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2344 propositions
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Le plafond de l’ILC a été initialement prévu pour s’appliquer sur une période de 4 indices en...
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Créé le
22/04/2024 -
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Au vu de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, de la loi du 22 août 2021...
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Créé le
03/02/2023 -
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Madame, Monsieur le Député,
Selon la réponse ministérielle, JO AN, 7 sept 2010, p.9766...
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Créé le
03/02/2023 -
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Les recettes des droits de mutation sont passées de 9 milliards en 2012 à 15 milliards en 2019. ...
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Créé le
01/02/2023 -
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Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,
Sachant...
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Créé le
01/02/2023 -
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Le passage à basse altitude et même altitue modérée de propriétés par les hélicoptères de...
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Créé le
01/02/2023 -
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Nous sommes en crise, il faut se serrer la ceinture, manger pâtes et patates sans viande. Pendant...
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Créé le
01/02/2023 -
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Bonjour, je ne comprend pas la mauvaise relation entre pôle emploi et les employeurs. Pourquoi...
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Créé le
31/01/2023 -
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Bonjour, posséder une terre n'est pas signe de richesse. Aujourd'hui rare sont les personnes qui...
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Créé le
31/01/2023 -
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Aujourd'hui certaines entreprises réalisent d'énormes bénéfices(maison de retraite, EDF,...
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Créé le
31/01/2023 -
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Y a-t-il une disposition dans le projet de loi sur les retraites prenant en compte le cas des...
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Créé le
30/01/2023 -
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Permettre à des prestataires auto entrepreneur qui proposent des activités de stimulation...
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Créé le
30/01/2023 -
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Le projet de réforme des retraites a une incidence significative sur les personnes agées qui ont...
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Créé le
29/01/2023 -
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Je voudrais connaître pour chacune des années entre 1986 et 2022 :
- le montant total prélevé au...
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Créé le
29/01/2023 -
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Mesdames et Messieurs du Gouvernement,
Depuis quelques semaines, vous communiquez et présentez...
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Créé le
29/01/2023 -
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Le site www.gouvernement.fr/risques préconise en Kit d'Urgence en Situation de Crise un couteau...
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Créé le
29/01/2023 -
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Bonjour, je suis tombé malade en mai 2022, à environ 2 ans de ma retraite.
je touche ma paie...
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Créé le
29/01/2023 -
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Bonjour,
On parle beaucoup d'équité pour la retraite pour le public et le privé
Comment se fait...
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Créé le
27/01/2023 -
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De 1972 jusqu'à 2013 l'apprentissage ne compte pas ou peu de trimestres pour la retraite. Je...
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Créé le
26/01/2023 -
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Bonjour,
Le gouvernement annonce la revalorisation de l'ASF mais plus de la moitié de cette aide...
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Créé le
26/01/2023 -
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