Questions Citoyennes au Gouvernement
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primes exceptionnelle exonerée et intermittents du spectacle
Monsieur le Député,
Les compagnies de spectacle vivant peuvent prévoir pour le collège des intermittents qui travaillent en CDD d'usage sur plusieurs mois pour un même spectacle, et qui bénéficient de l'ancienneté, une prime exonérée d’impôt et de charges sociales?
Ceux dont le CDD se termine le 31.12.2018 remplissent les conditions, mais ceux dont le CDD s'est terminé courant décembre, d'après les termes de la loi, semblerait ne pas pouvoir en bénéficier -alors qu'ils rejoueront en 01-suivant
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