 -
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La particularité de la V° République est qu'il s'agisse d'un régime parlementaire, tout en...
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Créé le
25/01/2023 -
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Personne ne parle de la surcote que ce gouv. veut supprimer en déplaçant l'âge légal de départ à...
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Créé le
24/01/2023 -
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Bonjour
Lorsque vous avez eu trois enfants né ou adopté vous Benificiez dans le privé de 10% de...
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Créé le
24/01/2023 -
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Compte-tenu des nombreuses erreurs et pertes de temps entraînant des situations parfois...
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Créé le
24/01/2023 -
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Certaines ambassades françaises ne peuvent pas garantir l'application des lois françaises, une...
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Créé le
23/01/2023 -
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Bonjour,
je suie en 3eme et je suie a la recherche d'un stage, je m'était donc rendu sur le...
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Créé le
23/01/2023 -
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Actuellement, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir eu un montant de paie au moins...
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Créé le
22/01/2023 -
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Bonjour,j'ai un compte penibilite(C2P)avec 28 points,je travaille en 3x8 continu et en même temps...
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Créé le
22/01/2023 -
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-Concernant les demandes d'autorisation pour instruire son enfant en famille, pouvons-nous avoir...
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Créé le
22/01/2023 -
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Au lieu d'augmenter l'âge de départ å la retraite pourquoi ne pas plafonner le montant des...
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Créé le
22/01/2023 -
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Jusqu'à quand vas ton laisser les antifa faire leur lois? Il attaque des personnes , les...
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Créé le
21/01/2023 -
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Bonjour,
Mesdames et Messieurs les députés,
Etant à la fois professeur dans le primaire, et...
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Créé le
19/01/2023 -
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Madame, Monsieur les Député(e)s,
Dans le cadre du projet de réforme des retraites, pourquoi ne...
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Créé le
19/01/2023 -
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Avec la loi touraine actuelle les personnes nées en 1961 doivent cotiser 1 trimestre de plus...
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Créé le
19/01/2023 -
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Bonjour,
Expliquez -moi
Pourquoi remettre au travail les retraités alors que vous avez toute...
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Créé le
19/01/2023 -
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This high-quality medication Fildena 100 mg contains Sildenafil Citrate, which treats men's...
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Créé le
18/01/2023 -
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Bonjour,
Les citoyens ayant été en arrêt COVID entre le 10 juillet 2020 et le 7 janvier 2021...
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Créé le
17/01/2023 -
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Pourquoi ne pas faire partir la réforme à compter de janvier 2024 au lieu de septembre 2023? Pour...
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Créé le
17/01/2023 -
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Qu'en pensez-vous qu'une loi va enfin voir le jour pour protéger les bailleurs des abus des...
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Créé le
17/01/2023 -
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Dans le projet de réforme des retraites concernant les femmes ayant eu des enfants il y a une...
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Créé le
16/01/2023 -
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Bonjour
Je suis né en septembre 1961. Avec la réforme touraine je prenais déjà 1 trimestre de...
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Créé le
16/01/2023 -
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Les cyclistes/Trottinettistes qui roulent sur les trottoirs hors-pistes aménagées sont en...
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Créé le
15/01/2023 -
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Small Mold Production made in China (B-F Mold Technology Co., Ltd..) is a group of professional...
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Créé le
12/01/2023 -
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Bonsoir, une autre question , mon parcours a commencer a l armee a 16 ans et demi, apprenti...
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Créé le
12/01/2023 -
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Bonsoir, une autre question , mon parcours a commencer a l armee a 16 ans et demi, apprenti...
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Créé le
12/01/2023 -
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Bonsoir, ayant ete gerant d une petite entreprise de 14 salaries en 2009, ayant subi un impaye de...
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Créé le
12/01/2023 -
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Avec les progrès de la médecine, des traitements pour pathologie lourde permettent à certains...
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Créé le
11/01/2023 -
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Bonjour
Le gouvernement a présenté hier sa réforme des retraites présentant une amélioration...
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Créé le
11/01/2023 -
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En proposant un report même progressif de l’âge légal de la retraite applicable dès la fin 2023...
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Créé le
11/01/2023 -
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Bonjour,
Trouvez-vous normal qu'un senior à la retraite puisse travailler et être rémunéré en...
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Créé le
10/01/2023 -
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Bonjour.
Je me chauffe essentiellement au bois et constate via les médias que cette pratique...
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Créé le
09/01/2023 -
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A quand la loi fiscale pour permettre aux couples en concubinage de faire une déclaration commune...
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Créé le
06/01/2023 -
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Are you one of those who are facing Cash App Payment Failed For My Protection? In usual, it...
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Créé le
05/01/2023 -
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Un juriste peut-il exercer une activité de "Diffusion en matière juridique de renseignements et...
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Créé le
03/01/2023 -
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Le gouvernement nous demande de faire attention aux effets de serre alors certaines personnes...
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Créé le
03/01/2023 -
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Pourquoi l'Espagne et d'autres pays on séparé le gaz de l'électricité pour payer moins...
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Créé le
02/01/2023 -
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Pour les personnes victimes d'accident de la route quand les séquelles sort avec l age et que...
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Créé le
02/01/2023 -
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Le gouvernement prévoit des coupures d'électricité en cas de surconsommation.
Pourquoi, au...
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Créé le
02/01/2023 -
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Bonjour,
Au 1er janvier est mise en place la nouvelle réglementation concernant l'utilisation...
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Créé le
30/12/2022 -
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Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
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Créé le
29/12/2022 -
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Pourquoi n exonère t on pas les foyers qui ont un revenu fiscal en dessous de 11000 euros à l...
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Créé le
29/12/2022 -
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Bonjour,
dans le cadre de revenu foncier a l'impot sur le revenu, pourquoi ne pas pouvoir...
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Créé le
28/12/2022 -
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Mon père est victime d'arnaque aux sentiments via Internet depuis 2 ans.
Nous avons demandé une...
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Créé le
27/12/2022 -
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There's no denying that the radio station Radio Erft has made a splash in the local radio market....
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Créé le
27/12/2022 -
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Dans le contexte actuel d’une très forte augmentation des tarifs pour l’ensemble des...
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Créé le
26/12/2022 -
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QuickBooks Error 12031 triggers during updating your QBs desktop software to its latest version....
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Créé le
26/12/2022 -
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If you are searching for a comprehensive guide to understand How To Delete Cash App History, you...
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Créé le
26/12/2022 -
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Bonjour,
Je souhaite poser une question sur une situation que je trouve injuste. En effet, dans...
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Créé le
25/12/2022 -
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Pourquoi donner de l'argent à des personnes qui n'ont jamais été en exercice et que des anciennes...
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Créé le
17/12/2022 -
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Les anneaux intracornéens dans le cadre de la maladie du kératocone sont aujourd'hui dans le...
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Créé le
16/12/2022 -
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Les anneaux intracornéens dans le cadre de la maladie du kératocone sont aujourd'hui dans le...
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Créé le
16/12/2022 -
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Lobby automobile?
Celui ou celle qui ne veut (ou peut) pas passer son permis de conduire ou...
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Créé le
13/12/2022 -
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Seuls les nouveaux retraités bénéficieront d'une pension minimale de base à 1200€ bruts (pour une...
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Créé le
13/12/2022 -
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Bonjour
Pourquoi l’Etat taxe les pensions des enfants orphelins , qui restent à charge du...
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Créé le
12/12/2022 -
- 0
Bonjour ,
En bénéficient de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)...
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Créé le
12/12/2022 -
- 0
Bonjour,
J'aimerai savoir, pourquoi les départements d'outre-mer ne sont pas éligible d'une...
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Créé le
10/12/2022 -
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Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime...
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Créé le
09/12/2022 -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si la France a un plan pour l'alimentation infantile en cas...
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Créé le
07/12/2022 -
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Bonjour MR le Député
Je viens d'apprendre à l'occasion de ma demande de retraite par la MSA que...
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Créé le
07/12/2022 -
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Mmes Mrs les ministres
Le Décret n°2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime...
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Créé le
06/12/2022 -
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Mon petit fils diagnostiqué autiste âgé de 5 ans est placé depuis juillet 2021 dans une structure...
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Créé le
05/12/2022 -
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Alors même que la représentation par avocat n'est pas obligatoire près le JDE, l'article 1187 du...
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Créé le
05/12/2022 -
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Bonjour
Les personnes nées en 1963 et bénéficiant de la carrière longue pouvaient partir en...
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Créé le
04/12/2022 -
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Un élément de calcul d'une retraite est la moyenne des 25 meilleures années.
Pour prendre en...
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Créé le
04/12/2022 -
- 0
Est t’il normal d’être en Are après 60 donc toucher son chômage et créer un sas même en ne...
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Créé le
03/12/2022 -
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Indian wireless carriers are expected to make use of the new spectrum licenses that the U.S....
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Créé le
03/12/2022 -
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Dear Friends: I'm Diljot Kaur, and I'm here to provide the best Chandigarh Escorts Services at...
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Créé le
02/12/2022 -
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Maison d'assistantes maternelles, quelles considérations pour ce mode d'accueil des jeunes enfants ?
Pas d'équité entre les MAM et les autres modes d'acceuil collectifs (micro crèches..) qui offrent...
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Créé le
01/12/2022 -
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Bonjour,
Comme beaucoup de parents, je me retrouve dans la situation où ma fille qui est en 5ème...
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Créé le
01/12/2022 -
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Performing song lyrics translation requires knowledge of the source language, experience and...
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Créé le
01/12/2022 -
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Bonjour, il n'est pas aisé de définir la limite entre dépannage, remorquage et transport. Ainsi...
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Créé le
30/11/2022 -
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Bonjour,
Pouvez vous svp modifié la législation afin que le consommateur qui achète un animal...
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Créé le
29/11/2022 -
- 0
Bonjour,
Pouvez vous svp retirer aux juges le pouvoir immense de nuisance financière dont ils...
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Créé le
29/11/2022 -
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J’appelle votre attention sur la question du traitement des dénonciations de faits de...
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Créé le
28/11/2022 -
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Pourquoi financer des plateformes ayant pour but d orienter les familles vers des libéraux et...
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Créé le
28/11/2022 -
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J'ai passé plusieurs entretiens,afin de trouver un poste d'ATSEM suite à l'obtention du concours,...
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Créé le
28/11/2022 -
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Pour information j'habite Bouloc 31620 5ème circonscription de la Haute Garonne.
Le projet de...
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Créé le
27/11/2022 -
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De très nombreuses personnes en invalidité ont vu leur pension d'invalidité supprimée suite à la...
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Créé le
24/11/2022 -
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Farmers have been working with the Extended Producer Responsibility movement to improve their...
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Créé le
24/11/2022 -
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Bonjour, en loire Atlantique ville St brévin, pouvons nous ouvrir beaucoup plus de créneaux pour...
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Créé le
23/11/2022 -
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