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2344 propositions
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Comment les lois françaises peuvent homologuer les noms (et prénoms) des expatriés avec les lois...
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Créé le
25/02/2018 -
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Utilisant pour la première fois cette plate forme, quelle n'est pas ma surprise de ne trouver au...
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Créé le
13/05/2020 -
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Le sport est reconnu depuis des années comme un outil de prévention efficace. Mais peu de choses...
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Créé le
05/03/2018 -
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Les agences immobilières = les états des lieux de départ d un logement ne peuvent plus avoir...
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Créé le
20/03/2020 -
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Qu'en pensez-vous qu'une loi va enfin voir le jour pour protéger les bailleurs des abus des...
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Créé le
17/01/2023 -
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Pour information j'habite Bouloc 31620 5ème circonscription de la Haute Garonne.
Le projet de...
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Créé le
27/11/2022 -
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Mesdames, Messieurs les Député(e)s,
La loi du 23 août 2021 publiée le 26 août 2021, institue une...
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Créé le
31/08/2021 -
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Permettre aux salariés d'une entreprise d'apporter des capitaux sous forme d'un prêt garanti par...
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Créé le
16/04/2020 -
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Bonjour,
Je constate que les caisses CARSAT ne communiquent pas entre elles au moment de ma...
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Créé le
05/03/2020 -
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Je constate avec tristesse que les bords des routes sont jonches de detritus dont certains...
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Créé le
09/04/2018 -
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q'es et la postion du gouverement et je trouve que c'est pas normal et j'aimerai voir des...
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Créé le
29/05/2018 -
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Le Préfet a-t-il obligation de répondre au citoyen faisant part d'une préoccupation administrative ?
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Créé le
08/02/2018 -
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Comment allez-vous gérer les abandons des animaux domestiques qui sont déposés devant les portes...
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Créé le
20/03/2020 -
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Les indemnités des assesseurs civils sont assujetties à diverses cotisations (ATMP, Maladie,...
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Créé le
16/04/2021 -
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La conversion à l’électrique d'un véhicule thermique existant possède des avantages par rapport à...
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Créé le
23/09/2022 -
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Bonjour, j'ai un mobilhome dans un camping ou je paie à l'année, je suis donc une résidente....
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Créé le
23/04/2020 -
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Notre belle langue française est menacée. Les mots anglais s’immiscent peu à peu et surement dans...
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Créé le
10/12/2019 -
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Bonjour, sachant qu'un loyer doit representer un tiers du salaire pour avoir un reste a vivre...
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Créé le
22/05/2019 -
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QuickBooks Error 12031 triggers during updating your QBs desktop software to its latest version....
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Créé le
26/12/2022 -
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