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Champ d'application territorial
Bonjour, l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce ne s'applique-t-il bien qu'à la France et aux territoires précisés dans l'annexe dudit arrêté ? Monaco n'est pas concerné par ces restrictions ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement
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