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Fichier national de mauvais payeur condamné
La justice est relativement bien organisée, les délais sont parfois longs, mais les décisions sont globalement équitables, en tout cas je le pense. Mais l'exécution d'une décision est difficile. Les mauvais payeurs peuvent se débrouiller pour vivre en toute impunité. Un des moyens serait d'avoir un fichier national, avec des modalités d'accès encadrées, ce qui permet de retrouver facilement un mauvais payeur et de responsabiliser préventivement. Peut-on progresser dans ce sens? Merci
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