Questions Citoyennes au Gouvernement
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rétablir une licence pour bar sans alcool
Bonjour, dans notre ville plusieurs bars ont ouverts sans licence car il ne vendent soit disant pas d'alcool. la demande de licence catégorie 1 a été annulée depuis le 01 juin 2011( la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 ). Du coup, la mairie ne peut pas donner son avis sur leur ouverture. Pouvez-vous la faire rétablir ? les conséquences, c'est que ces bars ouvrent dans des quartiers résidentiels et engendrent des incivilités et problèmes de voisinages. Cordialement
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