Questions Citoyennes au Gouvernement
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Les personnel de direction /NAS / Fiscalité
Les personnels de Direction doivent muter, de fait par Nécessite Absolue de Service lui est attribué un logement de fonction : la contraire augmente les revenus fiscaux, obligent a placer la maison principale en maison secondaire, ne peuvent bénéficier des avantages de l'accession a la propriété, ne peuvent pas louer sans passer par le statut de BIC (activité secondaire d'un fonctionnaire soumis a autorisation de la hiérarchie).la mutation interdit la proximité géographique! injustice multiple..
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