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TAXE HABITATION
La loi finances pour 2018 instaure une exonération dans le temps de la taxe d’habitation pour certains contribuables disposant de revenus modestes.
Au cas particulier des communautés religieuses, le redevable de la taxe d’habitation est la communauté religieuse et non le « contribuable ».
Quel est donc le sort réservé à l’exonération des « cellules » :
appartenant aux congrégations religieuses
servant à l’hébergement des religieux
dont les repas sont pris en commun
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