Questions Citoyennes au Gouvernement
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Bonjour, ou en étes vous concernant le vote de l'annulation des revenus du conjoint pris en...
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Created at
07/08/2020 -
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Bonjour,
Il existe aujourd'hui de nombreuses différences de traitements légales et fiscales...
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Created at
23/03/2022 -
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obliger les entreprises à souscrire auprès d'une banque une garantie financière à 1ère demande...
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Created at
03/02/2018 -
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Bonjour
Suite aux règles imposées par le président concernant le covid19, comment cela se passe...
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Created at
17/03/2020 -
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Compte-tenu de l'article paru dans le JDD ce week-end et la demande de classement sans suite de...
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Created at
07/11/2022 -
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q'es et la postion du gouverement et je trouve que c'est pas normal et j'aimerai voir des...
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Created at
29/05/2018 -
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L'eau chaude sanitaire peut être chauffée avec un autre moyen que l'électricité (panneau solaire...
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Created at
01/04/2018 -
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Accepted
Lorsque nous allons chez un médecin généraliste ou spécialiste, nous devons nous rappeler de...
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Created at
04/02/2018 -
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Bonjour
Demandeur d’emploi , je devais entrer en formation en septembre 2020 dans une...
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Created at
26/03/2020 -
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La loi qui a créé le compte d’engagement citoyen ne rend éligible à ce dernier (article L. 5151-9...
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Created at
11/12/2018 -
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Bonjour, je suis en BTS NDRC 2 ème année, notre programme est fini et nous aurions besoin de...
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Created at
04/06/2020 -
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Cette jurisprudence CAA BORDEAUX n° 18BX02627 du 11/06/2020, menace les Monuments Historiques.
...
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Created at
29/12/2022 -
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Bonjour,
J'ai déposé mon préavis de sortie le 3 mars 2020 pour une sortie le 3 avril 2020....
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Created at
23/03/2020 -
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Après un déménagement dans une autre commune (en région parisienne) où la densité médicale est...
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Created at
10/03/2018 -
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Depuis la rentrée 2017, les universités ont la possibilité de sélectionner les étudiants à...
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Created at
06/02/2020 -
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au lieu et place de verbaliser de façon permanente les infractions, responsabiliser les...
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Created at
02/02/2018 -
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Je porte des lunettes depuis l'âge de 6 ans : forte myopie. Avec l'âge la presbytie s'est...
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Created at
05/02/2018 -
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fermeture du service du DR Boutrais à Orléans, semi-clandestinité des médecins s'occupant de...
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Created at
03/05/2019 -
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Bonjour
En tant qu'autoentrepreneur et disposant d'une salle privée (un local en location) ai je...
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Created at
29/04/2020 -
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Bonjour,
L achat d’un véhicule par une entreprise est limitée fiscalement sans réintégration à...
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Created at
09/09/2019 -
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Chers députés,
les métropoles sont-elles si puissantes qu'elles ne sont plus soumises aux lois ?...
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Created at
24/05/2022 -
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Bonjour ,à l'heure ou l'on parle de taxer tous ceux qui roule avec une vielle voiture ou qui...
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Created at
30/04/2019 -
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Bonjour,
Nous avons vendu notre maison dans le 78 et avions pour projet de partir au plus tard...
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Created at
07/05/2020 -
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Bonjour, une idée assez simple et facile d'utilisation.
Tous les commerces ont et déclarent une...
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Created at
02/11/2020 -
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Bonjour, est il possible de considéré les couples binationaux non mariés en attente de...
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Created at
06/12/2020 -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un conseiller municipal non français peu aidé a la tenu d'un...
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Created at
25/06/2021 -
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L'article 1077-2 du code civil définit la possibilité de donation partage conjonctive. Depuis le...
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Created at
02/02/2021 -
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Depuis quelques années maintenant, on est informés de détentions et tortures de minorités...
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Created at
30/12/2020 -
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Bonjour,
Au 1er janvier est mise en place la nouvelle réglementation concernant l'utilisation...
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Created at
30/12/2022 -
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Bonjour
une question toute bête mais je pense qui fais l'info.
Pour ce qui concerne les...
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Created at
13/03/2020 -
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Le trésor public étant fermé y’a t’il une autre alternative? Ils ne répondent ni au téléphone ni...
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Created at
28/03/2020 -
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Seuls les nouveaux retraités bénéficieront d'une pension minimale de base à 1200€ bruts (pour une...
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Created at
13/12/2022 -
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Bonjour a tous, comme de nombreux parents dans le même cas que moi. Nous devons rester à la...
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Created at
24/03/2020 -
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Depuis le 1/01 et le Brexit, les voies sûres et légales de migration vers le Royaume-Uni ont...
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Created at
25/03/2021 -
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Comment le Gouvernement et le Président de la République, "à la tête" de la France, Etat...
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Created at
09/02/2018 -
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Bonjour, pourquoi un employé municipal doit prouver un casier judiciaire vierge alors que nos...
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Created at
03/10/2022 -
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Bonjour
Mon employeur voudrait ouvrir la crèche dès lundi 27 avril ? Est-ce légal ? Comment...
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Created at
22/04/2020 -
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L'horreur des féminicides n'est plus supportable. Appliquons avec un maximum de rigueur les lois...
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Created at
06/05/2021 -
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Bonjour,
j'ai réussi a avoir le certificat d'examen du permis super lourd le 1 juin 2022 le...
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Created at
18/08/2022 -
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Pour la clarté de la vie politique, pour redonner confiance aux citoyens dans les différents...
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Created at
09/06/2021 -
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Les cyclistes/Trottinettistes qui roulent sur les trottoirs hors-pistes aménagées sont en...
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Created at
15/01/2023 -
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Je voudrais savoir pourquoi mon epouse Dominicaine avec qui je vis depuis plus de 6ans et
Pacse...
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Created at
20/02/2018 -
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Je devais monter avec mon épouse du sud-est vers les Yvelines mardi soir dernier, elle devait y...
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Created at
08/02/2018 -
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Ayant été surveillant d'internat je perçois , avec un différé de 12 mois , une petite retraite...
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Created at
08/02/2018 -
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Bonjour je suis une snowbirds j'ai une roulotte stationnaire et je ne peux entrer au camping,je...
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Created at
15/04/2020 -
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Concernant la nouvelle attestation dérogatoire à télécharger dès ce lundi, comment fait on sans...
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Created at
03/04/2020 -
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Bonjour,
Je suis agent de l'hôpital public.
Nous vivons comme vous le savez une période...
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Created at
15/01/2020 -
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De nombreuses questions ont été posées sur le sujet, 2907/12673/16432...
Concernant les...
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Created at
08/08/2022 -
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